Vertaling van "Acquisition par l'aspect " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acquisition par l'aspect [ acquisition par caractères manifestes ]
appearance acquisition

Aspects intergénérationnels de l'acquisition des capacités de lecture et de la scolarité
Intergenerational Aspects of Education and Literacy Skills Acquisition

Sociétés: aspects de l'organisation des entreprises: les fusions et acquisitions
Corporations: aspects of business organization: mergers and acquisitions

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

directeur des investissements immobiliers | directrice de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers/directrice de l'acquisition de biens immobiliers
director of property acquisition services | land acquisition specialist | property acquisitions manager | property transactions supervisor

programmation orientée aspect | POA | programmation orientée aspects | POA | programmation par aspects | programmation aspect
aspect-oriented programming | AOP

acquisition par achat | acquisition par acte volontaire | acquisition par convention
acquisition by purchase

aspect de la cassure | aspect de la fracture | aspect de la rupture | facies de la cassure | facies de la fracture | facies de la rupture
fracture appearance

acquisition volumique | acquisition hélicoïdale | acquisition spiralée | acquisition volumique spiralée
volume acquisition | volumic acquisition | spiral acquisition | helical acquisition

fusions et acquisitions | fusions-acquisitions
acquisitions and mergers | transferring ownership or combining companies | mergers and acquisitions | transferring ownership or combining businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’application de certaines règles d’imposition nationales à ces transactions peut rendre l’acquisition transfrontalière de biens immobiliers, en particulier de maisons, plus difficile que les acquisitions limitées sous tous leurs aspects au territoire national.
The application of certain national taxation rules on these transactions may render cross-border acquisition of real property, in particular of homes, more difficult than acquisitions confined in all respects to the national territory.

Le rapporteur a fait part de son avis concernant les différents aspects soulevés dans le rapport de la Commission sur l'application de la directive, qui ne peut en aucun cas être considéré comme exhaustif dans le cadre d'offres publiques d'acquisition complexes.
The rapporteur has expressed his opinion on the various aspects raised in the Commission’s report on the application of the Directive, which by no means can be considered exhaustive in the context of complex takeover bids.

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marque constituée par l’aspect spécifique de la surface de l’emballage d’un produit liquide
Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Marks devoid of any distinctive character – Mark consisting of the specific appearance of the surface of the packaging of a liquid product

20. demande d'élaborer une stratégie immobilière à moyen et à long terme englobant les objectifs suivants: l'élaboration de lignes directrices pour la planification et le développement des bâtiments, l'utilisation rationnelle des espaces de bureau et des surfaces disponibles, l'évaluation précise des besoins ainsi que la mise à disposition de conditions de travail correctes pour le personnel et les députés du Parlement européen, un cadre efficace pour l'entretien, la maintenance et la rénovation des bâtiments – afin d'éviter à l'avenir des incidents tels que celui qui s'est produit au Parlement à Strasbourg en 2008 ou encore les problèmes relatifs à l'amiante – , l'examen strict des questions de couverture et de responsabilité, et notamment la détermination de la responsabilité, et l'application de recours en responsabilité en cas de sinistre relevant de la responsabilité de tiers, ainsi que le respect strict et transparent des procédures d'appel d'offres; demande en outre que la stratégie immobilière à moyen et à long terme soit axée sur le développement durable et tienne compte d'aspects tels que le respect de l'environnement, l'efficacité énergétique et la santé; demande par ailleurs d'inclure également les aspects de mobilité dans les objectifs, notamment en ce qui concerne l'accessibilité des personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel; rappelle une nouvelle fois que la commission des budgets accorde la priorité à l'acquisition des bâtiments plutôt qu'aux options plus onéreuses que sont la location ou le leasing;
20. Calls for the development of a medium- and long-term buildings strategy that includes the following objectives: establishment of guidelines for the planning and development of buildings; effective use of existing office and other space; an accurate needs assessment and the provision of proper working conditions for Parliament's staff and MEPs; an effective strategy for building upkeep, maintenance and renovation, so as to prevent any recurrence of incidents such as the one at Parliament in Strasbourg in 2008 or problems in relation to asbestos; a rigorous review of liability issues, including the process of determining liability, and the pursuit of claims for compensation in respect of damage for which third parties are liable, as well as strict and transparent adherence to procurement procedures; calls, too, for the medium- and long-term buildings strategy to be geared to sustainability, and for factors such as environmental friendliness, energy efficiency and health to be taken into account; insists, moreover, that mobility-related aspects, especially with regard to access for people with motor or sensory disabilities, should also be included in the objectives; points out once again that the Committee on Budgets sees the acquisition of buildings as taking priority over expensive rental or leasing arrangements;

Depuis l’adoption de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers , l’utilisation de biens à temps partagé a évolué et de nouveaux produits de vacances analogues sont apparus sur le marché.
Since the adoption of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis , timeshare has evolved and new holiday products similar to it have appeared on the market.

Chaque État membre devrait désigner une ou plusieurs autorités qui contrôlent les aspects des offres relevant de la présente directive et qui veillent au respect par les parties aux offres publiques d'acquisition des règles fixées conformément à la présente directive.
Each Member State should designate an authority or authorities to supervise those aspects of bids that are governed by this Directive and to ensure that parties to takeover bids comply with the rules made pursuant to this Directive.

(5) Chaque État membre devrait désigner une ou plusieurs autorités qui contrôlent les aspects de l'offre relevant de la présente directive et qui veillent au respect par les parties à l'offre publique d'acquisition des règles fixées conformément à la présente directive.
(5) Each Member State should designate an authority or authorities to supervise those aspects of bids that are governed by this Directive and to ensure that parties to takeover bids comply with the rules made pursuant to this Directive.

L'aspect positif de la nouvelle proposition est que pour la première fois, on reconnaît expressément les répercussions des acquisitions sur l'emploi et la restructuration.
The good news is that the new proposal for the first time explicitly recognizes the effects on employment and restructuring from a takeover.

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.
The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.

C'est un aspect auquel nous serons tous confrontés dans l'Union européenne, et cette directive sur les offres publiques d'acquisition, telle qu'elle apparaîtra dans sa forme définitive, ne peut le négliger.
That is something that everyone in the European Union is going to have to tackle and this takeover directive, in the final form that comes through has to address that issue.