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ASUB
Accord relatif à l'initiation du travailleur
Accords multilatéraux en matière d'environnement
Accords multilatéraux relatifs à l'environnement
Accords multilatéraux sur l'environnement
Accords relatifs à la participation aux coûts
Code des subventions
DIA
Modèle d'accord relatif à un projet

Traduction de «Accord relatif à l'initiation du travailleur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord relatif à l'initiation du travailleur

Worker Orientation Agreement


Accord relatif à l'embauchage au Canada de travailleurs agricoles en provenance des Antilles du Commonwealth

Agreement for the employment in Canada of Commonwealth Caribbean agricultural workers


Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]


Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]


modèle d'accord relatif à un projet

project agreement pro forma


accords relatifs à la participation aux coûts

cost-sharing arrangements


accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

multilateral environmental agreements | MEA


Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]


Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. se félicite des progrès accomplis à ce jour en matière d'initiatives plurilatérales, telles que l'accord relatif aux biens environnementaux et l'accord sur les technologies de l'information, et d'autres initiatives, notamment l'accord sur le commerce des services; estime que les accords plurilatéraux peuvent compléter et encourager l'approche multilatérale, l'objectif ultime étant de parvenir à une masse critique de membres pour "multilatéraliser" leurs accords;

12. Welcomes the progress made to date on plurilateral initiatives such as the Environmental Goods Agreement and the Information Technology Agreement and on initiatives such as the Trade in Services Agreement; believes that plurilateral agreements can complement and promote the multilateral approach with the ultimate objective being to bring in a critical mass of members and multilateralise them;


Le crédit d'impôt relatif aux fonds de travailleurs accorde un dégrèvement à ce groupe de contribuables tout en facilitant une épargne accrue en vue de la retraite.

The labour-sponsored fund tax credit provides tax relief to this group of taxpayers while facilitating increased retirement savings.


J'en conviens et je pense qu'en signant l'accord relatif à l'Initiative minière de Whitehorse nous le prouvons bien, comme le fait que nous ne nous sommes pas opposés à un certain nombre de projets miniers.

I don't dispute that and I think our signature to the Whitehorse Mining Initiative demonstrates that, as does the fact that we have not opposed a number of mining projects.


Ces recherches et les efforts de transfert de technologie formeront une partie importante de la contribution du ministère aux initiatives fédérales concernant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'Accord Canada-Ontario.

This research and associated technology transfer efforts will be an important part of AAFC's contribution to the federal government initiatives related to the Great Lakes Water Quality Agreement and the Canada-Ontario agreement.


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106. demeure engagé à adopter une approche multilatérale pour le commerce international et invite la Commission à soutenir les initiatives actuelles de l'OMC; demande instamment de faciliter l'adhésion de la Chine à l'accord relatif aux marchés publics; reconnaît la nécessité de poursuivre les progrès réalisés dans la conclusion d'accords bilatéraux de libre-échange avec des partenaires importants, et en particulier avec les États-Unis; demande dès lors à la Commission de concentrer ressour ...[+++]

106. Remains committed to a multilateral approach to international trade and calls on the Commission to support current WTO initiatives; urges the facilitation of the accession of China to the Agreement on Government Procurement; recognises the need for continuing progress in reaching bilateral free trade agreements with significant partners, and in particular the USA; asks the Commission, therefore, to concentrate human resources and political efforts on the ongoing trade negotiations with third countries and, in particular, with strategic partners, with a view to making substantial progress towards a balanced final agreement; asks ...[+++]


Le mandat vise aussi à favoriser les initiatives des Premières nations pour prendre davantage en main la gestion de leurs ressources. Concrètement, cela signifie que l’organisme produit et administre des accords relatifs aux terres des Premières nations, surveille la production pétrolière et gazière et perçoit des redevances au bénéfice des Premières nations.

In practical terms, this means that the agency issues and administers agreements on first nations lands, monitors oil and gas production and collects royalties for the benefit of first nations.


En 2000, les États pêcheurs du sud de l’océan Indien ont pris l’initiative de créer une nouvelle organisation régionale de pêche (accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien).

In 2000, the South Indian Ocean fishing states took the initiative to set up a new regional fisheries organisation (Southern Indian Ocean Fisheries Agreement).


Troisièmement, il est indispensable que les nouvelles directives se fondent sur les accords internationaux - je pense aux accords relatifs aux minorités ethniques, aux peuples autochtones, qui revêtent une telle importance dans le Mercosur et dans les autres pays - et sur les accords liés à l'Organisation internationale du travail, afin de prévoir des mécanismes de contrôle spécifiques susceptibles d'améliorer le fonctionnement syndical et des travailleurs et qui prévoient non seu ...[+++]

Thirdly, the new directives need to be based both upon international conventions – I am thinking of those concerning ethnic minorities and indigenous peoples, as important in Mercosur as in other countries – and upon agreements connected with the International Labour Organisation. In that way, monitoring mechanisms might be established, designed to improve the specific ways in which unions operate and workers are organised and providing not only for joint participation in the UN and other international bodies – something which would lend more importance to this agreement – but also for the existence of explicit mechanisms for dialogue i ...[+++]


3. demande instamment au Conseil de tout mettre en œuvre pour se prononcer dans les plus brefs délais sur la modernisation et la simplification du règlement n 1408/71, sachant que l'extension proposée de la portée de ce règlement et la modification du groupe cible, jugées positives par le Parlement en première lecture, permettront une coordination adéquate; estime qu'un grand nombre de problèmes pourraient être résolus grâce 1) à des propositions visant à étendre aux membres de famille à charge des travailleurs frontaliers, aux trava ...[+++]

3. Calls on the Council to take positive action with all possible expedition to adopt a position on the modernisation and simplification of Regulation 1408/71. Adequate coordination will be possible with the proposed extension of the scope and application of the target group, which received a positive response from Parliament at first reading. Solutions to many problems can be found through: (i) proposals to extend access by dependent family members of frontier workers, retired frontier workers and dependent members of their families ...[+++]


Je peux affirmer que, dans le cadre de l'initiative du BGGP, nous comparons chaque mois la durée effective des projets à la durée prévue aux termes de l'accord relatif au projet.

I can say that under the MPMO initiative, we are monitoring every month how long projects take compared to what is stipulated in the project agreement.




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Accord relatif à l'initiation du travailleur ->

Date index: 2021-12-18
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