Vertaling van "32 il s'agit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

agitation | agitation mécanique
agitation | stirring

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

agitation
Restlessness behavior

sensation d'agitation
Agitated behavior

agitation dans le cadre d'une démence
Agitation in dementia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le bénéfice du régime spécifique d'approvisionnement résultant de l'exonération du droit à l'importation ou de l'octroi de l'aide est subordonné à une répercussion effective de l'avantage économique jusqu'à l'utilisateur final qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu'il s'agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu'il s'agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l'agriculteur lorsqu'il s'agit de produits utilisés pour l'alimentation animale ou comme intrants agricoles.
1. Benefiting from the specific supply arrangements resulting from the exemption of import duty or the awarding of aid shall be subject to the condition that the impact of the economic advantage is passed on up to the end user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries, or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

Il s'agit par exemple des frais de gestion (au tableau 1, il s'agit des frais de gestion facturés par une entreprise d'investissement fournissant un service de gestion de portefeuille à ses clients tandis qu'au tableau 2, il s'agit des frais de gestion facturés par un gestionnaire de fonds d'investissement à son investisseur) et des commissions de courtage (au tableau 1, elles concernent les commissions payées par l'entreprise d'investissement en cas de négociation au nom de ses clients tandis qu'au tableau 2, il s'agit des commissions réglées par les fonds d'investissement en cas de négociation au nom du fonds).
Examples are the management fees (in table 1, this refers to management fees charged by an investment firm providing the service of portfolio management to its clients while in Table 2 it refers to management fees charged by an investment fund manager to its investor) and broker commissions (in Table 1, they refer to commissions incurred by the investment firm when trading on behalf of its clients while in Table 2 they refer to commissions paid by investment funds when trading on behalf of the fund).

32.2.4. S'il s'agit d'un dispositif spécial, description complète et/ou dessin de la structure de protection arrière (y compris les éléments de montage et de fixation) ou, s'il s'agit d'un dispositif réceptionné en tant qu'entité technique distincte, indication du numéro de réception par type: .
32.2.4. In case of a special device, full description and/or drawing of the rear protective structure (including mountings and fittings), or, if approved as separate technical unit, type-approval number: .

3. Lorsqu’une autorité compétente ou une autorité de résolution constate que les conditions visées à l’article 32, paragraphe 1, points a) et b), sont remplies en ce qui concerne un établissement ou une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle communique sans retard son constat aux autorités suivantes, s’il s’agit d’entités distinctes:
3. Where a competent authority or resolution authority determines that the conditions referred to in points (a) and (b) of Article 32(1) are met in relation to an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1), it shall communicate that determination without delay to the following authorities, if different:

Son octroi est subordonné à une répercussion de l’avantage économique jusqu’à l’utilisateur final, qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu’il s’agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu’il s’agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l’agriculteur lorsqu’il s’agit de produits utilisés pour l’alimentation animale ou comme intrants agricoles.
Where these are agreed, they are granted on condition that the impact of the economic advantage is passed on to the end-user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

lorsqu’il s’agit d’un marché fondé sur un accord-cadre visé à l’article 32 de la directive 2004/18/CE et lorsqu’il s’agit d’un marché spécifique fondé sur un système d’acquisition dynamique visé à l’article 33 de cette directive.
in the case of a contract based on a framework agreement as provided for in Article 32 of Directive 2004/18/EC and in the case of a specific contract based on a dynamic purchasing system as provided for in Article 33 of that Directive.

Dans la communication qui a suivi sur les carburants de substitution dans les transports routiers [32] est présenté un « scénario de développement optimiste » construit sur trois types de carburant susceptible d'atteindre une part de marché significative et qui présentent également, d'une manière générale, des avantages considérables dans un environnement urbain: il s'agit des biocarburants, du gaz naturel et de l'hydrogène.
In the follow up Communication on alternative fuels for road transportation [32], an "optimistic development scenario" is presented that builds upon three fuel types that potentially can reach a significant market share and which also present, in general, considerable advantages for the urban environment: biofuels, natural gas and hydrogen.

Il s'agit principalement de chaînes consacrées au cinéma (les 3 services Ciné Cinémas 1, 2, 3 sensiblement identiques, Cinéfaz créée en 1999 sur le créneau cinéma récent, Polar et Action du Groupe ABsat, et les chaînes de paiement à la séance Multivision qui a néanmoins redressé son quota de façon spectaculaire passant de 16 % en 1998 à 44 % en 2000, et Kiosque avec 32 % en 1999).
These were mainly channels dedicated to cinema (the three Ciné Cinémas services 1, 2, and 3, which are more or less identical, Cinéfaz, which was set up in 1999 in the recent cinema niche, Polar and Action from the ABsat Group, and the pay-per-view channels from Multivision, which has managed to increase its proportion of transmission time dramatically from 16% in 1998 to 44% in 2000, and Kiosque with 32% in 1999).

Il s'agit des chaînes satellitaires suivantes : TCM (30.66 %), AXN (27.70 %), Alucine (32.04 %), Fox kids (44.90 %), Cinemania (37.70 %), Disney Channel (24.53 %), Nichelodeon (19.80 %), Calle 13 (16.89 %), Gran Via (40.06 %), Studio Universal (9.13 %).
The ten concerned were the satellite channels TCM (30.66%), AXN (27.70%), Alucine (32.04%), Fox kids (44.90%), Cinemania (37.70%), Disney Channel (24.53%), Nichelodeon (19.80%), Calle 13 (16.89%), Gran Via (40.06%) and Studio Universal (9.13%).

Aux fins de la présente directive, on entend par:- «consommateur», toute personne physique qui, pour les transactions couvertes par la présente directive, agit pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle,-«commerçant», toute personne physique ou morale qui, en concluant la transaction en question, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, ainsi que toute personne qui agit au nom ou pour le compte d'un commerçant.
For the purposes of this Directive: 'consumer' means a natural person who, in transactions covered by this Directive, is acting for purposes which can be regarded as outside his trade or profession; 'trader' means a natural or legal person who, for the transaction in question, acts in his commercial or professional capacity, and anyone acting in the name or on behalf of a trader.