Vertaling van "Accord en vue d'un examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord en vue d'un examen
Agreement for Conservation Examination

Préparation du malade en vue d'examen pour pyélographie intraveineuse [ Préparation du malade en vue d'examen pour pyélographie intraveineuse - Service d'imagerie diagnostique ]
Preparation for Intravenous Pyelogram [ Preparation for Intravenous Pyelogram - Diagnostic Imaging Department ]

débat | échange de vues | entretien | examen
discussion

Accord en vue de la réinstallation des populations déracinées du fait des affrontements armés
Agreement on Resettlement of the Population Groups Uprooted by the Armed Conflict

examen en vue de (pour) l'approbation CEE de modèle | examen en vue de l'agrément CEE de modèle
EEC pattern approval examination

accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

examen à vue
visual inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les trois institutions engageront des négociations, sans retard indu après l'entrée en vigueur du présent accord, en vue de compléter la convention d'entente en définissant des critères non contraignants pour l'application des articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The three Institutions will enter into negotiations without undue delay after the entry into force of this Agreement, with a view to supplementing the Common Understanding by providing for non-binding criteria for the application of Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Les établissements doivent, le cas échéant, disposer d’installations de laboratoires permettant d’établir des diagnostics simples, d’effectuer des examens post mortem et/ou de recueillir des échantillons en vue d’examens de laboratoire plus approfondis effectués ailleurs.
Establishments shall, where appropriate, have available laboratory facilities for the carrying out of simple diagnostic tests, post-mortem examinations, and/or the collection of samples that are to be subjected to more extensive laboratory investigations elsewhere.

Après approbation d’un accord international sur le changement climatique pour la période de l’après-2012, et conformément à cet accord, la Communauté et ses États membres devraient contribuer au financement d’efforts mesurables, notifiables, vérifiables, adaptés aux contextes nationaux et cohérents avec l’objectif de limiter l’augmentation de la température mondiale annuelle moyenne à la surface du globe à 2 °C par rapport au niveau de l’ère préindustrielle, consentis dans les pays en développement qui ont ratifié l’accord, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Upon the approval of an international agreement on climate change for the period after 2012 and as provided for in that agreement, the Community and its Member States should participate in the financing of measurable, reportable, verifiable and nationally appropriate greenhouse gas emissions mitigation action, consistent with the objective of limiting overall global annual mean surface temperature increase to 2 °C compared to pre-industrial levels, in developing countries which have ratified the agreement.

a) Tous les établissements doivent disposer d’installations de laboratoires permettant d’établir des diagnostics simples, d’effectuer des examens post mortem, et/ou de recueillir des échantillons en vue d’examens de laboratoire plus approfondis qui pourront être effectués ailleurs.
a) All establishments shall have available laboratory facilities for the carrying out of simple diagnostic tests, post-mortem examinations, and/or the collection of samples that are to be subjected to more extensive laboratory investigations elsewhere.

Étant donné que l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service prévue dans les conventions ou accords bilatéraux signés individuellement avant le 1er janvier 2007 entre les États membres et la République de Serbie ne continueront de s’appliquer que pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord et sans préjudice du droit des États membres concernés ou de la République de Serbie de dénoncer ou de suspendre ces accords bilatéraux au cours de ladite période, la Communauté européenne réévaluera la situation des titulaires de passeports de service au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur du présent accord, en vue d’une modification éventuelle dudit accord à cet effet, conformément à la procédure prévue à l’article 14, paragraphe 4.
As the exemption of the holders of service passports from the visa requirement provided in bilateral Agreements or arrangements between individual Member States and the Republic of Serbia which have been signed before 1 January 2007 shall only continue to apply for a period of five years from the entry into force of this Agreement without prejudice to the right of the Member States concerned or the Republic of Serbia to denounce or suspend these bilateral agreements during this period of five years, the European Community will reassess the situation of the holders of service passports at the latest four years after the entry into force of this Agreement, in view of a possible amendment of the Agreement to that end in accordance with the procedure provided in Article 14(4).

Tous les établissements devraient également disposer au moins d'une salle permettant d'établir des diagnostics simples, d'effectuer des examens post mortem, et/ou de recueillir des échantillons en vue d'examens de laboratoire plus approfondis qui pourront être effectués ailleurs.
All establishments should also have available, as a minimum, laboratory facilities for the carrying out of simple diagnostic tests, post-mortem examinations, and/or the collection of samples which are to be subjected to more extensive laboratory investigations elsewhere.

reçoivent des ressources financières, suivant les conditions fixées dans le présent accord, en vue d'appuyer les processus de développement local,
be provided with financial resources, under the conditions laid down in this Agreement in order to support local development processes,

1) le vétérinaire officiel procède ou fait procéder aux prélèvements adéquats en vue des examens à effectuer par le laboratoire indiqué à l'annexe, lorsque ces prélèvements et ces examens n'ont pas été effectués au cours de la période de suspicion conformément à l'article 4 paragraphe 1 premier alinéa;
1) the official veterinarian takes adequate samples or has them taken for examination by the laboratory referred to in Annex I, where these samples and examinations have not been taken or carried out during the period of suspicion in accordance with the first subparagraph of Article 4 (1);