Traduction de «Action à l'intérieur de l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action à l'intérieur de l'organisme
internal action

Plan d'action Marché intérieur | Plan d'action pour le marché intérieur
Internal Market Action Plan

achats directs, à l'intérieur, des organismes extraterritoriaux
direct purchases in the domestic market by extra-territorial bodies

action fermentaire des micro-organismes
fermentative action of microorganisms

achats directs, à l'intérieur, des organismes extra-territoriaux
direct purchases in the domestic market, extra-territorial bodies

réaction de l'organisme à l'action d'un toxique
response to a toxic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

par dérogation à la partie 1, point B, paragraphe 1, point b), lorsque plusieurs organismes de sélection tiennent des livres généalogiques pour une même race sur les territoires énumérés à l'annexe VI, et que leurs programmes de sélection, visés à l'article 8, paragraphe 3, couvrent ensemble tous les territoires énumérés à l'annexe VI, le règlement intérieur des organismes de sélection visé à la partie 1, point B, paragraphe 1, point b) établi par ces organismes de sélection:
By way of derogation from point B(1)(b) of Part 1, where, for one breed on the territories listed in Annex VI, there are several breed societies which maintain breeding books for that breed, and where their breeding programmes, referred to in Article 8(3), cover together the whole of the territories listed in Annex VI, the rules of procedure referred to in point B(1)(b) of Part 1 established by those breed societies:

[8] Pour éviter une multiplication des circuits de paiement et de contrôle des crédits communautaires au sein d'une même région, susceptible d'entraîner des difficultés, notamment au niveau des délais, la Commission suggère que les autorités compétentes dans les régions désignent, en tant que responsables de la bonne utilisation des crédits communautaires des programmes régionaux d'actions innovatrices, les mêmes organismes de paiement et de contrôle que pour les programmes des objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER.
[8] To avoid duplicating channels for the payment and checking of Community appropriations within a given region, which is likely to cause problems, particularly in terms of deadlines, the Commission suggests that the competent authorities in the regions designate the same paying and control bodies as for programmes under Objectives 1 and 2 part-financed by the ERDF to be responsible for the sound implementation of Community appropriations for the regional programmes of innovative actions.

du financement des actions, en autorisant les organismes de financement dans le domaine des composants et systèmes électroniques à appliquer des taux de remboursement différents de ceux fixés à l'article 28, paragraphe 3, dans les cas où un participant ou une action bénéficie d'un cofinancement d'un ou plusieurs États membres.
the funding of the actions, allowing funding bodies in the area of electronic components and systems to apply reimbursement rates different to those set out in Article 28(3) in cases where one or more Member States co-fund a participant or an action.

Cette définition n’englobe donc pas les actions et les autres valeurs assimilables à des actions émises par des organismes du type building societies (sociétés de crédit à la construction) et industrial and provident societies (sociétés mutuelles), dont la propriété ne peut, dans la pratique, être transférée qu’à travers leur rachat par l’organisme émetteur.
Consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, the ownership of which cannot, in practice, be transferred except by the issuing body buying them back, are not covered by this definition.

sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour des organismes promouvant la compréhension mutuelle des relations entre l'Union européenne et certaines régions du monde non industrialisées
on the proposal for a Council decision on establishing a Community action programme for bodies promoting reciprocal understanding of relations between the European Union and certain non-industrialised regions in the world

Par lettre du 28 juillet 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 308 du traité CE, sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour des organismes promouvant la compréhension mutuelle des relations entre l'Union européenne et certaines régions du monde non industrialisées (COM(2003) 280 – 2003/0110(CNS)).
By letter of 28 July 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 308 of the EC Treaty, on the proposal for a Council decision establishing a Community action programme for bodies promoting reciprocal understanding of relations between the European Union and certain non-industrialised regions in the world (COM(2003) 280 – 2003/0110(CNS)).

L'objectif général défini à l'article 1er vise à renforcer l'action communautaire dans le domaine de la culture et l'efficacité de cette action, en soutenant des organismes actifs au niveau européen dans ce domaine.
The general objective laid down in Article 1 is to strengthen Community action in the field of culture and increase its effectiveness by supporting the bodies working in this field.

L'objectif général défini à l'article 1 vise à renforcer l'action communautaire dans le domaine de la jeunesse et l'efficacité de cette action, en soutenant des organismes actifs au niveau européen dans ce domaine.
The general objective laid down in Article 1 is to strengthen Community action in the field of youth and increase its effectiveness by promoting the bodies working in this field.

Les femmes, en particulier, sont invitées à participer activement à ce processus dans le cadre du principe de l'égalité et à bénéficier d'actions constructives destinées à promouvoir une présence équilibrée des femmes et des hommes à l'intérieur des organismes syndicaux à tous les niveaux.
Women, in particular, are called upon to take an active part in this process in application of the principle of equality and to enjoy positive measures aimed at promoting a balance between men and women within trade union organisations at all levels.

Cette définition n'englobe donc pas les actions et les autres valeurs assimilables à des actions émises par des organismes du type "Building Societies" et "Industrial and Provident Societies", dont la propriété ne peut, dans la pratique, être transférée qu'à travers leur rachat par l'organisme émetteur.
Consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, the ownership of which cannot in practice be transferred except by the issuing body buying them back, are not covered by this definition.