Vertaling van "87 n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

rhinovirus humain 87
Human rhinovirus 87

Décret régional 191/87 du 2 juillet 1987, réglementant le programme d'aide à la modernisation et à la rénovation du secteur de la pêche
Regional decree 191/1987 of 2 July 1987 on the programme of aid for the modernisation and renovation of the fisheries sector

recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No. R (87) 15 of the Committee of Ministers to Member States Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector

Recommandation n° R (87) 25 concernant une politique européenne commune de santé publique de lutte contre le SIDA
Recommendation No. R (87) 25 to member States concerning a common European public health policy to fight AIDS

Loi n° 2 de 1986-87 sur le pouvoir d'emprunt
Borrowing Authority Act, 1986-87 (No. 2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au 30 juin 2013, le CTI avait reçu 87 demandes et émis 81 recommandations de classification[13]. Près de la moitié des demandes de classification reçues provenaient de PME, et 15 % supplémentaires émanaient d'organisations sans but lucratif.
The CAT had received 87 requests and it had issued 81 classification recommendations by 30 June 2013.[13] Almost half of all classification requests received originated from SMEs and an additional 15% of the requests came from the non-for-profit sector.

Le traité de Maastricht avait déjà introduit un article définissant le rôle de la Communauté dans le domaine de la culture (l'article 151) et une clause de compatibilité éventuelle des aides d'État destinées à promouvoir la culture (à l'article 87, paragraphe 3, point d).
The Maastricht Treaty had already introduced an article which defines the role of the Community in the field of culture (Article 151) and a possible compatibility clause for state aid aimed at promoting culture (Article 87(3)(d)).

À la fin de 2000, 87% du programme avait été engagé, une situation qui s'explique par le lancement tardif du programme, la nécessaire adaptation des nouvelles procédures et la priorité insuffisante donnée initialement au programme.
At the end of 2000, 87% of the programme had been committed. This shortfall was because the programme was late in starting, new procedures had to be adapted to and not enough priority was given initially to the programme.

Vous avez dit que l'article 87.7 avait été recommandé par la Commission d'enquête industrielle et le groupe de travail Sims et qu'il avait leur appui.
You said that clause 87.7 was supported and recommended by the Industrial Inquiry Commission and by the Sims Task Force.

Le sénateur Cogger: Si, au cours des dix dernières années, le paragraphe 87.7 avait été en vigueur, sur les 115 jours que vous avez mentionnés, ce paragraphe aurait résolu moins de 25 p. 100 environ, n'est-ce pas?
Senator Cogger: If, over the last 10 years, clause 87.7 per cent had been in place, of the 115 days you mention, clause 87.7 would have solved less than 25 per cent, more or less; is that right?

Le sénateur DeWare: Vous avez dit que l'article 87.7 avait été recommandé.
Senator DeWare: You indicated that clause 87.7 was recommended.

L’analyse d’impact a relevé que la directive 2003/87/CE avait instauré des mesures, notamment la poursuite de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit et l’adoption de la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone, afin de prévenir le risque de fuite de carbone pour les secteurs industriels énergivores.
The impact assessment noted that Directive 2003/87/EC has put in place measures, including the continued free allocation of emission allowances and the adoption of a list of industries deemed to be at risk of carbon leakage, to address the risk of carbon leakage for energy-intensive industrial sectors.

a) la base de la déduction pour épuisement gagnée du propriétaire obligé immédiatement après qu’il a disposé du bien donné (calculée, dans le cas d’une disposition effectuée après le 28 avril 1978 par suite d’une fusion visée à l’article 87 de la Loi, comme si le propriétaire obligé avait existé après la disposition et comme si aucun bien n’avait été acquis ou n’avait fait l’objet d’une disposition dans le cadre de la fusion), à concurrence du montant de cette base qui n’a été déduit :
(a) the earned depletion base of the original owner immediately after the original owner disposed of the particular property (determined as if, in the case of a disposition after April 28, 1978 as a result of an amalgamation described in section 87 of the Act, the original owner existed after the time of disposition and no property was acquired or disposed of in the course of the amalgamation) to the extent of the amount thereof that was not

86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de publicité engagés par la requérante ne permettent pas de rapporter la preuve que ladite marque a acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait.
Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellant did not provide proof that the mark had acquired distinctive character as a result of the use which had been made of it.

À la page suivante, page 87, le Président Jerome, en constatant que de prime abord il y avait eu outrage à la Chambre, avait statué «qu'en induisant délibérément un ministre en erreur, un représentant du gouvernement avait gêné un député dans l'accomplissement de ses fonctions et que, par conséquent, il avait entravé les travaux de la Chambre».
On the next page, page 87, Speaker Jerome actually ruled that there is also a prima facie contempt of the House that exists when a government official, one that deliberately misleads a minister, has “impeded a Member in the performance of his duties and consequently obstructed the House itself”.