Vertaling van "Accord d'encouragement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection des investissements
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Czech and Slovak Federal Republic for the Promotion and Protection of Investments

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection des investissements
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République libanaise pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexes)
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Lebanese Republic for the promotion and protection of investments (with Annexes)

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.
In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle | Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]
Action Programme to Promote the Development of the European Audiovisual Industry (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]

Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]
Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]

encourager les patients à s’auto-contrôler | encourager les patients à s’auto-surveiller
encourage health care users' self monitoring | promote health care user's self-monitoring | encourage health care users' self-monitoring | encourage healthcare user's self-monitoring

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, les accords encouragent la coopération intra-régionale des pays méditerranéens, en tant que facteur de paix, de stabilité, de développement économique et social.
In addition, the agreements encourage intra-regional cooperation between the Mediterranean countries, as a factor for peace, stability and economic and social development.

Parallèlement, l’accord encourage le recours aux normes internationales ainsi que l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle des règlements techniques, des normes et des procédures d’évaluation de la conformité.
The agreement encourages the use of international standards and the harmonisation and mutual recognition of technical regulations, standards and conformity assessment procedures.

aspirer à la multilatéralisation et s'opposer à toute disposition ou annexe entravant ce processus, qui serait incompatible avec l'AGCS et empêcherait une future intégration dans le système de l'OMC; accepter de nouvelles parties, à condition qu'elles acceptent les règles et le niveau d'ambition qui ont déjà fait l'objet d'un accord; encourager une plus grande participation aux négociations; noter que les plus gros obstacles, mais aussi le plus grand potentiel de croissance pour le commerce des services, se trouvent dans les pays BRICS et MINT; reconnaître l'importance de ces pays pour l'Union européenne, en tant que pays d'exportations où la classe moyenne est en plein essor, en tant que sources d'intrants intermédiaires et en tant que plaques tournantes essentielles dans les chaînes de valeur mondiales; ouvrir la voie à la participation d'économies émergentes, dynamiques et engagées, et renouveler son soutien à la demande de la Chine de se joindre aux négociations; assurer l'engagement de tous les participants à l'ACS en faveur d'une multilatéralisation du résultat des négociations; veiller à ce qu'une attention particulière soit accordée aux pays en développement et à ce que l'ACS inclue les dispositions de l'article IV de l'AGCS;
to aim at multilateralisation and to oppose any provisions or annexes which would prevent it, which would be incompatible with the GATS and which would prevent future integration into the WTO system; to accept new parties on the condition that they accept the already agreed rules and level of ambitions; to incentivise wider participation in the negotiation talks; to note that both the highest barriers and the highest growth potential regarding trade in services are to be found in the BRICS and the MINT countries; to recognise the importance of those countries for the EU, as export destinations with a rising middle class, as sources of intermediate inputs and as key hubs in global value chains; to open the way for the participation of committed emerging and dynamic economies and to reiterate its support for China's request to join the negotiations; to secure the commitment of all TiSA participants to multilateralising the outcome of the negotiations; to ensure that special attention is paid to developing countries and to include in TiSA the provisions contained in Article IV of the GATS;

L’UE devrait encourager et soutenir le rôle croissant de la Chine dans le système commercial multilatéral et dans les initiatives plurilatérales, notamment l’accord sur le commerce des services, l’accord sur les technologies de l’information, l’accord sur les biens environnementaux, le groupe de travail international sur les crédits à l’exportation et l’accord sur les marchés publics, de telle sorte que la Chine renforce le niveau d’exigence de ces initiatives et assume des responsabilités à la hauteur des avantages qu’elle tire d’un système commercial ouvert.
At the same time, the EU and China should strengthen their dialogue on regional and multilateral trade and investment issues. The EU should encourage and support China’s growing role in the multilateral trading system and in plurilateral initiatives, including TiSA, the Information Technology Agreement, the EGA, the International Working Group on Export Credits and the GPA, in a way that would see China strengthen the ambition of these initiatives and assume responsibilities in line with the benefits it draws from an open trading system.

