Vertaling van "Acheteur à terme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acheteur à terme
purchaser for the settlement

acheteur en blanc [ acheteur à terme ]
long

position acheteur sur contrats à terme
long futures contract position

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marché à terme | négociation à terme
future market | forward market

acheteur dans un contrat à terme
long

police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics/privés
common credit insurance policy for medium- and long-term transactions with public/private buyers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) soit en transfère la possession ou l’utilisation à une personne aux termes d’un bail, d’une licence ou d’un accord semblable (sauf un accord qui est connexe à un contrat de vente visant l’immeuble et qui porte sur la possession ou l’occupation de l’immeuble jusqu’au transfert de sa propriété à l’acheteur aux termes du contrat) conclu en vue de l’occupation de l’immeuble à titre résidentiel,
(i) gives possession or use of the complex to a particular person under a lease, licence or similar arrangement (other than an arrangement, under or arising as a consequence of an agreement of purchase and sale of the complex, for the possession or occupancy of the complex until ownership of the complex is transferred to the purchaser under the agreement) entered into for the purpose of its occupancy by an individual as a place of residence,

a) le vendeur a vendu les marchandises à l’acheteur aux termes d’une convention écrite, a payé, relativement à la vente des marchandises, une taxe calculée sur le prix de vente et a apporté le redressement dans les deux ans suivant le jour où il était tenu de payer la taxe prévue à l’article 78;
(a) the vendor sold the goods to the purchaser under an agreement in writing, paid tax in respect of the sale of the goods, calculated on the sale price, and granted the adjustment within two years after the day on or before which the vendor was required to pay the tax under section 78; and

b) soit une cession des droits d’un acheteur aux termes :
(b) an assignment of the rights and interest of a purchaser under

(2) Le locataire, l’acheteur aux termes d’une entente et l’occupant sont assimilés au propriétaire si les circonstances sont telles que, de l’avis de la Société, ils devraient être considérés comme tel.
(2) If the Corporation is of the opinion that the circumstances so warrant, a lessee, a purchaser under an agreement or an occupant may be treated as an owner for the purposes of this Act.

b) au décès de l’ancien combattant ou de son époux ou conjoint de fait, le survivant devient l’unique acheteur aux termes du contrat;
(b) on the death of the veteran or the spouse or common-law partner of the veteran, the survivor becomes the sole purchaser under the contract;

(f) «acheteur», toute personne ou toute société qui acquiert un droit de propriété, y compris par le biais d'un contrat de bail ou d'un contrat à long terme d'affrètement «coque nue», à l'occasion du transfert initial effectué par le constructeur de navires, directement ou indirectement, y compris une personne ou une société qui possède ou contrôle un acheteur ou donne des instructions à l'acheteur.
(f) ‘buyer’ means any person who, or any company which, acquires an ownership interest, including by way of lease or long-term bareboat charter, in conjunction with the original transfer from the shipbuilder, either directly or indirectly, including a person who, or company which, owns or controls a buyer, or gives instructions to the buyer.

Les fonds européens d'investissement à long terme (FEILT) apportent des financements à divers projets d'infrastructure de longue durée, à des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées de long terme, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.
European long-term investment funds (ELTIFs) provide finance to various infrastructure projects, unlisted companies or listed small and medium-sized enterprises ( SMEs ) of lasting duration that issue equity or debt instruments for which there is no readily identifiable buyer.

Les fonds européens d'investissement à long terme (FEILT) apportent des financements à divers projets d'infrastructure de longue durée, à des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées de long terme, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.
European long-term investment funds (ELTIFs) provide finance to various infrastructure projects, unlisted companies or listed small and medium-sized enterprises (SMEs) of lasting duration that issue equity or debt instruments for which there is no readily identifiable buyer.

Celle-ci avait pour objectif de rapprocher entre elles les dispositions juridiques nationales relatives à la protection des acheteurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (dès lors que l'on n'acquiert ici aucun type de propriété ou de droit futur sur une propriété, la législation espagnole interdit l'emploi du terme "multipropriété" ou de tout autre terme conduisant à penser que l'acheteur acquiert effectivement un droit de propriété).
The purpose of the Directive was to harmonise the laws of the Member States relating to the protection of the purchasers of the right to use a timeshare property (they do not actually acquire ownership of any kind or any future right over such ownership; hence under Spanish law there is a ban on the use of the term ‘multi-ownership’ or any other term which may suggest that a purchaser is acquiring the right of ownership).