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Additif abaissant le point d'écoulement
Additif abaissant le point d'écoulement d'une huile

Vertaling van "Additif abaissant le point d'écoulement d'une huile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
additif abaissant le point d'écoulement d'une huile

pour-point depressant | pour-point depressor


additif abaissant le point d'écoulement

pour (point) depressant


additif abaissant le point d'écoulement

pour point depressant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, les contrats dérivés sur produits énergétiques relatifs au pétrole sont des contrats dont le sous-jacent est l'huile minérale, de tout type, et les gaz de pétrole, sous forme liquide ou de vapeur, y compris les produits, composants et dérivés du pétrole et les carburants à base de pétrole, y inclus ceux comprenant des additifs de biocarburant.

1. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, energy derivative contracts relating to oil shall be contracts with mineral oil, of any description and petroleum gases, whether in liquid or vapour form, including products, components and derivatives of oil and oil transport fuels, including those with biofuel additives, as an underlying.


L'article 9 M de la directive 70/524/CEE prévoit que l’autorisation d’un additif peut être prolongée à des fins d'écoulement des stocks, pour autant que les conditions prévues à l'article 3 A, points b) et e) demeurent remplies.

Article 9m of Directive 70/524/EEC foresees that an additive may continue to be authorised in order to use the stocks if the condition laid down in Article 3a(b) and (e) continue to be met.




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Date index: 2022-10-14
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