Traduction de «24 ce afin d'étendre » (Français → Anglais) :

Les priorités stratégiques en matière d’internationalisation chez soi et d’enseignement numérique, pour les établissements d'enseignement supérieur et les États membres, sont les suivantes: – tirer profit de l’expérience et des compétences internationales du personnel des EES, dans le but d’élaborer des programmes de cours internationaux bénéficiant tant aux apprenants non mobiles qu'aux apprenants mobiles; – offrir aux étudiants, aux chercheurs et aux membres du personnel plus de possibilités d'étoffer leurs connaissances linguistiques, en particulier en proposant des cours d’apprentissage de la langue locale pour les individus qui suivent les cours en anglais, afin de maximiser les avantages de la diversité linguistique européenne; – susciter des possibilités de collaboration internationale par l’apprentissage en ligne et étendre l’utilisation des TIC et des REL pour de nouveaux modes de prestation de services, afin d’élargir les possibilités d’accès, d’internationaliser les programmes de cours et d’ouvrir la voie à de nouveaux modes de partenariat.
The key priorities on internationalisation at home and digital learning for higher education institutions and Member States are to: – Capitalise on the international experiences and competences of the staff of HEIs, aiming to develop international curricula for the benefit of both non-mobile and mobile learners; – Increase the opportunities offered to students, researchers and staff to develop their language skills, particularly local language tuition for individuals following courses in English, to maximise the benefits of European linguistic diversity; – Develop opportunities for international collaboration via online learning and expand the use of ICTs and Open Education Resources for new delivery modes to widen access, internationalise curricula and pave the way for new forms of partnerships.

Afin d’assurer que la présente directive soit pleinement opérationnelle et afin de l’adapter à l’évolution des techniques, de la science et du contexte international en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu’elle puisse adopter et adapter les niveaux d’émissions maximaux et les méthodes de mesure de ces émissions, établir les niveaux maximaux des additifs qui produisent un arôme caractérisant ou qui augmentent la toxicité ou l’effet de dépendance des produits, supprimer certaines exceptions octroyées à des produits du tabac autres que les cigarettes et le tabac à rouler, adapter les avertissements sanitaires, mettre en place et adapter la bibliothèque d’images, définir les éléments clés des contrats de stockage de données devant être conclus aux fins du système d’identification et de traçabilité et étendre les mesures adoptées par des États membres à l’égard de l’ensemble de l’Union concernant une cigarette électronique donnée ou un flacon de recharge donné ou un type de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge.
In order to ensure that this Directive is fully operational and to adapt it to technical, scientific and international developments in tobacco manufacture, consumption and regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of adopting and adapting maximum emission levels and methods for measuring those emissions, setting maximum levels for additives that result in a characterising flavour or that increase toxicity or addictiveness, withdrawing certain exemptions granted to tobacco products other than cigarettes and roll-your-own tobacco, adapting the health warnings, establishing and adapting the picture library, defining the key elements of the data storage contracts to be concluded for the purposes of the tracking and tracing system, and extending measures adopted by Member States to the entire Union concerning specific electronic cigarettes or refill containers or a type of electronic cigarette or refill container.

Directive 2011/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2011/51/EU of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 amending Council Directive 2003/109/EC to extend its scope to beneficiaries of international protection Text with EEA relevance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0051 - EN - Directive 2011/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2011/51/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 11 mai 2011 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0051 - EN - Directive 2011/51/EU of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 amending Council Directive 2003/109/EC to extend its scope to beneficiaries of international protection Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2011/51/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 11 May 2011 // (Text with EEA relevance)

84. l'extension à nos voisins immédiats de notre politique en matière de transport et d'infrastructure, y compris en ce qui concerne l'élaboration de plans de continuité de la mobilité, afin de parvenir à une meilleure intégration des marchés[23]; un cadre de coopération inspiré par le traité instituant une communauté des transports avec les Balkans occidentaux pourrait être employé pour étendre les règles de l'UE à d'autres pays voisins; l'achèvement de l'espace aérien européen commun, couvrant 58 pays et un milliard d'habitants[24]; la coopération avec les partenaires méditerranéens à la mise en œuvre d'une stratégie maritime méditerranéenne afin de renforcer la sécurité, la sûreté et la surveillance maritimes[25]; la promotion du déploiement des technologies SESAR, ERTMS et ITS dans le monde, et l'établissement de partenariats internationaux pour la recherche et l'innovation;
– Extend our transport and infrastructure policy to our immediate neighbours, including in the preparation of mobility continuity plans, to deliver closer market integration [23]. A cooperation framework similar to on the Western Balkan Transport Treaty could be used to extend EU rules to other neighbouring countries. Complete the European Common aviation area of 58 countries and 1 billion inhabitants [24]. Cooperate with the Mediterranean partners in the implementation of a Mediterranean Maritime Strategy to enhance maritime safety, security and surveillance [25]. Promote SESAR, ERTMS and ITS technology deployment in the world, and establish research and innovation partnerships also at international level.

