Traduction de «Acquérir des droits d'ancienneté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acquérir des droits d'ancienneté
acquire seniority rights

acquérir des droits sur la marque
to acquire rights in the trade mark

acquérir des droits à pension
to acquire pension rights

acquérir un droit
to acquire a right

acquérir un droit
acquire a right

acquérir un droit sur une somme d'argent
acquire an interest in money

droit d'hériter et d'acquérir des biens
inheritance and transfer entitlements

droit d'acquérir
rights to acquire

droits d'ancienneté transférables
interchangeable seniority rights MAPA | interchangeable rights MAPA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais ce serait comme gagner la loterie, d'obtenir le poste qu'elle désire vraiment, sans parler d'acquérir de l'ancienneté ou d'exceller dans sa carrière comme elle aimerait pouvoir le faire.
But that's like winning the lottery now, to get the actual job she really wants, let alone get any seniority or excel in her career as she would like to.

En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.
Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2); the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for the official's grade and step.

Il se pourrait également que les titulaires de droits satisfaisant à la recommandation précitée en ce qui concerne leurs droits interactifs en ligne privent les sociétés locales de gestion collective du droit d’auteur d’autres droits tels que ceux relatifs à la radiodiffusion, empêchant ainsi les utilisateurs d’acquérir des droits portant sur un répertoire plus large et plus diversifié appartenant à la même société de gestion collective du droit d’auteur.
There is also a risk that rightholders complying with the aforementioned recommendation in respect of their interactive online rights would deprive local collective management of copyright entities of other rights such as those relating to broadcasting, thus preventing users from acquiring user rights for a broader and more diversified repertoire from the same collective management of copyright entity.

E. considérant qu'il existe un risque de voir les titulaires de droits qui suivront la recommandation pour leurs droits en ligne interactifs retirer aux gestionnaires collectifs de droits (GCD) locaux d'autres droits (relatifs, par exemple, à la radiodiffusion) et, de ce fait, priver leurs utilisateurs de la possibilité d'acquérir les droits d'exploitation d'un large répertoire auprès d'un seul et même GCD,
E. whereas there is a risk that right-holders complying with the recommendation in respect of their interactive online rights would deprive local collective rights managers (CRMs) of other rights (e.g. those relating to broadcasting), thus preventing users of those rights from acquiring user rights for a diversified repertoire from one and the same CRM,

E. considérant qu'il existe un risque de voir les titulaires de droits qui suivront la recommandation pour leurs droits en ligne interactifs retirer aux gestionnaires collectifs de droits locaux d'autres droits (relatifs, par exemple, à la radiodiffusion) et, de ce fait, priver leurs utilisateurs de la possibilité d'acquérir les droits d'exploitation d'un large répertoire auprès d'un seul et même gestionnaire de droits collectifs,
E. whereas there is a risk that right-holders complying with the recommendation in respect of their interactive online rights would deprive local collective rights managers (CRMs) of other rights (e.g. those relating to broadcasting), thus preventing users of those rights from acquiring user rights for a diversified repertoire from one and the same CRM,

[Traduction] M. George Proud (secrétaire parlementaire du ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, nous avons entendu l'opposition officielle proposer une série de motions qui élimineraient l'étape de conciliation obligatoire dans les nouvelles exigences à remplir pour acquérir le droit de grève et de lock-out, autrement dit l'abolition du processus de conciliation dont traite la motion no 34. Toutefois, avant d'aborder cette motion qui permettrait aux parties d'acquérir le droit de grève ou de lock-out à la date d'expiration de la convention collective sans devoir présenter au ministre une notification du différend ou sans terminer le processus de conciliation, il est important de souligner le rôle de la conciliation dans le cycle de la négociation collective, tel qu'il est prévu dans le Code canadien du travail (1645) Au cours du long processus de consultation qui a mené à la présentation du projet de loi C-66, les représentants des organisations syndicales et patronales assujetties à la partie I du code, même s'ils ont déploré les longs retards dus au processus de conciliation actuel, ont jugé la conciliation utile et ont loué le travail du service de la médiation et de la conciliation du gouvernement fédéral.
[English] Mr. George Proud (Parliamentary Secretary to Minister of Labour, Lib.): Mr. Speaker, the official opposition has put forward a series of motions that would remove the compulsory conciliation stage in the new requirements for the acquisition of the right to strike and lockout, abolition of the conciliation process, Motion No. 34. However, before addressing this motion which would allow the parties to acquire the right to strike and lockout at the date of expiration of the collective agreement without having to file a notice of dispute with the minister or to complete the conciliation process, it is important to stress the role of conciliation in the collective bargaining cycle under the Canada Labour Code (1645 ) During the extensive consultation process leading up to the introduction of Bill C-66, representatives of labour and management organizations subject to Part I of the code, while critical of lengthy delays in the current conciliation process, found conciliation itself valuable and praised the services offered by the federal mediation and conciliation service.

Il faut tenir compte de quatre principes : - quelle que soit la désignation technique du satellite qui permet une réception individuelle, la transmission par satellite d'un programme est soumise à l'autorisation des titulaires des droits; - un radiodiffuseur qui veut transmettre un programme par satellite doit acquérir les droits afférents à son programme auprès des titulaires des droits dans le pays de son établissement; - parce qu'il est nécessaire de garantir un niveau de protection équivalent dans la Communauté pour tous les détenteurs de droits, la gestion des droits d'auteur et des droits voisins se fera impérativement sur une base contractuelle.
Four principles must be observed: - whatever the technical specifications of the satellite whereby individual reception is possible, satellite broadcasting of a programme must be subject to authorization by the person holding the rights to that programme; - a broadcaster wishing to transmit a programme by satellite must acquire the rights to that programme from the holder of those rights in the country in which he is established; - as all holders of rights must be guaranteed an equivalent level of protection throughout the Community, it is essential that copyright and associated rights are managed on a contractual basis; - the fee to be paid must take account of the potential or actual audience within the satellite "footprint".

Il était alors question de permettre aux membres des forces armées de joindre les rangs d'un syndicat pendant leurs dernières années de service afin qu'ils puissent y acquérir de l'ancienneté.
It had been raised in the context of extending the right to join unions of members of the Armed Forces in their final year or two of service so that when they went out they had some seniority with their unions.

S'il changeait de nom et se rendait dans une autre province—c'est ce qu'il a fait—qu'est-ce qui l'empêchait de sortir de prison, de changer de nom et d'adresse, de se procurer un nouveau permis de conduire, de changer le nom sur son brevet d'enseignement et, en utilisant le jargon de la profession, de se faire engager comme remplaçant dans une autre localité, d'acquérir de l'ancienneté et de se faire embaucher comme enseignant?
If he changed his name and went to another province—which he did—what was to prevent him from leaving prison in B.C., changing his name and address, getting a new driver's licence, changing his name on his teaching certificate and, using a bit of jargon used in the teaching discipline, getting on as a substitute teacher in a new community, getting seniority and getting back into the classroom?