Traduction de «Abandon de l'agriculture en faveur des industries » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abandon de l'agriculture en faveur des industries
movement from agriculture to non-agricultural industries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par souci de sécurité juridique et de simplicité, il convient de préciser et d'harmoniser les dispositions concernant la non-application des articles 87, 88 et 89 du traité aux paiements effectués par les États membres conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1234/2007 et du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union , du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté , du règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil du 18 septembre 2006 arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée , du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers , ainsi que du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole .
In the interests of legal certainty, and simplicity it is appropriate to clarify and harmonise the provisions on the non-application of Articles 87, 88 and 89 of the Treaty to payments made by Member States in conformity with Regulation (EC) No 1234/2007 or Council Regulation (EC) No 247/2006 of 30 January 2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union , Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community , Council Regulation (EC) No 1405/2006 of 18 September 2006 laying down specific measures for agriculture in favour of the smaller Aegean islands , Council Regulation (EC) No 3/2008 of 17 December 2007 on information provision and promotion measures for agricultural products on the internal market and in third countries and Council Regulation (EC) No 479/2008 of 29 April 2008 on the common organisation of the market in wine .

Le tableau de bord des aides d'État annuel s'appuie sur les rapports relatifs aux dépenses fournis par les États membres et couvre l'ensemble des mesures d'aide existantes en faveur des industries, des services, de l'agriculture et de la pêche.
The annual State Aid Scoreboard is based on expenditure reports provided by Member States and covers all existing aid measures to industries, services, agriculture and fisheries.

Pour ce faire, les dépenses de l'UE dans le cadre du 7ème programme-cadre pourraient être nettement revues à la hausse pour la recherche et le développement en faveur des technologies qui préservent le climat, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports, mais également dans l'agriculture et dans l'industrie.
This could be done through a significant increase in EU spending under the 7th Framework Programme for climate-friendly technology research and development, in particular in the energy and transport sectors, but also in agriculture and industry.

Le tableau de bord des aides d'État annuel s'appuie sur les rapports relatifs aux dépenses fournis par les États membres et couvre toutes les mesures d'aide existantes en faveur des industries manufacturières, des services, de l'agriculture et de la pêche.
The annual State Aid Scoreboard isbased on expenditure reports provided by Member States and covers all existing aid measures to manufacturing industries, services, agriculture and fisheries.

Le réexamen met en évidence le vaste potentiel inexploité de mesures en faveur d'une utilisation rationnelle de l'eau dans tous les principaux secteurs consommateurs (agriculture, industrie, réseaux de distribution, bâtiments et production d'énergie).
The Review highlights the high untapped potential for water efficiency measures in all the main water-using sectors (agriculture, industry, distribution networks, buildings and energy production).

estime qu'il convient d'intégrer l'adaptation et l'atténuation des effets du changement climatique et d'en faire des objectifs explicites dans l'ensemble des cadres politiques de l'UE, qu'il s'agisse des politiques européennes en matière d'agriculture et de développement rural, de lutte contre la déforestation, de transports, de biodiversité, de gestion des eaux et des déchets, ainsi que des programmes de financement dans des domaines tels que les politiques européennes en faveur de la cohésion, de l'industrie, de l'agriculture, ou encore la politique de coopération au développement de l'Union européenne;
Considers that climate adaptation and mitigation must be mainstreamed into all existing EU policy frameworks as an explicit objective, including EU agricultural and rural development policies, policies aimed at avoiding deforestation, transport, biodiversity, water and waste management, and funding programmes in areas such as EU cohesion, industrial, agricultural policy and EU development cooperation policy;

15. s'inquiète de l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations en matière de commerce agricole, et estime que tous les acteurs principaux ‑ y compris les États-Unis et le groupe de Cairns – doivent, d'urgence, faire preuve d'une plus grande souplesse, afin de rétablir les perspectives de succès; déplore vivement que la loi américaine sur l'agriculture représente une étape dans la voie de l'abandon des objectifs en faveur desquels tous les membres de l'OMC se sont engagés à Doha;
15. Expresses concern that the agricultural trade negotiations have stalled, and believes that all major players – including the USA and the Cairns Group – must urgently show greater flexibility, in order to restore the prospect of a successful outcome; deeply regrets that the US Farm Bill marks a step away from the objectives to which all WTO members committed themselves in Doha;

Le champ d’application des règlements tels que modifiés et après l’expiration du traité CECA le 23 juillet 2002 peut être résumé comme suit: si les REC sur les aides en faveur de la formation et de l’emploi ainsi que le volet RD du REC pour les PME couvrent tous les secteurs, y compris l’agriculture et la pêche, et n’exclut que les aides à l’industrie charbonnière (formation et RD pour les PME) et les aides à l’industrie charbonnière, à la construction navale et aux transports (emploi), le REC en faveur des PME (à l’exception de la RD) ne couvre pas les aides aux secteurs de l’agriculture et de la pêche.
The scope of the regulations as amended and after the expiry of the ECSC Treaty on 23 July 2002 can be summarized as follows: While the GER on training and employment aid as well as the RD section of the SME GER cover all sectors including agriculture and fisheries, and only exclude aid to the coal industry (training, RD for SME) and aid to coal, shipbuilding and transport (employment), the SME GER (save for RD) does not cover aid to the agriculture and fisheries sector.

Rien qu'en 2005, les États membres ont introduit plus de 400 mesures: 198 pour des aides exemptées aux PME[9], principalement dans les secteurs de l’industrie manufacturière et des services, 88 pour des aides aux PME dans le secteur de l’agriculture, 69 pour des aides à la formation, 26 pour des aides à l’emploi et 22 en faveur de PME dans le secteur de la pêche.
In 2005 alone, Member States introduced more than 400 measures: 198 on exempted aid for SMEs [9] primarily in the manufacturing and services sectors, a further 88 for aid to SMEs in the agricultural sector, 69 on training aid, 26 on aid to employment, and 22 for SMEs in fisheries.