Le champ d'application de la directive comprend les événements (accident, incident ou incident grave) qui mettent en danger ou qui, s'ils ne sont pas corrigés, pourraient mettre en danger un aéronef, des occupants ou toute autre personne.
The directive covers occurrences (accidents, incidents and serious incidents) that endanger or which, if not corrected, would endanger an aircraft, its occupants or any other person.