Traduction de «Activité précédant la réalisation d'un projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité précédant la réalisation d'un projet
pre-development activity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Lorsque deux ou plusieurs personnes forment ensemble le projet d'exercer une activité réglementée et de s'y entraider et que l'une d'entre elles exerce l'activité réglementée en réalisant le projet commun, chacune d'elles qui savait ou devait savoir que la réalisation du projet commun aurait pour conséquence probable l'exercice de l'activité réglementée participe à cette activité».
(4) Where two or more persons form an intention in common to carry out a controlled activity and to assist each other therein, and any one of them, in carrying out the common purpose, performs the controlled activity, each of them who know or ought to have known that engaging in the controlled activity would be a probable consequence of carrying out the common purpose is a party to the controlled activity”.

(2) Toutefois, si l’exercice de l’activité ou la réalisation du projet désigné ou du projet exige l’exercice, par une autorité fédérale, d’attributions qui lui sont conférées sous le régime d’une loi fédérale autre que la présente loi, les effets environnementaux comprennent en outre :
(2) However, if the carrying out of the physical activity, the designated project or the project requires a federal authority to exercise a power or perform a duty or function conferred on it under any Act of Parliament other than this Act, the following environmental effects are also to be taken into account:

la mesure a été adoptée et est entrée en vigueur avant le début de la réalisation du projet ou de l'activité bénéficiant de l'aide, sauf dans le cas de régimes fiscaux ultérieurs lorsque l'activité a déjà bénéficié des régimes précédents prenant la forme d'avantages fiscaux.
the measure has been adopted and in force before work on the aided project or activity has started, except in in the case of fiscal successor schemes where the activity was already covered by the previous schemes in the form of tax advantages.

En cas d’aide à un projet de premier déploiement industriel, les dépenses en capital et les dépenses d’exploitation (CAPEX et OPEX), pour autant que ce déploiement industriel s’inscrive dans le prolongement d’activités de RDI (2) et comporte en soi un volet de RDI très important qui constitue un élément à part entière nécessaire à la bonne réalisation du projet.
In case of aid to a project of first industrial deployment, the capital and operating expenditures (CAPEX and OPEX), as long as the industrial deployment follows on from an R DI activity (2) and itself contains a very important R DI component which constitutes an integral and necessary element for the successful implementation of the project.

Les coûts directs de personnel ne sont éligibles qu'en ce qui concerne les personnes qui ont un rôle déterminant et direct dans le projet, telles que les chefs de projet et autres personnels participant à son aspect opérationnel, par exemple aux activités de planification, aux activités opérationnelles de réalisation (ou de suivi), à la fourniture de services aux destinataires finals du projet, etc.
Direct costs for staff are eligible only for persons that have a key and direct role in the project, such as project managers and other staff operationally involved in the project, for example planning project activities, implementing (or monitoring) operational activities, delivering services to the final recipients of the project, etc.

Les coûts directs de personnel ne sont éligibles qu’en ce qui concerne les personnes qui ont un rôle déterminant et direct dans le projet, telles que les chefs de projet et autres personnels participant à son aspect opérationnel, par exemple aux activités de planification, aux activités opérationnelles de réalisation (ou de suivi), à la fourniture de services aux destinataires finals du projet, etc.
Direct costs for staff are eligible only for persons that have a key and direct role in the project, such as project managers and other staff operationally involved in the project, for example planning project activities, implementing (or monitoring) operational activities, delivering services to the final recipients of the project, etc.

L'expérience acquise par la Commission au cours des années précédant l'instauration de cette règle (à une époque où le "financement d'activités" et le "financement de projets" étaient encore considérés comme compatibles) a conduit à la décision d'inviter les ONG européennes de défense de l'environnement à présenter toutes leurs activités dans un seul budget une fois par an, ce qui leur interdisait ensuite de demander des financements de projets et des financements "ad hoc".
The experience gained by the Commission in the years preceding the introduction of the rule (when 'activity funding' and 'project funding' were still regarded as compatible) led to the decision to invite European environmental NGOs to present all of their activities in one budget once a year, which then excluded them from applying for project funding and 'ad hoc' funding.

Ainsi, le texte vise à ce que la Communauté favorise pour autant que nécessaire : - la réalisation de projets de coopération technique entre l'entité ou les entités responsables des réseaux transeuropéens d'énergie qui participent au bon fonctionnement des interconnexions européennes; - la coopération entre les Etats membres par des consultations mutuelles en vue de faciliter la mise en oeuvre des procédures d'autorisation pour la réalisation des projets en matière de réseaux transeuropéens d'énergie afin d'en diminuer les délais ; La Commission devrait prendre, en étroite collaboration avec les Etats membres concernés, toute initiative utile pour promouvoir la coordination des activités visées.
The text therefore provides that the Community should promote as necessary: - technical cooperation projects between the entity or entities responsible for the trans-European energy networks involved in the proper functioning of European interconnections; - cooperation between Member States through mutual consultations with a view to facilitating implementation of the authorization procedures for the realization of projects on trans-European energy networks in order to reduce delays.

(2) Toutefois, si l'exercice de l'activité ou la réalisation du projet désigné ou du projet exige l'exercice, par une autorité fédérale, d'attributions qui lui sont conférées sous le régime d'une loi fédérale autre que la présente loi.
(2) However, if the carrying out of the physical activity, the designated project or the project requires a federal authority to exercise a power or perform a duty or function conferred on it under any Act of Parliament other than this Act .

L'utilisation des ressources de cette aide spéciale a repris en 1987, le solde de 29 millions d'écus ayant été engagé pour assurer la réalisation des projets suivants : - organisation à Istanbul, en septembre 1988, d'une "Business Week" CEE-Turquie qui a connu un grand succès (0,5 millions d'écus); - organisation d'une campagne de lutte contre la malaria (1,5 millions d'écus); - réalisation d'un projet d'exploration géothermique (8 millions d'écus); - exécution, par différents instituts universitaires, de programmes visant à mieux faire connaître la CEE et octroi d'une aide initiale à la création du "Business Council" CEE-Turquie (3,6 millions d'écus); - implantation, à Istanbul, d'un centre régional de formation aux activités des collectivités locales s'adressant aux pays de l'est de la Méditerranée et du Moyen-Orient (1,4 millions d'écus); - réalisation d'actions de lutte contre la pollution de l'environnement (2,8 millions d'écus); - amélioration des services de soins de santé (5,8 millions d'écus); - formation professionnelle au tourisme et aux activités de la mine (5,4 millions d'écus). Des conventions de financement ont été signées pour tous ces programmes, à l'exception du dernier cité.
Use of Special Aid Funds resumed in 1987 since when the remaining 29 MECU have been committed on the following projects : - an EC-Turkey Business Week, which was held with great success in Istanbul in September 1988 (O.5 MECU); - an anti-malaria campaign (1.5 MECU); - a geothermal energy exploration project (8 MECU); - programmes through various university institutions for a better understanding of the EC, and initial aid for the establishment of the EC-Turkey Business Council (3.600.000 ECU); - establishment in Istanbul of a regional centre for local governement training for the Eastern Mediterranean and the Middle East (1.400.000 ECU); - actions to control environmental pollution (2.800.000 ECU); - improvments in health care services (5.800.000 ECU); - vocational training in tourism and coal mining (5.400.000 ECU); Financing agreements for all but the last of these programmes have been signed.