Traduction de «78 ce concernant l'égalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution concernant la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, l'égalité de rémunération et la protection de la maternité
Resolution on Gender Equality, Pay Equity and Maternity Protection

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Les dimensions de l'égalité : Plan d'action du gouvernement fédéral concernant les femmes [ Les dimensions de l'égalité ]
Dimensions of Equality: a Federal Government Work Plan for Women [ Dimensions of Equality ]

Bureau de la conseillère principale pour l'égalité des sexes [ Bureau de la conseillère principale pour les questions concernant les femmes et l'égalité des sexes ]
Office of the Senior Advisor on Gender Equality [ Office of the Senior Advisor on Women's Issues and Gender Equality ]

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale [ Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 ]
Convention Concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value [ Equal Remuneration Convention, 1951 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pétitionnaires sont très bouleversés par le projet de loi C-78, qui concerne les pensions.
The petitioners are very upset about Bill C-78, the pension bill.

J. considérant que l'Union européenne a adopté une série d'instruments de lutte contre ces actes et ces discriminations, notamment la directive 2000/43/CE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (directive sur l'égalité raciale), la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi), la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (décision-cadre sur le racisme et la xénophobie), le cadre de l'Union européenne pour les stratégies nationales d'intégration des Roms, et la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité;
J. whereas the EU has adopted a series of instruments to combat such acts and discrimination, notably Council Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (the Racial Equality Directive), Council Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (the Equal Treatment in Employment Directive), Council Framework Decision 2008/913/JHA on combating certain forms and expressions of racism and xenophobia by means of criminal law (the Framework Decision on Racism and Xenophobia), the EU Framework for National Roma Integration Strategies and Directive 2012/29/EU of the European Parliament and of the Council establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime;

I. considérant que l'Union européenne a adopté une série d'instruments de lutte contre ces actes et ces discriminations, notamment la directive 2000/43/CE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (directive sur l'égalité raciale), la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi), la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (décision-cadre sur le racisme et la xénophobie), le cadre de l'Union européenne pour les stratégies nationales d'intégration des Roms, et la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité;
I. whereas the EU has adopted a series of instruments to combat such acts and discrimination, notably Council Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (the Racial Equality Directive), Council Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (the Equal Treatment in Employment Directive), Council Framework Decision 2008/913/JHA on combating certain forms and expressions of racism and xenophobia by means of criminal law (the Framework Decision on Racism and Xenophobia), the EU Framework for National Roma Integration Strategies and Directive 2012/29/EU of the European Parliament and of the Council establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime;

78. est convaincu que des réformes globales sont nécessaires afin d'empêcher et d'éviter de graves insuffisances en ce qui concerne l'accès aux marchés du travail de l'Union, qui entraîneraient un nouveau ralentissement de l'économie et menaceraient la prospérité en Europe; à cet égard, insiste sur la nécessité de mettre au point une vaste approche qui tienne compte de questions telles que les politiques économiques, l'emploi, la sécurité sociale, la protection sociale, l'égalité entre les sexes et la discrimination;
78. Is convinced that comprehensive reforms are necessary in order to prevent and avoid serious shortcomings in access to labour markets which would result in a further economic slowdown and a threat to the level of prosperity in Europe; stresses, in this regard, the need to develop a broad perspective that takes account of issues such as economic policy, employment, social security, social protection, gender equality and discrimination;

L'hon. Jacques Saada (au nom de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la protection civile) demande à présenter le projet de loi C-78, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.
Hon. Jacques Saada (for the Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) moved for leave to introduce Bill C-78, An Act to provide for emergency management and to amend and repeal certain Acts.

Ils ont souligné que le droit communautaire était pertinent pour la résolution de leur problème, et que la Commission aurait dû entamer une procédure d'infraction contre les autorités espagnoles pour la violation d'un certain nombre de règles de l'UE, notamment l'article 13 du Traité CE interdisant la discrimination et les articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, ainsi que les dispositions des Directives 2000/78 sur l'égalité de traitement dans l'emploi, et 2000/43/CE concernant la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique.
They stressed that Community law was pertinent for the solution of their problem, and that the Commission should have started infringement proceedings against the Spanish authorities for the violation of a number of EU rules, in particular Article 13 of the EC Treaty prohibiting discrimination and Articles 20 and 21 of the EU Charter of Fundamental Rights, as well as the provisions of Directives 2000/78 on equal treatment in employment, and 2000/43/EC concerning discrimination based on racial or ethnic origin.

Les amendements 74 à 78, qui concernent les LMR provisoires, rendent la proposition plus conforme à la directive 91/414/CEE.
Amendments Nos 74 to 78, which deal with temporary MRLs, bring the legislation more into line with Directive 91/414/EEC.

— vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique , la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail ,
– having regard to Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin , Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation and Directive 2002/73/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 amending Council Directive 76/207/EEC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions ,

À l'instar d'un certain nombre d'autres membres du comité des banques, il a exprimé des réserves au sujet des dispositions du projet de loi C-78 qui concernent la gestion de l'office d'investissement.
He, along with a number of other Banking Committee members, expressed concerns about the governance provisions of the investment board contained in Bill C-78.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-78, qui concerne la sécurité publique.
Mr. Geoff Regan (Halifax West, Lib.): Madam Speaker, I am very pleased to speak today on Bill C-78 which is really about public safety.