Traduction de «Accord d'interpénétration sur une base bilatérale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord d'interpénétration sur une base bilatérale
interpenetration agreement on a bilateral basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le protocole d’accord n’empêche pas les signataires d'échanger d’autres informations ou des informations plus détaillées, par exemple sur une base bilatérale et dans le respect de conditions supplémentaires.
The MoU does not prevent Signatories from exchanging other or more detailed information, for example, on a bilateral basis and subject to additional conditions.

Cette situation, qui découle de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange UE - Corée, devrait prévoir l’élimination progressive et totale de toutes les barrières douanières sur une base bilatérale.
This situation, a consequence of the entry into force of the EU-Korea Free Trade Agreement, should provide for all customs barriers to be gradually and fully removed on a bilateral basis.

Tout ceci illustre la nature chaotique de l’Union européenne et démontre clairement, une fois de plus, que le Royaume-Uni serait bien mieux servi en négociant ce type d’accords internationaux et de mesures sur une base bilatérale.
This whole process illustrates the chaotic nature of the European Union. This indicates clearly once again why the United Kingdom would be so much better served by organising such international agreements and arrangements on a bilateral basis.

Lorsque cette concurrence fait actuellement l'objet d'un accord international et d'accords spécifiques sur une base bilatérale ou multilatérale au niveau des États membres, une situation particulière est créée qui exige une application limitée du droit communautaire de la concurrence.
Where such competition is currently subject to international agreement and specific arrangements on a bilateral or multilateral basis at Member States level, a special situation exists that requires a restricted application of Community competition law.

Le présent accord n'exclut pas la mise en place, sur une base bilatérale, de marges de fluctuation supplémentaires et la conclusion d'accords en matière d'intervention entre des États membres n'appartenant pas à la zone euro,
This Agreement does not preclude the establishment, on a bilateral basis, of additional fluctuation bands and intervention arrangements between non-euro area Member States.

La Commission devrait également demander instamment aux États-Unis, sur une base bilatérale, d’arrêter d’utiliser des appellations protégées dans l’Union européenne d’ici deux ans au plus tard, comme le mentionne le récent accord viticole.
The Commission should also urge the United States, on a bilateral basis, to stop using names protected in the European Union within the maximum period of two years mentioned in the recent wine Agreement.

Les États membres de l'UE doivent cesser d'agir sur une base bilatérale à l'égard de la Russie et se mettre d'accord sur une démarche globale commune pour être crédibles.
The EU Member States must cease acting on a bilateral basis towards Russia and agree on a common comprehensive approach in order to be credible.

- en attendant que cet accord entre en vigueur entre les trois parties, ledit accord s'appliquera entre le Canada et la Communauté européenne sur une base bilatérale à partir d'une date à convenir entre eux dans un délai de trente jours suivant la date de dépôt des instruments de ratification, de conclusion ou d'adoption du Canada et de la Communauté européenne,
- pending its entry into force between the three parties, the Agreement will apply between Canada and the European Community on a bilateral basis as from a date to be agreed between them within a period of 30 days following the date of deposit of the instruments of ratification, conclusion or adoption of Canada and the European Community,

CONSIDÉRANT QUE l'accord tel que modifié par le présent Protocole de modification devrait rester sans préjudice des droits des États membres, d'une part, et du Liechtenstein, d'autre part, de traiter sur une base bilatérale d'autres questions relatives à la coopération en matière fiscale, notamment en ce qui concerne les questions de double imposition, pour autant que les obligations énoncées dans le cadre de l'accord tel que modifié par le présent Protocole de modification ne sont pas concernées;
WHEREAS the Agreement as amended by this Amending Protocol should remain without prejudice to the rights of Member States on the one hand and Liechtenstein on the other to address bilaterally other matters related to cooperation in fiscal matters, including issues of double taxation, provided that the obligations set forth under the Agreement as amended by this Amending Protocol are not affected;

LES ETATS MEMBRES PEUVENT CONVENIR , SUR UNE BASE BILATERALE OU MULTILATERALE , QUE , PAR DEROGATION AUX ARTICLES 13 , 14 ET 16 , L'ETAT MEMBRE SUR LE TERRITOIRE DUQUEL SE TROUVE LE LIEU OU LES VOYAGEURS DOIVENT ETRE PRIS EN CHARGE POUR ETRE AMENES VERS LE LIEU DE SEJOUR DELIVRE L'AUTORISATION SANS L'INTERVENTION D'AUTRES ETATS MEMBRES PARTIES A L'ACCORD .
MEMBER STATES MAY , ON A BILATERAL OR MULTILATERAL BASIS , AGREE THAT , NOTWITHSTANDING ARTICLES 13 , 14 AND 16 , A MEMBER STATE IN WHOSE TERRITORY IS SITUATED THE PLACE AT WHICH PASSENGERS ARE TO BE TAKEN UP IN ORDER TO BE CARRIED TO THE PLACE WHERE THEY ARE TO STAY MAY ISSUE AUTHORIZATIONS WITHOUT FURTHER REFERENCE TO THE OTHER MEMBER STATES PARTIES TO THE AGREEMENT .