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Accord sur les mesures à prendre en cas d'accident
Conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage
Conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement
Mesures à prendre en cas d'accident et de catastrophe
Mesures à prendre en cas d'urgence
Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement
Précautions à prendre en cas de débor

Traduction de «Accord sur les mesures à prendre en cas d'accident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur les mesures à prendre en cas d'accident

Accident Measures Agreement


Accord concernant les mesures à prendre pour la protection des peuplements de grosses crevettes (Pandalus borealis), de homards d'Europe (Homarus vulgaris), de langoustines (Nephrops norvegicus) et de crabes (Cancer pagurus)

Agreement Concerning Measures for the Protection of the Stocks of Deep-sea Prawns (Pandalus borealis), European Lobsters (Homarus vulgaris), Norway Lobsters (Nephrops norvegicus) and Crabs (Cancer pagurus)


mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


niveaux de référence applicables aux diverses mesures à prendre en cas d'urgence

emergency reference levels


mesures à prendre en cas d'urgence

emergency response form


fonctionnaire chargé des mesures à prendre en prévision d'une catastrophe naturelle

disaster preparedness officer


Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE

Internal Agreement between the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, on measures to be taken and procedures to be followed for the implementation of the ACP-EC Partnership Agreement


mesures à prendre en cas d'accident et de catastrophe

emergency and disaster response


Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention ACP-CEE

Internal Agreement on the measures and procedures required for implementation of the fourth ACP-EEC Convention


prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un

take position (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Préalablement à l'adoption de toute décision de refus de financement, les conclusions de la Commission ainsi que les réponses de l'État membre concerné font l'objet de notifications écrites, à l'issue desquelles les deux parties tentent de parvenir à un accord sur les mesures à prendre.

4. Before the adoption of any decision to refuse financing, the findings from the Commission and the Member State's replies shall be notified in writing, following which the two parties shall attempt to reach agreement on the action to be taken.


3. Au sein du groupe de coordination, tous les États membres visés au paragraphe 2 du présent article mettent tout en œuvre pour parvenir à un accord sur les mesures à prendre.

3. Within the coordination group, all Member States referred to in paragraph 2 of this Article shall use their best endeavours to reach agreement on the action to be taken.


Informations à fournir par l'exploitant et mesures à prendre après un accident majeur

Information to be supplied by the operator and actions to be taken following a major accident


Informations à fournir par l'exploitant et mesures à prendre après un accident majeur

Information to be supplied by the operator and actions to be taken following a major accident


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le comportement à adopter en cas d'accident; connaissances des mesures à prendre après un accident ou un événement analogue, notamment des interventions telles que l'évacuation de passagers, et les connaissances de base en matière de premiers secours.

How to behave in the event of an accident; knowledge of measures to be taken after an accident or similar occurrence, including emergency action such as evacuation of passengers and basic knowledge of first aid.


le comportement à adopter en cas d'accident; connaissances des mesures à prendre après un accident ou un événement analogue, notamment des interventions telles que l'évacuation de passagers, et les connaissances de base en matière de premiers secours;

How to behave in the event of an accident; knowledge of measures to be taken after an accident or similar occurrence, including emergency action such as evacuation of passengers and basic knowledge of first aid;


3. Préalablement à toute décision de refus de financement, les résultats des vérifications de la Commission ainsi que les réponses de l'État membre concerné font l'objet de notifications écrites, à l'issue desquelles les deux parties tentent de parvenir à un accord sur les mesures à prendre.

3. Before any decision to refuse financing is taken, the findings from the Commission's inspection and the Member State's replies shall be notified in writing, following which the two parties shall attempt to reach agreement on the action to be taken.


3. Au sein du groupe de coordination, tous les États membres visés au paragraphe 1 déploient tous leurs efforts pour parvenir à un accord sur les mesures à prendre.

3. Within the coordination group, all Member States referred to in paragraph 1 shall use their best endeavours to reach agreement on the action to be taken.


2. Tous les États membres concernés déploient tous leurs efforts pour se mettre d'accord sur les mesures à prendre concernant la demande.

2. All the Member States concerned shall use their best endeavours to reach agreement on the action to be taken in respect of the application.


Les institutions s'attachent à la réalisation d'un accord quant aux mesures à prendre sur la base des procédures prévues par l'accord interinstitutionnel.

The institutions shall make every effort to secure an agreement on the measures to be taken on the basis of the procedures foreseen in the Interinstitutional Agreement.




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Accord sur les mesures à prendre en cas d'accident ->

Date index: 2021-09-08
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