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ACC
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Accord concernant le commerce et la coopération
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Accord international
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Traité international
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Traduction de «Accord d'accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord concernant le commerce et la coopération | accord de commerce et de coopération | ACC [Abbr.]

Agreement on Trade and Cooperation | Trade and Cooperation Agreement | TCA [Abbr.]


Accord pour l'accès aux pêcheries de la région

Arrangement for Regional Fisheries Access


Accord type d'accès municipal

Model Municipal Access Agreement


Accord entre la République de Croatie et la Fédération donnant à la Fédération accès à l'Adriatique à travers le territoire de la République de Croatie

Agreement between the Republic of Croatia and the Federation granting the Federation Access to the Adriatic through the Territory of the Republic of Croatia


Accord économique israélo-palestinien du 29 avril 1994 concernant l'accès des travailleurs et des produits palestiniens en Israël

Protocol on Economic Relations


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

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accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques

coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherch ...[+++]

the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procur ...[+++]


Il recevrait une concession commerciale—à savoir l'accès à un marché, le marché des services publicitaires, auquel il n'a jamais eu accès et auquel on ne lui a jamais accordé accès.

They would have received a trade concession—namely, access to a marketplace, the advertising services market, to which they've never had access and never been given access.


On leur a accordé accès au parquet parce qu'ils s'engageaient en gros à respecter les lignes directrices du personnel de la Chambre qui assure la télédiffusion des débats.

They let them have access to the floor under the guise that they would adhere roughly to the guidelines the House staff that televises adheres to.


M. William Elliott: Je dirais que c'est vrai en partie, monsieur le président, car une ligne aérienne ne peut accorder accès à un aéronef dans une zone réglementée à quiconque n'a pas déjà un laissez-passer pour zone réglementée émis par l'administration aéroportuaire.

Mr. William Elliott: In part, Mr. Chairman, I would agree to that, except that an airline can't grant access to aircraft in restricted areas to anyone who does not already have a restricted area pass from the airport authority.


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Les négociateurs ont accompli des progrès dans les trois principaux volets de l’accord (accès au marché, aspects réglementaires et règles): ces trois volets seront au cœur de la prochaine série de négociations, qui devrait se tenir en mars 2014.

Negotiators made progress on the three core parts of the TTIP – market access, regulatory aspects and rules – and these will be the focus for the round of talks expected in March 2014.


rappelle le caractère contraignant des accords internationaux ainsi que leur incidence sur la législation de l'Union, et insiste sur la nécessité de veiller à la transparence des négociations tout au long du processus, notamment sur l'obligation pour les institutions de publier le mandat de négociation accordé au négociateur de l'Union sans affaiblir la position de négociation de l'Union; estime que les documents relatifs aux accords internationaux devraient être en principe publics, sans préjudice des exceptions légitimes et sans saper la confiance nécessaire entre les parties concernées afin de mener des négociations efficaces; déplo ...[+++]

Notes that international agreements have binding force and an impact on EU legislation, and points to the need for negotiations to be transparent throughout the entire process, implying that the institutions should publish the negotiating mandate conferred on the EU negotiator without undermining the EU’s negotiating position; considers that documents related to international agreements should be public in principle, without prejudice to legitimate exceptions and without undermining the trust necessary between the parties concerned to achieve effective negotiations; regrets that the Commission and the Council routinely classify all documents relating to negotiations, thereby limiting citizens’ access ...[+++]


Lorsque le Conseil décide d’accorder au Parlement européen l’accès à des informations classifiées qu’il détient dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, il prend des décisions ad hoc à cet effet ou a recours à l’accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil concernant l’accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense (ci-après dénommé «accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002»), selon le cas.

Where the Council decides to grant the European Parliament access to classified information held by the Council in the area of the common foreign and security policy, it either takes ad hoc decisions to that effect or uses the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy (hereinafter ‘the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002’), as appropriate.


Eu égard à la nécessité de mettre en œuvre promptement les premiers abaissements tarifaires, d’empêcher la poursuite des différends en cours et de garantir que les engagements finals pris par l’Union en matière d’accès aux marchés pour les bananes, lors des prochaines négociations multilatérales sur l’accès aux marchés pour les produits agricoles menées dans le cadre de l’OMC qui ont été conclues avec succès, n’excèdent pas les engagements prévus aux paragraphes 3, 6 et 7 de l’accord de Genève et au paragraphe 2, au paragraphe 3, poin ...[+++]

In view of the need to implement expeditiously the initial tariff cuts, to prevent the continuation of the pending disputes and to ensure that the Union’s final market access commitments for bananas in the next WTO multilateral market access negotiations for agricultural products successfully concluded do not exceed those provided for in paragraphs 3, 6 and 7 of the Geneva Agreement and paragraph 2 and paragraph 3(a) and 3(b) of the EU/US Agreement, both Agreements should be applied provisionally, in accordance with paragraph 8(b) of ...[+++]


Le quota pour cette nouvelle pêche dans la zone 29 a été fixé à un niveau très prudent, conformément aux recommandations des scientifiques, et on a accordé accès à cette ressource aux pêcheurs côtiers ainsi qu'à tous les pêcheurs de pétoncles de la baie qui avaient l'habitude de pêcher dans les régions côtières et semi-hauturières au large de la Nouvelle-Écosse.

The quota in area 29 was set in accordance with recommendations by science at a very safe level in an emerging fishery and access was given to coastal fishermen as well as the full bay scallop fishermen who have traditionally been fishing in the inshore areas and midshore areas off Nova Scotia.


Décision 2002/52/CE [adoption: accord ACC/2001/0292]

Decision 2002/52/EC [adoption: agreement ACC/2001/0292]


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