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AWOL
Absence d'impartialité
Absence de biais
Absence de consolidation d'une fracture
Absence de formation ou d'ossification du cal
Absence de parti pris
Absence de soudure d'un os fracturé
Absence illégale
Absence injustifiée
Absence irrégulière
Absence non autorisée
Absence non justifiée
Absence non réglementaire
Absence sans justification
Devoir d’impartialité
Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de droit de vote
Escompte pour absence de droits de vote
Impartialité
Impartialité des juges
Impartialité judiciaire
Moins-value pour absence de droit de vote
Neutralité
Obligation d'impartialité
Principe d'impartialité
Principe d'organisation de débats impartiaux
Pseudarthrose

Vertaling van "Absence d'impartialité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


neutralité | impartialité | absence de parti pris | absence de biais

neutrality | freedom from bias


doctrine d'impartialité | doctrine sur les débats impartiaux | principe d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux

fairness doctrine


impartialité judiciaire [ impartialité des juges ]

judicial impartiality


absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

unjustified absence from work


devoir d’impartialité [ obligation d'impartialité ]

duty of impartiality


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine


absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]

absence without leave | AWOL [Abbr.]


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights


pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture

nonunion | non-union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut que l'ordre politique, institutionnel et/ou juridique d'un État membre en tant que tel, sa structure constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, l'indépendance ou l'impartialité du pouvoir judiciaire ou le système de contrôle juridictionnel, y compris la justice constitutionnelle lorsqu'elle existe, soit menacé(e), par exemple en raison de l'adoption de nouvelles mesures ou de l'existence de pratiques répandues dans les autorités publiques, et de l'absence de voies de recours à l'échelon national.

The political, institutional and/or legal order of a Member State as such, its constitutional structure, separation of powers, the independence or impartiality of the judiciary, or its system of judicial review including constitutional justice where it exists, must be threatened – for example as a result of the adoption of new measures or of widespread practices of public authorities and the lack of domestic redress.


c)garantit que les tâches qui lui sont confiées conformément au paragraphe 1 sont effectuées en toute impartialité et en l’absence de tout conflit d’intérêts en ce qui concerne l’exercice de ses tâches en qualité de laboratoire officiel.

(c)ensures that the tasks conferred upon it as set out in paragraph 1 are performed impartially and which is free from any conflict of interest as regards the exercise of its tasks as an official laboratory.


Les membres du comité d'évaluation signent une déclaration d'impartialité et d'absence de conflit d'intérêts.

The members of the evaluation committee shall sign a declaration of impartiality and absence of conflict of interest.


Il convient de rappeler que, dans le cadre du contrôle juridictionnel de la décision par laquelle un jury de concours refuse d’inscrire un candidat sur la liste de réserve, le Tribunal vérifie le respect des règles de droit applicables, c’est-à-dire les règles, notamment de procédure, définies par le statut et l’avis de concours, et celles qui régissent les travaux du jury, en particulier le devoir d’impartialité du jury et le respect par ce dernier de l’égalité de traitement des candidats, ainsi que l’absence de détournement de pouvo ...[+++]

It should be noted that, in the context of the judicial review of the decision by which a selection board refuses to include a candidate on the reserve list, the Tribunal verifies whether the relevant rules of law have been observed, that is to say the rules, in particular the procedural rules, laid down in the Staff Regulations and the notice of competition and those governing the proceedings of the selection board, in particular the selection board’s duty of impartiality and its observance of the principle of equal treatment of candidates, and the absence of misuse ...[+++]


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Les membres du comité d'évaluation signent une déclaration d'impartialité et d'absence de conflit d'intérêts.

The members of the evaluation committee shall sign a declaration of impartiality and absence of conflict of interest.


exprime sa préoccupation devant les rapports faisant état de procès à caractère politique, de procédures inéquitables et d'absence d'enquêtes sur des crimes graves tels que des meurtres, du harcèlement et autres violences; invite instamment les autorités judiciaires et les instances russes chargées de faire appliquer la loi à s'acquitter de leurs tâches avec efficacité, impartialité et indépendance afin de traduire les criminels en justice;

Expresses concern over reports of politically motivated trials, unfair procedures and failures to investigate serious crimes such as killings, harassment and other acts of violence; urges the Russian judicial and law enforcement authorities to carry out their duties in an effective, impartial and independent manner in order to bring perpetrators to justice;


Cette absence n’est aucunement justifiée et nous l’avons fait savoir aujourd’hui à la Conférence des présidents de commission: rien ne justifie l’absence du Conseil, en particulier parce que le rôle joué par ce dernier dans ce dossier est aujourd’hui fort contesté, compte tenu du manque d’impartialité qu’il a affiché lors de l’examen du dossier.

There is no justification for it, and we raised this today in the Conference of Committee Chairmen: there is no justification for the absence of the Council, particularly given that the Council’s role in this issue is currently very much in question, in terms of the impartiality it has shown in considering it.


111 En tout état de cause, le reproche concernant l’absence de mécanisme réglementaire garantissant l’indépendance et l’impartialité du bureau n’est pas fondé, puisqu’il ressort de la jurisprudence que, parmi les garanties conférées par l’ordre juridique communautaire dans les procédures administratives, figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l’obligation pour l’institution compétente d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce (arrêt de la Cour du 21 novembre 1 ...[+++]

111. In any event, the complaint about the absence of a regulatory mechanism guaranteeing the independence and impartiality of the Bureau is unfounded, because it is clear from the case-law that the guarantees conferred by the Community legal order in administrative proceedings include, in particular, the principle of good administration, to which is linked the duty of the competent institution to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case (judgments in Cases C‑269/90 Technische Universität Münch ...[+++]


C. considérant que dans ce contexte l'indépendance, l'absence de préjugés nationaux et l'impartialité, le plein respect des valeurs et des objectifs de l'UE et l'absence de conflits d'intérêts sont des éléments-clés permettant d'obtenir la confiance des citoyens européens,

C. whereas, in that context, independence, lack of national bias and impartiality, full respect for the EU's values and objectives and a lack of conflicts of interest are key elements in winning the trust of European citizens,


C. considérant que dans ce contexte l'indépendance, l'absence de préjugés nationaux et l'impartialité, le plein respect des valeurs et des objectifs de l'UE et l'absence de conflits d'intérêts sont des éléments-clés permettant d'obtenir la confiance des citoyens européens,

C. whereas, in that context, independence, lack of national bias and impartiality, full respect for the EU’s values and objectives and a lack of conflicts of interests are key elements in winning the trust of European citizens,


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