Vertaling van "Activités rivales ou susceptibles de l'être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activités rivales ou susceptibles de l'être
rival or potentially rival activities

activité enregistrable [ activité à déclarer | activité susceptible d'enregistrement | activité assujettie à l'enregistrement ]
registrable activity

activité inventive susceptible d'application industrielle
inventive step capable of industrial application

activité susceptible d'application industrielle
activity susceptible of industrial application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Pour les parties d'un groupe d'actifs ou d'une activité qui sont susceptibles d'être liquidées dans le cadre de procédures d'insolvabilité normales, l'évaluateur peut prendre en considération les valeurs de cession et les délais de cession observés dans les ventes aux enchères concernant des actifs de nature et de condition similaires.
9. For parts of a group of assets or of a business that are likely to be liquidated under ordinary insolvency procedures, the valuer may consider the disposal values and disposal periods observed in auctions involving assets of a similar nature and condition.

22. Si, dans la voie maritime ou sur les biens de la voie maritime, une personne exerce une activité qui est susceptible d’entraîner l’une quelconque des conséquences interdites à l’article 5 et pour laquelle aucune autorisation n’est exigée en vertu du présent règlement, le gestionnaire peut lui donner instruction de cesser l’activité ou de prendre les mesures de précaution nécessaires de façon à atténuer ou à prévenir la conséquence.
22. If, in the Seaway or on Seaway property, a person conducts an activity that is likely to have any of the results prohibited under section 5 and for which no authorization under these Regulations is required, the Manager may instruct the person to cease the activity or to take the precautions necessary to mitigate or prevent the result.

20. L’administration portuaire qui est le promoteur d’une activité mentionnée à la colonne 1 de la liste des activités qui est susceptible d’entraîner une des conséquences interdites à l’article 5 doit prendre des mesures appropriées visant à l’atténuer ou à la prévenir, si cela est réalisable sur les plans technique et économique, compte tenu de ses responsabilités concernant la sécurité des personnes et des biens dans le port, la protection environnementale du port et la gestion de l’infrastructure maritime et des services dans le port d’une façon commerciale.
20. If a port authority is the proponent of an activity that is set out in column 1 of the activity list and is likely to have any of the results prohibited under section 5, it shall take appropriate measures designed to mitigate or prevent the result, if technically and economically feasible, taking into account the responsibility of the port authority for the safety of persons and property in the port, the environmental protection of the port and the management of the marine infrastructure and services of the port in a commercial manner.

Le second secteur concerne l'étiquetage des produits du tabac, et le troisième la promotion et les activités de promotion et les types d'activités de promotion susceptibles d'être entreprises.
The second areas is with respect to labelling of tobacco products, and the third is with respect to promotion and what kind of promotional activities can be undertaken.

Il serait peut-être possible de codifier dans un texte législatif la notion de pouvoir discrétionnaire relativement à certaines activités du Parlement susceptibles d'être soumises à l'accès à l'information dans certains cas ou réservées, à juste titre — comme le fait quotidiennement la commissaire à l'information lorsqu'elle prend ses décisions.C'est la notion d'exclusion complète et — quel est l'autre terme? — l'exception.
If there's a way to codify in legislation the notion that on a discretionary basis some activities of Parliament will be subject to freedom of information and some will be reserved, for good reason—such as what the Information Commissioner does on a daily basis in making that adjudication.The notion of being excluded completely and—what's the other term?—exempted— Do you remember your promise of brevity?

les mesures (y compris les mesures administratives), telles que les politiques, les dispositions législatives, les plans, les programmes, les accords environnementaux et les activités ayant ou susceptibles d’avoir des incidences sur les éléments et les facteurs visés aux points i) et ii), ainsi que les mesures ou activités destinées à protéger ces éléments.
measures (including administrative measures), such as policies, legislation, plans, programmes, environmental agreements, and activities affecting or likely to affect the elements and factors referred to in points (i) and (ii) as well as measures or activities designed to protect those elements.

Son analyse recoupe celle de nos nombreuses associations, qui ont, dans le cadre de la Coalition, accepté une reconcentration multisectorielle, pluridisciplinaire, sur les activités en amont susceptibles de réduire la maladie, de prévenir les blessures, et d'améliorer la santé du public en général.
Their analysis resonates with those of our many associations, which through their membership in the coalition have agreed to a multi-sectoral, multi-disciplined refocus on upstream activities that reduce illness, prevent injury, and improve the health of the public at large.

les risques identifiés liés aux animaux, aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires, aux entreprises du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, à l'utilisation d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires ou de tout processus, matériel, substance, activité ou opération susceptible d'influer sur la sécurité des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires, sur la santé animale ou le bien-être des animaux.
identified risks associated with animals, feed or food, feed or food businesses, the use of feed or food or any process, material, substance, activity or operation that may influence feed or food safety, animal health or animal welfare.

c) les mesures (y compris les mesures administratives), telles que les politiques, les dispositions législatives, les plans, les programmes, les accords environnementaux et les activités ayant ou susceptibles d'avoir des incidences sur les éléments et les facteurs visés aux points a) et b), ainsi que les mesures ou activités destinées à protéger ces éléments.
(c) measures (including administrative measures), such as policies, legislation, plans, programmes, environmental agreements, and activities affecting or likely to affect the elements and factors referred to in (a) and (b) as well as measures or activities designed to protect those elements.

(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant ou susceptibles d'affecter l'environnement ou visant à le protéger, aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, ainsi que les informations relatives à l'état de santé de l'homme, à sa sécurité, y compris à la contamination de la chaîne alimentaire, et à ses conditions de vie, aux sites culturels et aux structures bâties dans la mesure où ils sont affectés ou pourraient être affectés par un de ces éléments.
(10) The definition of environmental information should be clarified so as to encompass information in any form on the state of the environment, on factors, measures or activities affecting or likely to affect the environment or designed to protect it, on cost-benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities and also information on the state of human health and safety, including the contamination of the food chain, conditions of human life, cultural sites and built structures in as much as they are, or may be, affected by any of those matters.