Traduction de «Activité introduite dans l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité introduite dans l'organisme
activity introduced into the body

diriger les relations publiques en lien avec les activités d’un organisme caritatif
carry out PR activities for a charity | carry out PR activities for charities | conduct PR related to the activities of a charity | conduct public relations related to the activities of a charity

activités auxiliaires d'organismes d'information et de documentation
auxiliary services of information and documentation agencies

activité de catalogage [ organisme de catalogage ]
cataloguing activity

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

organisme à activité normative | organisme de normalisation
standardisation body | standardising body | standards institute

organisme vivant introduit dans le bassin
cage organism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un État membre agrée plus d'un organisme payeur, il importe qu'il désigne un seul organisme public de coordination chargé de veiller à la cohérence de la gestion des fonds, d'établir la liaison entre la Commission et les différents organismes payeurs agréés et de veiller à ce que l'information demandée par la Commission concernant les activités de différents organismes payeurs soit rapidement communiquée.
Where a Member State accredits more than one paying agency, it is important that it designates a single public coordinating body in order to ensure consistency in the management of funds, to provide liaison between the Commission and the various accredited paying agencies and to ensure that the information requested by the Commission concerning the operations of several paying agencies is made rapidly available.

1. Les États membres veillent à ce que chaque organisme de gestion collective institue une fonction de surveillance pour contrôler en permanence les activités et l’accomplissement des missions des personnes qui gèrent les activités de l’organisme.
1. Member States shall ensure that each collective management organisation has in place a supervisory function for continuously monitoring the activities and the performance of the duties of the persons who manage the business of the organisation.

Selon le projet de loi C-38, l'Agence du revenu du Canada doit surveiller avec plus de diligence les activités politiques des organismes caritatifs; veiller à ce que les organismes de bienfaisance consacrent la quasi-totalité de leurs ressources à des fins de bienfaisance, et au plus 10 p. 100 de leurs ressources à des activités politiques; exiger que les organismes caritatifs soient plus transparents et fournissant davantage de renseignements sur leurs activités politiques dans le cadre de leurs rapports réguliers à l'ARC, incluant la part de leur financement qui provient de sources étrangères; et suspendre pendant un an le permis d'émission de reçus aux fins de l'impôt de tout organisme caritatif qui dépasse la limite de dépenses pour activités politiques, ou qui omet de fournir des renseignements complets et détaillés dans sa déclaration annuelle.
Bill C-38 directed the Canada Revenue Agency to be more diligent in policing political activities carried out by charities; to ensure that substantially all of a charity's resources are devoted to charitable purposes and that no more than 10 per cent of the charity's resources are devoted to political activities; require that charities be more transparent in providing more information on their political activities as part of their regular reporting to CRA, including the extent to which their political activities are funded by foreign sources; and, further, to impose a one-year suspension on a charity's ability to issue tax receipts if it exceeds the spending limit on political activities, or if it fails to provide complete and accurate information on its annual return.

Par conséquent, pour accroître la conformité des organismes de bienfaisance aux règles régissant les activités politiques, le Plan d'action économique de 2012 propose que l'ARC améliore ses activités d'éducation et d'application de la loi concernant les activités politiques des organismes bienfaisance et augmente la transparence en exigeant d'eux qu'ils fournissent de plus amples renseignements sur leurs activités politiques, y compris sur la mesure dans laquelle leur financement provient de sources étrangères.
Accordingly, to enhance charities' compliance with the rules respecting political activities, Economic Action Plan 2012 proposes that the CRA enhance its education and compliance activities with respect to political activities of charities, and improve transparency by requiring charities to provide more information on their political activities, including the extent to which these are funded by foreign sources.

Par conséquent, pour accroître la conformité des organismes de bienfaisance aux règles régissant les activités politiques, le Plan d’action économique de 2012 propose que l’ARC améliore ses activités d’éducation et d’application de la loi concernant les activités politiques des organismes de bienfaisance et améliore la transparence en exigeant des organismes de bienfaisance qu’ils fournissent de plus amples renseignements sur leurs activités politiques, y compris sur la mesure dans laquelle leur financement provient de sources étrangères.
Accordingly, to enhance charities' compliance with the rules with respect to political activities, economic action plan 2012 proposes that the CRA enhance its education and compliance activities with respect to political activities by charities. The plan also proposes to improve transparency by requiring charities to provide more information on their political activities, including the extent to which these are funded by foreign sources.

Les organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou le guide ISO 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits), dans la version la plus récente publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les organismes de contrôle sont soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités par l'organisme d'accréditation.
The control bodies shall be accredited to the most recently notified version, by a publication in the C series of the Official Journal of the European Union, of European Standard EN 45011 or ISO Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems). The control bodies shall undergo regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual re-assessment of their activities by the accreditation body.

Les organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou le guide ISO 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits), ceci étant la dernière version publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les organismes de contrôle sont soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités par l'organisme d'accréditation.
The inspection bodies shall be accredited to the relevant European Standard EN 45011 or ISO Guide 65 “General requirements for bodies operating product certification systems”, this being the version last published in the Official Journal of the European Union, C series.

Lorsqu'un État membre agrée plus d'un organisme payeur, il importe qu'il désigne un seul organisme de coordination chargé d'assurer la cohérence dans la gestion des fonds, d'établir la liaison entre la Commission et les différents organismes payeurs agréés et de veiller à ce que l'information demandée par la Commission concernant les activités de différents organismes payeurs soit rapidement communiquée.
Where a Member State accredits more than one paying agency, it is important that it designate a single coordinating body to ensure consistency in the management of the funds, to provide liaison between the Commission and the various accredited paying agencies and to ensure that the information requested by the Commission concerning the operations of several paying agencies is made rapidly available.

Étant donné que la qualité d'organisme de droit public ne dépend pas de l'importance relative de la satisfaction de besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial dans l'activité de l'organisme concerné, il est à plus forte raison indifférent que des activités commerciales soient exercées par une personne morale distincte qui fait partie du même groupe ou «concern» que lui.
Since the status of a body governed by public law is not dependent on the relative importance, within its business as a whole, of the meeting of needs in the general interest not having an industrial or commercial character, it is a fortiori immaterial that commercial activities may be carried out by a separate legal person forming part of the same group or concern as it.

C'est un organisme dont le mandat est très vaste, car il vérifie les activités de plusieurs organismes nationaux, pas seulement celles du gouvernement fédéral. Le Bureau du vérificateur général vérifie les activités des territoires, des organismes de la Couronne et des sociétés d'État.
It is a broad organization in that quite a number of organizations on the national stage are audited, not just the federal government; you will be involved in the territories, agencies of the Crown, Crown corporations.