Traduction de «Acquisition en bloc différée selon l'âge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acquisition en bloc différée selon l'âge
delayed outright vesting according to age

acquisition en bloc différée selon les années de participation
delayed outright vesting according to years of membership

acquisition en bloc différée selon une cotisation minimum
delayed outright vesting according to minimum contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43.1 (1) Le gouverneur en conseil accorde au juge ayant atteint l’âge de cinquante-cinq ans, ayant au moins dix ans d’ancienneté dans la magistrature et ayant choisi une retraite anticipée une pension immédiate ou différée, selon le choix effectué par le juge, calculée conformément au présent article.
43.1 (1) The Governor in Council shall grant to a judge who has attained the age of fifty-five years, who has continued in judicial office for at least ten years and who elects early retirement, at the option of the judge, an immediate annuity or a deferred annuity, calculated in accordance with this section.

Le gouverneur en conseil accorde au juge ayant atteint l'âge de cinquante-cinq ans, ayant au moins dix ans d'ancienneté dans la magistrature et ayant choisi une retraite anticipée une pension immédiate ou différée, selon le choix effectué par le juge, calculé conformément au présent article.
The Governor in Council shall grant to a judge who has attained the age of fifty-five years, who has continued in judicial office for at least ten years and who elects early retirement, at the option of the judge, an immediate annuity or a deferred annuity, calculated in accordance with this section.

12 (1) Un contributeur qui, n’ayant pas atteint l’âge de soixante ans mais étant devenu admissible selon la présente partie à une annuité différée, ou n’ayant pas atteint l’âge de cinquante ans mais étant devenu admissible selon la présente partie à une allocation annuelle payable dès qu’il aura atteint l’âge de cinquante ans, devient invalide, cesse d’avoir droit à cette annuité différée ou allocation annuelle et devient admissible à une annuité immédiate.
12 (1) A contributor who, not having reached sixty years of age but having become entitled under this Part to a deferred annuity, or not having reached fifty years of age but having become entitled under this Part to an annual allowance payable on reaching fifty years of age, becomes disabled ceases to be entitled to that deferred annuity or annual allowance and becomes entitled to an immediate annuity.

21 (1) Le contributeur qui, n’ayant pas atteint l’âge de soixante ans mais ayant droit en vertu de la présente partie à une annuité différée ou à une allocation annuelle, devient admissible à une pension d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, cesse d’avoir droit à cette annuité différée ou à cette allocation annuelle, selon le cas, et a droit à une annuité immédiate.
21 (1) A contributor who, not having reached 60 years of age but having become entitled under this Part to a deferred annuity or to an annual allowance, becomes entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, ceases to be entitled to that deferred annuity or annual allowance, as the case may be, and becomes entitled to an immediate annuity.

la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), selon laquelle il convient d'encourager la créativité et les capacités d'innovation des jeunes grâce à un accès de meilleure qualité et une participation accrue à la culture et aux expressions culturelles dès le plus jeune âge, favorisant ainsi l'épanouissement personnel, des capacités d'apprentissage accrues, des compétences interculturelles, la compréhension et le respect de la diversité culturelle, ainsi que l'acquisition de compétences nouvelles et souples en vue de possibilités d'emploi futures;
the Council Resolution of 27 November 2009 on a renewed framework for European cooperation in the youth field (2010-18) which states that young people’s creativity and capacity for innovation should be supported through better quality access to and participation in culture and cultural expressions from an early age, thereby promoting personal development, enhanced learning capabilities, intercultural skills, understanding and respect for cultural diversity and the development of new and flexible skills for future job opportunities,