Traduction de «Acquis en cours d'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acquis en cours d'adoption
pipeline acquis

adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire
adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

cours de maintien de l'acquis
maintenance course [ retention course ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

formulent les objectifs et les acquis des cours de formation.
Formulate aims and learning outcomes of training courses.

Les intérêts acquis au cours de la période 2007-2013 se montent à 281 millions d’EUR (voir le tableau 1, colonne b, du document de travail des services de la Commission: flux entrants et sortants depuis la création du Fonds).
The return earned during the period 2007-2013 amounted to EUR 281 million (table 1, column-b, of the SWD, flows in and out since the creation of the Fund).

Les articles 18 TFUE et 21 TFUE doivent-ils être interprétés en ce sens que les autorités d’un État membre sont tenues de reconnaître le changement de nom d’un ressortissant dudit État membre lorsque ledit ressortissant est en même temps ressortissant d’un autre État membre et qu’il a acquis (à nouveau), dans ce dernier État membre, son nom de famille initial reçu à la naissance, par un changement de nom qui n’était pas lié à un changement de statut relevant du droit de la famille, bien que le nom n’ait pas été acquis au cours du séjour habituel du ressortissant dans l’autre État membre et qu’il ait été acquis à la demande dudit ressortissant?
Are Articles 18 TFEU and 21 TFEU to be interpreted as meaning that the authorities of a Member State are obliged to recognise the change of name of a national of that State if that person is at the same time a national of another Member State and has, in that other Member State, by means of a change of name not associated with a change in family-law status, (re-) acquired his original family name received at the time of birth, even though the acquisition of that name did not take place during the habitual residence of that national in that other Member State and was carried out at his own request?

Le présent arrangement s'applique aux actes ou mesures modifiant ou développant l'acquis de Schengen adoptés par la Commission dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen.
This Arrangement applies to the acts or measures amending or building upon the Schengen acquis adopted by the Commission in the exercise of its executive powers as regards the implementation, application and development of the Schengen acquis.

1. La Cour adopte ses décisions en collège après examen préalable en chambre ou en comité, sauf pour les décisions à prendre en sa capacité d'autorité investie du pouvoir de nomination ou d'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement.
1. The Court, acting as a collegial body, shall adopt its decisions after prior examination by a Chamber or committee with the exception of decisions to be taken in its capacity as appointing authority or as the authority authorised to conclude contracts of employment.

Les dispositions des actes constituant des développements de l'acquis de Schengen adoptés depuis la décision 2000/365/CE et énumérés à l'annexe I de la présente décision sont mises en œuvre au Royaume-Uni et à Gibraltar à compter du 1er janvier 2005.
The provisions of the acts constituting developments of the Schengen acquis adopted since Decision 2000/365/EC and listed in Annex I of this Decision shall be put into effect for the United Kingdom and for Gibraltar as from 1 January 2005.

Les dispositions des actes constituant des développements de l'acquis de Schengen adoptés depuis la décision 2000/365/CE et énumérés à l'annexe II sont mises en œuvre au Royaume-Uni et à Gibraltar à compter du 1er janvier 2005.
The provisions of the acts constituting developments of the Schengen acquis adopted since Decision 2000/365/EC and listed in Annex II of this Decision shall be put into effect for the United Kingdom as from 1 January 2005.

2. Conformément à cette méthode, la "valeur actuarielle" des droits à pension acquis avant la date de calcul représente les engagements pour les périodes d'activité écoulées, alors que la valeur actuarielle des droits à pension qui seront acquis au cours de l'année d'activité commençant à la date de calcul représente le "coût du service".
2. Under the method, the "actuarial value" of the pension rights earned before the calculation date represents a past service liability, while the actuarial value of the pension rights that will be earned in the year of service beginning on the calculation date represents the "service cost".

Il sera nécessaire de définir les modalités de la participation des pays en passe d'adhérer à la procédure d'adoption du nouvel acquis au cours de la période allant de la signature du traité d'adhésion et la date de l'adhésion.
There will also be a need to define the modalities of involving the acceding countries in the process of adopting new acquis during the period between the signature of the Accession Treaty and the date of accession.