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Accords relatifs à la participation aux coûts
Activités assorties d'une participation aux coûts
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Coût des activités de la vie courante
Coût des activités de la vie quotidienne
Frais associés aux activités de la vie courante
Frais associés aux activités de la vie quotidienne
Frais associés à la vie quotidienne
Participation aux activités
Participation aux coûts
Système du ticket modérateur
Ticket modérateur

Vertaling van "Activités assorties d'une participation aux coûts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
activités assorties d'une participation aux coûts

cost-sharing activities


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


frais associés à la vie quotidienne [ frais associés aux activités de la vie quotidienne | frais associés aux activités de la vie courante | coût des activités de la vie courante | coût des activités de la vie quotidienne ]

costs associated with daily living [ daily living costs | costs associated with daily living activities ]


accords relatifs à la participation aux coûts

cost-sharing arrangements


ticket modérateur | système du ticket modérateur | participation aux coûts

co-payment | deterrent fee




Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accident ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]


participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)

Confederation's contribution to VET/PET costs


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient cependant de noter qu'une intégration plus poussée des ressortissants de pays tiers et leur participation accrue à l'activité économique peuvent engendrer certains coûts mais aussi procurer des avantages.

It must be noted however that further integration and the increased participation of third country nationals in economic activity may have some costs as well as benefits.


le coût d’organisation des activités de formation, y compris les formations qui sont également ouvertes aux participants de pays tiers, ou des activités d’échange.

cost of the organisation of the training, including training that is also open to participants from third countries, or exchange activities.


6. Afin de faciliter les activités de formation judiciaire, les coûts liés à la participation à ces activités des magistrats et personnels de justice et qui sont à la charge des autorités des États membres sont pris en compte conformément au règlement financier lors de l'octroi du financement correspondant.

6. In order to facilitate judicial training activities, the costs associated with the participation of judiciary and judicial staff in those activities and incurred by the Member States' authorities shall be taken into account in accordance with the Financial Regulation when providing corresponding funding.


Pour chaque projet Eurostars sélectionné, les PME exerçant des activités de R D devraient verser collectivement la majeure partie de l’ensemble des coûts globaux liés aux activités de R D de l’ensemble des participants.

For each selected Eurostars project, the R D performing SMEs should collectively contribute the larger part of the overall costs relating to the R D activities of all participants.


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Pour chaque projet Eurostars sélectionné, les PME exerçant des activités de R D devraient verser collectivement la majeure partie de l’ensemble des coûts globaux liés aux activités de R D de l’ensemble des participants.

For each selected Eurostars project, the R D performing SMEs should collectively contribute the larger part of the overall costs relating to the R D activities of all participants.


exécutées pour l’essentiel par des PME actives dans la R D. Pour chaque projet Eurostars sélectionné, lesdites PME doivent verser collectivement la majeure partie de l’ensemble des coûts liés aux activités de R D de l’ensemble des participants.

executed for their core part by the R D performing SME(s). For each selected Eurostars project, the R D performing SMEs should collectively contribute the larger part of the overall costs relating to the R D activities of all participants.


Il convient cependant de noter qu'une intégration plus poussée des ressortissants de pays tiers et leur participation accrue à l'activité économique peuvent engendrer certains coûts mais aussi procurer des avantages.

It must be noted however that further integration and the increased participation of third country nationals in economic activity may have some costs as well as benefits.


5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opte ...[+++]

5. Non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned, when participating in funding schemes which include research and technological development and demonstration activities, as referred to in Article 33, may opt for a flat-rate equal to 60 % of the total direct e ...[+++]


5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opte ...[+++]

5. Non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned, when participating in funding schemes which include research and technological development and demonstration activities, as referred to in Article 33, may opt for a flat-rate equal to 60 % of the total direct e ...[+++]


considérant que certaines demandes visent également des dépenses permettant l'expérimentation et la mise en oeuvre de nouvelles technologies visant à améliorer la surveillance des activités de pêche et des activités connexes et, dès lors, peuvent bénéficier, en vertu de l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la décision 95/527/CE, d'un taux supérieur de participation financière communautaire; et qu'il y a lieu, dans la limite de l'allocation budgétaire annuelle réservée à ces actions, ...[+++]

Whereas some applications also relate to expenditure for trying out or introducing new technology to improve the monitoring of fishing activity and related activities which can accordingly qualify for a higher rate of Community contribution under the second subparagraph of Article 3(2) of Decision 95/527/EC; whereas priority should be given, within the annual budget allocation earmarked for these measures, to reimbursing i ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

Activités assorties d'une participation aux coûts ->

Date index: 2025-01-02
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