protéger et promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales tout au long des négociations sur un accord de partenariat et de coopération UE-Malaisie, en particulier la liberté d'expression, de réunion et d'association, l'orientation sexuelle et l'identité sexuelle, et la promotion des normes sociales et du travail définies par l'OIT. garantir l'application de la clause relative aux droits de l'homme dans tout accord; encourager le gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de signer, ratifier et mettre en œuvre efficacement la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, son protocole facultatif et le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP);
to protect and promote human rights and fundamental freedoms throughout the negotiations for an EU-Malaysia partnership and cooperation agreement, in particular the freedoms of expression, assembly and association, and sexual orientation and gender identity, and the promotion of ILO social and labour standards; to ensure the implementation of the human rights clause in any agreement; to encourage the government to take the necessary steps to sign, ratify and effectively implement the UN Convention against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, its Optional Protocol, and the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR);

Si nous envisageons à présent cet accord encourageant dans une perspective globale, je pense aux négociations de Doha.
If we now look at this heartening agreement from a global perspective then I have one eye on the Doha negotiations.

L’accord encourage également les processus de réforme qui favoriseront la croissance économique serbe et permettront au pays de devenir une économie de marché opérationnelle.
The agreement encourages the reform processes which will contribute to the growth of the Serbian economy and help Serbia develop a fully functioning market economy.

50. estime que l'Union européenne doit continuer à soutenir le développement économique, le commerce et les investissements dans la région et que la politique commerciale est un facteur fondamental de stabilité politique et de développement économique, qui entraînera une diminution de la pauvreté dans le Caucase du Sud; ajoute que la négociation et la mise en place de la zone de libre-échange approfondie et complète jouent un rôle très important dans ce cadre; demande à la Commission d'étudier les moyens d'aider les pays de la région dans la préparation, la négociation et la mise en œuvre des futurs accords de libre-échange approfondis et complets, y compris pour le respect des engagements qu'ils contiendront, et de réaliser, en temps opportun, une évaluation complète de retombées sociales et environnementales de ces accords; encourage également les États du Caucase du Sud à envisager la création d'une zone de libre-échange entre eux;
50. Considers that the EU should continue to support economic development, trade and investment in the region and that trade policy is a fundamental factor in political stability and economic development and will lead to a reduction in poverty in the South Caucasus; believes that the negotiation and establishment of the Deep and Comprehensive Free Trade Area could play a very important role in this respect; calls on the Commission to consider possible ways to assist the countries in the region in their preparation, negotiation and implementation in the future, including sustaining the commitments deriving from the future deep and comprehensive Free Trade Agreements (DCFTAs), and to provide in due time a comprehensive evaluation of the social and environmental impact of these agreements; furthermore, encourages the countries of the South Caucasus to consider establishing a free trade area among themselves;

Les pays en développement qui se sont déjà vu accorder le bénéfice du régime spécial d’encouragement à la suite de la décision 2008/938/CE de la Commission du 9 décembre 2008 relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil , et de la décision 2010/318/UE de la Commission du 9 juin 2010 relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2011 devraient conserver ce statut pendant la période de prorogation du schéma actuel.
Developing countries which have already been granted benefits under the special incentive arrangement as a result of Commission Decisions 2008/938/EC of 9 December 2008 on the list of the beneficiary countries which qualify for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, provided for in Council Regulation (EC) No 732/2008 , and 2010/318/EU of 9 June 2010 on the beneficiary countries which qualify for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance for the period from 1 July 2010 to 31 December 2011, as provided in Council Regulation (EC) No 732/2008 should retain that status during the extension of the current scheme.

2. Ce dialogue a pour objectif d'échanger des informations, d'encourager la compréhension mutuelle ainsi que de faciliter la définition de priorités et de principes communs, en particulier en reconnaissant les liens existant entre les différents aspects des relations nouées entre les parties et entre les divers domaines de la coopération prévus par le présent accord.
2. The objective of this dialogue shall be to exchange information, to foster mutual understanding and to facilitate the establishment of agreed priorities and shared agendas, in particular by recognising existing links between the different aspects of the relations between the Parties and the various areas of cooperation as laid down in this Agreement.