Vertaling van "Activités d'une entreprise agricole supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activités d'une entreprise agricole supplémentaire
additional farming operation

Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
NISA Account Information and Statement of Farming Activities for Additional Farming Operations

État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers [ Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers ]
Statement A - AgriStability and AgriInvestment of Farming Activities for Individuals [ NISA Account Information and Statement of Farming Activities for Individuals ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) une copie soit de l’État des résultats des activités d’une entreprise agricole (formulaire T2042), soit de l’État A — Renseignements pour le PCSRA et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers (formulaire T1163), selon celui qui a été soumis avec la déclaration de revenus du demandeur pour une des années suivantes pour laquelle le demandeur a déclaré un revenu agricole pour la vente de fruits tendres, à savoir : l’année précédant celle de la délivrance de l’avis visé au paragraphe 2(1), l’année où l’avis a été délivré ou l’année où le demandeur a subi la perte;
(d) a copy of the Statement of Farming Activities (Form T2042) or Statement A — CAIS Program Information and Statement of Farming Activities for Individuals (Form T1163), whichever form was submitted with the applicant’s income tax return for one of the following years for which the applicant reported farm income for tender fruit sales, namely, the year immediately preceding the year in which the notice referred to in subsection 2(1) was issued, the year in which the notice was issued or the year in which the loss occurred;

1. Lorsqu’une entreprise exerce des activités dans la production primaire de produits agricoles ainsi que dans un ou plusieurs secteurs ou exerce d’autres activités relevant du champ d’application du règlement (UE) no 1407/2013, les aides de minimis accordées pour les activités de production agricole conformément au présent règlement peuvent être cumulées avec les aides de minimis accordées pour ces autres secteurs ou activités jusqu’à concurrence du plafond établi à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1407/2013, pour autant que l’État membre concerné garantisse, par des moyens appropriés, tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts, que la production primaire de produits agricoles ne bénéficie pas d’une aide de minimis octroyée conformément au règlement (UE) no 1407/2013.
1. Where an undertaking is active in the primary production of agricultural products and is also active in one or more of the sectors or has other activities falling within the scope of Regulation (EU) No 1407/2013, de minimis aid granted for activities in the sector of agricultural production in accordance with this Regulation may be cumulated with de minimis aid granted in respect of the latter sector(s) or activities up to the relevant ceiling laid down in Article 3(2) of Regulation (EU) No 1407/2013, provided that the Member State concerned ensures, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs, that the primary production of agricultural products does not benefit from de minimis aid granted in accordance with Regulation (EU) No 1407/2013.

2. Lorsqu’une entreprise exerce des activités dans la production primaire de produits agricoles ainsi que dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, les aides de minimis accordées pour les activités de production agricole conformément au présent règlement peuvent être cumulées avec les aides de minimis accordées en faveur du secteur de la pêche et de l’aquaculture conformément au règlement (CE) no 875/2007, jusqu’à concurrence du plafond établi par ledit règlement, pour autant que l’État membre concerné garantisse, par des moyens appropriés, tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts, que la production primaire de produits agricoles ne bénéficie pas d’aides de minimis accordées conformément au règlement (CE) no 875/2007.
2. Where an undertaking is active in the primary production of agricultural products as well as in the fishery and aquaculture sector, de minimis aid granted for activities in the sector of agricultural production in accordance with this Regulation may be cumulated with de minimis aid for activities in the latter sector in accordance with Regulation (EC) No 875/2007 up to the ceiling laid down in that Regulation, provided that the Member State concerned ensures, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs, that the primary production of agricultural products does not benefit from de minimis aid granted in accordance with Regulation (EC) No 875/2007.

Les trois principaux programmes de gestion des risques de l'entreprise qui relèvent du CSA et qui s'appliquent au niveau de l'entreprise agricole concernaient la planification agro-environnementale et le volet pratique de gestion exemplaire de l'environnement, et il s'agissait essentiellement de faire en sorte que les producteurs agricoles fassent leur planification en tenant compte des risques environnementaux associés à leurs activités, pour ensuite les aider à palier cela grâce à des pratiques de gestion exemplaires.
The three big non-business risk management programs under the APF that applied at the farm level were the environmental farm planning and best management practices aspect of environment, which involved essentially farmers engaging in a planning exercise to look at the environmental risks associated with their operation, and then assisting in addressing those through best management practices.

