Traduction de «Accord d'alliance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord d'alliance
alliance agreement [ alliancing agreement ]

..alliance électorale | accord électoral
electoral pact

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Alliance internationale des femmes [ AIF | Alliance internationale des femmes Droits égaux - responsabilités égales | Alliance internationale pour le suffrage des femmes | Alliance internationale pour le suffrage et l'action civique et politique des femmes ]
International Alliance of Women [ IAW | International Alliance of Women Equal Rights - Equal Responsibilities | International Woman Suffrage Alliance | International Alliance of Women for Suffrage and Legal Citizenship ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

Alliance démocratique birmane | Alliance démocratique de Birmanie | ADB [Abbr.]
Democratic Alliance of Burma | DAB [Abbr.]

alliance pour l'emploi | Alliance pour l'emploi, la formation et la compétitivité | Pacte sur l'emploi
Alliance for Employment, Training and Competitiveness | Alliance for Jobs | Alliance for jobs, vocational training and competitiveness

Communications Alliance Atlantis Inc. [ La Corporation de communications Alliance | La Corporation de divertissement Alliance ]
Alliance Atlantis Communications Inc. [ Alliance Communications Corporation | Alliance Entertainment Corporation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La communication propose d’instaurer une Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) entre l’UE et les pays en développement pauvres les plus vulnérables au changement climatique, notamment les PMA et les PEID, et définit les objectifs et le fonctionnement de l’initiative. [5] L’AMCC fournira une plateforme de dialogue et d’échange ainsi qu’une coopération pratique pour relever le défi combiné de la lutte contre la pauvreté et le changement climatique, en soutien aux négociations internationales sur un accord sur le changement climatique pour la période postérieure à 2012 et l’adoption d’une action efficace au niveau national.
This Communication proposes to establish a Global Climate Change Alliance (GCCA) between the EU and poor developing countries most vulnerable to climate change, in particular the LDCs and SIDS, and outlines the objectives and functioning of the initiative.[5] The Alliance will provide for a platform for dialogue and exchange as well as practical cooperation to tackle the combined challenge of the fight against poverty and climate change, in support of the international negotiations on a post-2012 climate change agreement and the adoption of effective action at national level.

Cet accord viendrait s'ajouter aux récents accords conclus, entre autres, avec le Canada, le Viêt Nam, Singapour et le Japon, contribuant ainsi à élargir l'alliance de partenaires engagés en faveur du multilatéralisme, de l'état de droit et de règles novatrices en matière de commerce mondial.
This agreement would add to the recent successful agreements with Canada, Vietnam, Singapore as well as Japan among others, expanding the alliance of partners committed to multilateralism, rule of law and progressive rules for global trade.

Le CESE soutient qu’il y a lieu de viser à de véritables alliances et que les accords conclus doivent tenir compte des réflexions approfondies qui ont déjà été conduites sur le contenu des accords commerciaux.
The EESC advocates that real partnerships should be sought out and that the agreements reached should reflect the extensive ongoing discussions on the content of the trade agreements.

En adhérant à l'Alliance, les pays participants marquent leur accord sur ses quatre lignes d'action:
By signing up to the Alliance, countries will be agreeing to the four action points:

de la part de la Commission des Communautés européennes: i) les procédures d'examen des accords et autres arrangements de coopération entre transporteurs aériens dans le domaine des services aériens internationaux, notamment les alliances et autres accords de coopération impliquant des transporteurs aériens constitués conformément à la législation des États-Unis et de la Communauté européenne; et ii) l'examen des exemptions, individuelles ou par catégorie, des dispositions du droit de la concurrence de l'Union européenne.
With respect to the Commission of the European Communities, (i) proceedings for review of agreements and other cooperative arrangements among airlines involving international air transportation, in particular for alliance and other cooperative agreements involving airlines organised under the laws of the United States and the European Community, and (ii) consideration of individual or block exemptions from European Union competition law.

Ce n'est que si cette appréciation ne fait pas apparaître de problème de concurrence qu'il y a lieu d'apprécier les accords verticaux pertinents entre l'alliance et un de ses membres ou entre l'alliance et des fournisseurs.
Only if that assessment does not reveal any competition concerns does it become relevant to assess the relevant vertical agreements between the alliance and an individual member thereof and between the alliance and suppliers.

[21] Les faits sont les suivants: les sociétés fondatrices cesseraient de coopérer sur les marchés regroupés dans l'alliance; elles se chargeraient de l'exploitation quotidienne et adopteraient en commun les principales décisions stratégiques et commerciales; les actifs corporels de chacune des parties seraient exclusivement consacrées à l'alliance; l'accord serait de longue durée.
[21] Notably the facts: that the parents would cease to operate in the markets pooled in the alliance; that they would run jointly the day to day business and would adopt jointly the main strategic and commercial decisions; that tangible assets of each of the parties would be exclusively dedicated to the Alliance; that the duration of the agreement would be long.

(4) considérant que les résultats de cette enquête et les réponses données à ce jour par les opérateurs consultés permettent de conclure qu'il n'est pas opportun de maintenir l'exemption par catégorie pour les accords ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires ni pour les accords relatifs à l'exploitation en commun de services aériens; que cette conclusion découle de la constatation selon laquelle de tels accords, notamment lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre d'alliances, ont, en fait, pour objet une coopération commerciale plus large (par exemple une consultation tarifaire bilatérale) qui ne pourrait pas bénéficier d'une exemption au titre du règlement (CEE) n° 1617/93; qu'il n'y a donc pas lieu de proroger les effets du règlement (CEE) n° 1617/93 en ce qui concerne ces deux domaines, sans pour autant priver les transporteurs de la possibilité de demander une exemption individuelle en vertu de l'article 81, paragraphe 3;
(4) Whereas the results of this investigation and the consultation of the economic operators currently available allow for the conclusion that an extension of the block exemption for agreements on joint planning and coordination of schedules as well as agreements on joint operations is not advisable; whereas this conclusion follows from the finding that such agreements, particularly in the case of alliances, comprise a wider commercial such as bilateral consultation on tariffs which could not be exempted pursuant to Regulation (EEC) No 1617/93; whereas the applicability of Regulation (EEC) No 1617/93 should therefore not be extended for these two matters, without prejudice to the possibility whereby the undertakings may apply for an individual exemption pursuant to Article 81(3);

- Les États membres de l'UEO intensifieront leur coordination sur les questions au sein de l'Alliance qui représentent un important intérêt commun, afin d'introduire des positions conjointes concertées au sein de l'UEO dans le processus de consultation de l'Alliance, qui restera le forum essentiel de consultation entre les alliés et l'enceinte où ceux-ci s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du traité de l'Atlantique Nord.
- WEU Member States will intensify their coordination on Alliance issues which represent an important common interest with the aim of introducing joint positions agreed in WEU into the process of consultation in the Alliance which will remain the essential forum for consultation among its members and the venue for agreement on policies bearing on the security and defence commitments of Allies under the North Atlantic Treaty.

Les conditions de cet accord doivent être comparables à celles des accords conclus en relation avec la liaison concernée avec des transporteurs tiers extérieurs à l'alliance ou membres d'une autre alliance.
The conditions shall be comparable to those entered into with third non-alliance/other alliance carriers in connection with the Affected Route in question.