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ATBT
Accord d'utilisation de techniques
Accord de mise en commun des techniques
Accord de partage des techniques
Accord de savoir-faire
Accord de transfert de connaissances techniques
Accord de transfert de procédés techniques
Accord de transfert de savoir-faire
Accord sur les obstacles techniques au commerce
Accord sur les procédés de fabrication
Accord technique
Accord technique d'interchange
Contrat d'interchange
TBT
Thales

Traduction de «Accord technique d'interchange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord technique d'interchange | contrat d'interchange

interchange agreement




Accord technique relatif aux laboratoires chargés de la recherche européenne en matière de défense | Thales [Abbr.]

Technology Arrangements for Laboratories for Defence European Science | Thales [Abbr.]




accord de savoir-faire [ accord de transfert de connaissances techniques | accord de transfert de procédés techniques | accord de transfert de savoir-faire | accord sur les procédés de fabrication ]

know-how agreement


accord d'utilisation de techniques [ accord de mise en commun des techniques | accord de partage des techniques ]

technical sharing agreement


Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n

Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done


Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (1979) [ TBT ]

Agreement on Technical Barriers to Trade (1979) [ TBT ]


Accord sur les obstacles techniques au commerce (1994) [ ATBT ]

Agreement on Technical Barriers to Trade (1994) [ ATBT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En décembre 2014, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique en n’apportant que des modifications d’ordre technique à la proposition de règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, telle qu’initialement présentée par la Commission.

In December 2014, political agreement was reached by the European Parliament and the Council, with only technical modifications to the Commission's original proposal of a Regulation on Interchange Fees for Card-based Payment Transactions.




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Accord technique d'interchange ->

Date index: 2021-06-21
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