Principales mesures de suivi Étendre les évaluations de la sûreté nucléaire aux voisins de l'UE et renforcer la coopération en la matière dans un souci de convergence du cadre réglementaire et des normes. Revoir l'utilisation des accords Euratom et étendre leur champ d'application, le cas échéant, aux questions d'approvisionnement en combustible nucléaire, de déchets, de normes de sûreté, de recherche et d'aide financière à la coopération technique. Préconiser des normes internationales de sûreté nucléaire juridiquement contraignantes dans les discussions multilatérales, y compris au sein de l'AIEA. Œuvrer à la création de forums régionaux de coopération pour les régulateurs offshore en s'inspirant du Forum des autorités offshore en mer du Nord. Créer un forum avec les partenaires intéressés dans la Méditerranée afin de promouvoir activement les normes de sécurité les plus élevées pour l'offshore pétrolier et gazier dans la région. Aborder la question de la sécurité de l'offshore avec les producteurs d'hydrocarbures dans le cadre de l'OPEP. |
Key follow up actions: Extend nuclear safety assessments to the EU neighbours and strengthen cooperation on nuclear safety to promote convergence on regulatory framework and standards Review the use of Euratom agreements and extend their scope, as relevant, to issues of supply of nuclear fuel, nuclear waste, safety standards, nuclear research and financial assistance on technical cooperation Advocate for international legally binding nuclear safety standards in multilateral discussions, including under the IAEA Facilitate the creation of regional cooperation fora for offshore regulators, building on the experience of the North Sea Offshore Regulators Forum Create a forum with interested partners in the Mediterranean for actively promoting the highest offshore oil and gas safety standards in the region Address offshore safety with hydrocarbon producers in the OPEC context |

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0029 - EN - Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 avril 2009 // CATÉGORIES D’ACTIVITÉS AUXQUELLES S’APPLIQUE LA PRÉSENTE DIRECTIVE // Augmentations du pourcentage de quotas à mettre aux enchères par les états membres conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), aux fins de la solidarité et de la croissance, afin de réduire les émissions et de s’adapter aux conséquences du changement climatique // RÉPARTITION DES QUOTAS À METTRE AUX ENCHÈRES PAR LES ÉTATS MEMBRES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10, PARAGRAPHE 2, POINT C), ET REFLÉTANT LES EFFORTS ANTICIPÉS ACCOMPLIS PAR CERTAINS ÉTATS MEMBRES POUR ATTEINDRE 20 % DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0029 - EN - Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/29/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 April 2009 // CATEGORIES OF ACTIVITIES TO WHICH THIS DIRECTIVE APPLIES // Increases in the percentage of allowances to be auctioned by Member States pursuant to Article 10(2)(a), for the purpose of Community solidarity and growth in order to reduce emissions and adapt to the effects of climate change // DISTRIBUTION OF ALLOWANCES TO BE AUCTIONED BY MEMBER STATES PURSUANT TO ARTICLE 10(2)(c) REFLECTING EARLY EFFORTS OF SOME MEMBER STATES TO ACHIEVE 20 % REDUCTION OF GREENHOUSE GAS EMISSIONS

Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community (Text with EEA relevance)

considérant que pour les adjudications des mois de juillet, août et septembre 1996 le règlement (CE) n° 1318/96 de la Commission, du 8 juillet 1996, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique (3), modifié par le règlement (CE) n° 1743/96 (4), a fixé de façon dégressive le poids maximal des carcasses pouvant être achetées à l'intervention; que, afin d'assouplir les conséquences de cette mesure pour les opérateurs, le règlement précité a également autorisé à titre dérogatoire pour les mois de juillet et août l'achat à l'intervention de carcasses plus lourdes en stipulant que le prix d'achat n'est payé qu'à concurrence du poids maximal réglementaire; que, par rapport aux animaux non castrés, les boeufs n'atteignent leur poids d'abattage que plus lentement et donc plus tard dans l'année; que, afin d'éviter un traitement inégal entre ces deux catégories d'animaux, il convient d'étendre pour les boeufs la dérogation relative au prix d'achat à l'intervention aux adjudications du mois de septembre;
Whereas Commission Regulation (EC) No 1318/96 of 8 July 1996 derogating from Regulation (EEC) No 2456/93 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 805/68 as regards public intervention (3), as amended by Regulation (EC) No 1743/96 (4), fixes, on a degressive basis, the maximum weight of carcases which may be bought in under invitations to tender opened in July, August and September 1996; whereas, in order to cushion the impact of that measure for operators, the Regulation also authorizes intervention buying of heavier carcases during July and August, by way of derogation, while limiting the buying-in price to the maximum authorized weight; whereas bullocks reach their slaughter weight more slowly and therefore later in the year than uncastrated animals; whereas, in order to avoid giving unequal treatment to these two categories of animal, the derogation from the buying-in price should be extended for bullocks to invitations to tender opened in September;

Plus précisément, les lignes directrices relatives aux aides à finalité régionale définissent les règles d’allocation des aides publiques des États membres à des entreprises afin de soutenir les investissements dans de nouvelles installations de production dans les régions les moins favorisées de l’Europe ou afin d’étendre ou de moderniser les installations existantes.
More specifically, the regional aid guidelines set out the rules under which EU Member States can grant state aid to companies to support investments in new production facilities in the less advantaged regions of Europe or to extend or modernise existing facilities.