Traduction de «39 pour l'achèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]
completed contract method

méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed contract method

comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]
completed performance method

comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed performance method

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]
substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]

achèvements | logements achevés
completed dwelling | completions | work completed

attestation d’achèvement | certificat d'achèvement
certificate of completion

certificat d'achèvement
certificate of completion

achèvement
conclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'année 2002 a aussi été celle de l'achèvement, dans de bonnes conditions, du programme multinational 1999 de coopération statistique d'un montant de 15 millions d'euros, de la mise en oeuvre de l'intégralité du programme multinational 2001, d'un montant de 8 millions d'euros, et du lancement du programme multinational 2001, d'un montant de 7,39 millions d'euros.
2002 also saw the successful closing down of the 1999 multi-country programme on statistical co-operation amounting to EUR 15 million, the full implementation of the 2001 multi-country programme amounting to EUR 8 million and the launch of the 2001 multi-country programme amounting to EUR 7.39 million.

Via EGNATIA, tronçon: achèvement du périphérique extérieur de THESSALONIQUE, de l'échangeur K1 à l'échangeur K4 (39 622 000 euros).
Via Egnatia, section: Completion of external ring road for Thessaloniki from interchange K1 to interchange K4 (EUR39 622 000)

2. Les frais administratifs de l'entreprise commune ECSEL ne dépassent pas 39 420 000 EUR et sont couverts par les contributions financières visées à l'article 3, paragraphe 1, pour la contribution maximale de l'Union de 15 255 000 EUR, à l'article 4, paragraphe 2 pour la contribution maximale des membres privés de 19 710 000 EUR et à l'article 19, paragraphe 2, pour l'achèvement des actions lancées dans le cadre des règlements n° 72/2008 et 74/2008.
2. The administrative costs of the ECSEL Joint Undertaking shall not exceed EUR 39 420 000 and shall be covered through the financial contributions referred to in Article 3(1) for the Union contribution up to EUR 15 255 000, Article 4(2) for the contribution by the private members up to EUR 19 710 000 and Article 19(2) for the completion of the actions launched under Regulations 72/2008 and 74/2008.

3. L'évaluation ex post des programmes spécifiques visés à l'article 39, paragraphe 4, premier alinéa, point b), est réalisée par la Commission et s'achève au plus tard le 31 décembre 2019.
3. The ex-post evaluation of the dedicated programmes referred to in point (b) of the first subparagraph of Article 39(4) shall be carried out by the Commission and completed by 31 December 2019.

39. demande à la Commission d'œuvrer à la promotion d'une initiative sur le marché unique plus approfondie, en se concentrant sur l'achèvement du marché unique du numérique et, en particulier, sur des initiatives visant à accroître la confiance des consommateurs, y compris des mesures visant à faciliter les paiements en ligne et à améliorer la prestation de services en ligne et les infrastructures numériques;
39. Requests that the Commission promote a further single-market initiative focusing on completion of the digital single market and, in particular, initiatives to generate more consumer trust, including measures to facilitate online payments and improve digital delivery and infrastructure;

39. souligne l'importance de la politique de cohésion et des ressources financières y allouées pour la pleine mise en place d'infrastructures et de réseaux de stockage et de transmission d'énergie (avec un accent particulier mis sur les réseaux et la distribution intelligents) entre les États membres et l'ensemble des régions de l'Union, y compris les plus périphériques, pour l'achèvement et le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, pour un approvisionnement énergétique abordable, sûr et durable et pour l'objectif de convergence entre les régions européennes tout en tenant compte des besoins spécifiques des citoyens européens dans chaque État membre; insiste sur le fait que nulle région d'un État membre ne doit rester à l'écart des réseaux de gaz et d'électricité européens après 2015 ou être insuffisamment reliée aux réseaux énergétiques;
39. Stresses the importance of cohesion policy, and of the financial resources allocated to it, for the full development of energy storage and transmission infrastructure and networks (with particular reference to smart grids and distribution) between the Member States and all regions of the EU, including the outermost regions, for the completion and functioning of the internal energy market, for the provision of an affordable, secure and sustainable energy supply and for achieving the goal of convergence among EU regions, taking into the account the needs of EU citizens in every Member State; stresses that no region of the Member States should remain isolated from European gas and electricity networks after 2015 or suffer from inadequate connection to energy networks;

L'article 1, point 1, de la directive 2002/39/CE, modifiant l'article 7, paragraphe 3, de la directive 97/67/CE, stipule que la Commission devrait procéder à une étude prospective destinée à évaluer, pour chaque État membre, l'impact de l'ouverture du marché; c'est seulement sur la base des conclusions de cette étude qu'elle peut se prononcer sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux "ou définir toute autre étape à la lumière des conclusions de l'étude".
Article 1, point 1 of Directive 2002/39/EC amending Article 7(3) of Directive 97/67/EC says that the Commission should finalise a prospective study which will assess for each Member State the impact of market opening and only in light of such a study can it determine the full accomplishment of the postal internal market 'or determining any other step in light of the study's conclusions'.

Conformément à la deuxième directive postale 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002, la Commission européenne, sur la base d'une étude réalisée par le cabinet PriceWaterhouseCoopers en 2006, a adopté le 18 octobre 2006, une proposition de directive visant à achever le marché intérieur des services postaux de la Communauté.
On 18 October 2006, in accordance with the second postal directive of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 (2002/39/EC), and on the basis of a study undertaken by the consultants PricewaterhouseCoopers in 2006, the Commission adopted a proposal for a directive seeking to complete the internal market in Community postal services.

1. Les paiements effectués entre le 16 octobre et le 31 décembre 2006 dans le cadre de la période de programmation actuelle ne sont éligibles au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), conformément à l’article 39, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil , que s’ils sont effectués après l’achèvement des paiements autorisés conformément à l’article 39, paragraphe 1, point a), deuxième phrase, dudit règlement.
1. Payments made between 16 October and 31 December 2006 under the current programming period shall be eligible under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) pursuant to Article 39(1)(c) of Council Regulation (EC) No 1290/2005 only if they are made after the finalisation of payments authorised in accordance with the second sentence of Article 39(1)(a) of that Regulation.

La Commission espère que le nouveau cadre réglementaire pour les télécommunications, basé sur ses propositions de directive cadre et de quatre directives spécifiques [38], sera adopté au cours de l'année 2001, conformément au calendrier défini lors du Conseil européen de Lisbonne [39] pour l'achèvement du marché intérieur.
The Commission expects the new regulatory framework for telecommunications, based on its proposals for a framework Directive and four specific Directives [38], to be adopted in the course of 2001, in accordance with the timetable set by the European Council in Lisbon [39] for the completion of the internal market.