Des progrès ont été effectués en termes d'amélioration de la qualité et de la fiabilité des statistiques relatives au marché du travail et aux activités des entreprises, alors que des avancées supplémentaires s'avèrent nécessaires en ce qui concerne les statistiques agricoles et le renforcement des capacités administratives.
Progress has been made on improving the quality and reliability of statistics on labour market and business activities, whilst further progress is needed on agriculture statistics and strengthening administrative capacity.

Par conséquent, il convient de subordonner la mesure d'aide à l'installation à l'élaboration d'un plan de développement en tant qu'instrument de nature à garantir le développement des activités de la nouvelle entreprise agricole dans le temps.
The setting-up measure should be made conditional on the establishment of a business plan as an instrument to ensure over time the development of the activities of the new agricultural holding.

Banks est la société holding regroupant les activités de négoce agricole des entreprises du groupe Banks.
Banks is the holding company of the agricultural merchanting business of the Banks group of companies.

Je vais en mentionner quelques-uns: d'abord, accentuer l'effort de recherche, de transfert de vieilles technologies s'inscrivant dans l'orientation stratégique de la conquête des marchés; reconnaître, valoriser et appuyer la formation des ressources humaines; assurer la continuité, le développement et la croissance des entreprises agro-alimentaires; rajuster les programmes de sécurité du revenu actuels basés sur les coûts de production; développer également des programmes de sécurité du revenu compatibles avec les règles du commerce international; favoriser le financement des entreprises agricoles et leur transfert sans endettement massif; ensuite, envisager un soutien pour les entreprises non viables susceptibles d'être réorientées à l'intérieur du secteur et aider les exploitants et exploitantes qui sortent de la profession (2040) La fédération de l'Union des producteurs agricoles du Saguenay-Lac-Saint-Jean, dans son rapport d'activité 1992-1993, prend aussi le virage et parle de conquête des marchés.
I will mention a few: first of all, to focus on research and replacing old technologies as part of a strategy to win new markets; to promote and support human resources training; to ensure the continued development and growth of agri-food businesses; to readjust existing income security programs based on production costs; to develop income security programs compatible with the rules of international trade; to promote financing for farm operations and the transfer of same without incurring massive debt; and subsequently, to consider assistance for conversion within the sector of operations that are not viable and help farmers who leave the profession (2040) The federation of the Union des producteurs agricoles du Saguenay-Lac-Saint-Jean, in its activity report for 1992-93, has also changed its strategy and talks about winning new markets.

1. Bénéficient d'une franchise de droits à l'exportation les animaux domestiques composant le cheptel d'une entreprise agricole qui, après avoir cessé son activité dans la Communauté, transfère son exploitation dans un pays tiers.
1. Domesticated animals forming the livestock of an agricultural undertaking which has ceased to operate in the Community and transfers its activities to a third country may be exported free of export duties.

Cette mesure sera complétée par des mesures d'amélioration des équipements de transformation et de commercialisation, ainsi que par des actions visant à améliorer la qualité et la valorisation des produits agricoles; - 2 - - mettre en valeur la ressource forestière et la filière-bois tout en préservant le rôle de la forêt en matière d'environnement grâce à une meilleure gestion, à l'appui technique et un meilleur équipement des entreprises de première et seconde transformation; - conforter l'activité des entreprises et améliorer les communications par l'aménagement de parcs et zones d'activité, la création et l'amélioration de bâtiments d'accueil, des actions de développement et de modernisation d'entreprises et l'amélioration des communications; - développer le tourisme en créant et développant les équipements touristiques structurants (équipements de loisirs, aménagements des sites, etc.) et les capacités d'hébergements, par la mise en oeuvre d'études stratégiques, l'aide au conseil en matière d'investissements, de commercialisation et de promotion.
At the same time, processing and marketing facilities will be improved and greater value added to agricultural products; - 2 - - exploit forestry and wood-based resources while preserving the environmental role of the forest through improved management, technical support and better plant in the primary and secondary processing sectors; - assist firms and improve communications by providing facilities in industrial parks and areas, establishing and improving short-stay premises and measures to develop and modernize firms and improve communications; - develop tourism by establishing and developing basic tourist facilities (leisure facilities, improvements to tourist areas, etc.) and increasing capacity through strategic studies, with advice on investments, marketing and promotion.