Traduction de «90 ce fassent l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Transformation du processus de production dans un climat d'équité: l'objet primordial en Amérique latine et dans les Caraïbes dans les années 90
Changing Production Patterns with Social Equity: The Prime Task of Latin American and Caribbean Development in the 1990s

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient dès lors que le processus et la méthode employés pour établir l'indice fassent objet d'un audit ou d'un réexamen périodiques, afin d'en relever les carences et les possibilités d'amélioration.
Therefore it is necessary that the process and methodology of the provision of benchmarks are audited or reviewed on a periodic basis to identify shortcomings and possible improvements.

Il est évident que je ne répéterai pas ici ce qui a été discuté au Comité de la sécurité. On peut toutefois s'attendre à ce que tous les aspects de la sécurité fassent objet de discussion, y compris la sécurité aérienne.
Obviously I'm not going to discuss here what is discussed at the security committee, except one would expect that all aspects of security are discussed, including aviation security.

Je prie aujourd'hui le gouvernement de permettre que les sondages fassent l'objet d'une demande de divulgation; que cela soit fait dans un délai raisonnable, non pas dans un délai de 90 jours, mais de 15 jours à partir du moment où le sondage a été commandé, s'il est payé avec des fonds publics; que les sondages soient présentés au Président de la Chambre; que ce dernier ait le pouvoir de divulguer les résultats du sondage en temps opportun; et que le public ait le droit de connaître les résultats.
I am standing here today pleading with this government to allow these polls to be subject to access claims, that it be done in a reasonable manner, not 90 days but 15 days from the time the poll is commissioned if it is paid for by the public, that these polls then be presented to the Speaker of the House, that he then has the authority to release that information in due course, and then the public has the right to know what those results are.

90. est vivement préoccupé par le fait que les boîtes de messagerie personnelles et confidentielles de certains députés, assistants parlementaires et fonctionnaires aient été compromises après l'«attaque de l'homme du milieu» dont le Parlement a fait l'objet, où un pirate a intercepté les communications entre des smartphones privés et le wi-fi public du Parlement; demande instamment que tous les systèmes de TIC et de télécommunications parlementaires fassent l'objet d'un audit de sécurité indépendant mené par un tiers conformément aux spécifications énoncées au paragraphe 99, en vue d'établir une feuille de route claire vers une politique de sécurité des TIC plus solide en 2015;
90. Is deeply worried that personal and confidential individual mail-boxes of selected Members, parliamentary assistants and officials have been compromised after the Parliament has been subject to a man-in-the-middle attack where a hacker has captured the communication between private smartphones and the public Wi-Fi of the Parliament; insists that an independent third party ICT security audit be carried out on all parliamentary ICT and telecommunications systems in accordance with the specifications referred to in paragraph 99 with a view to completing a clear roadmap towards a more robust ICT security policy in 2015;

(90) Il convient que les programmes opérationnels fassent l'objet d'un suivi et d'une évaluation afin d'améliorer leur qualité et de faire état de leurs avancées.
(90) Operational programmes should be subject to monitoring and evaluation in order to improve their quality and to demonstrate their achievements.

L´article 1 de la décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers prévoit que «chaque État membre prend les mesures nécessaires pour assurer que les infractions visées aux articles 1 et 2 de la directive 2002/90/CE fassent l'objet de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives susceptibles de donner lieu à extradition».
Article 1 of the Council framework Decision of 28 November 2002 on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence provides that ‘each Member State shall take the measures necessary to ensure that the infringements defined in Articles 1 and 2 of Directive 2002/90/EC are punishable by effective, proportionate and dissuasive criminal penalties which may entail extradition’.

[Français] M. Yvan Loubier: Monsieur le président, j'aimerais que l'article 90 fasse l'objet d'un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
[Translation] We'll now vote on clauses 91 to 97. Mr. Yvan Loubier: We vote against all those clauses.

En premier lieu, elle a coopéré avec les États membres afin que, dans toute l'Union, les organismes payeurs responsables fassent en sorte que des contrôles très stricts soient exercés sur toutes les demandes avant paiement et que les comptes et les procédures des organismes payeurs fassent chaque année l'objet d'un audit conforme aux normes reconnues sur le plan international.
Firstly it has worked with the Member States to ensure that throughout the Union the responsible paying agencies ensure that there are very strict controls on all claims before they are paid, and that the paying agencies' accounts and procedures are audited each year to internationally accepted standards.

La loi exige actuellement que les règlements fassent l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada, et que cette publication soit suivie d'une période de consultation d'au moins 90 jours. Une période d'avis additionnelle d'au moins 30 jours est requise si des changements importants sont apportés à la suite de ces consultations.
The act currently stipulates a 90-day public consultation period, following prepublication of the regulations in the Canada Gazette, and an additional 30-day notice period if significant changes are made as a result of those consultations.