Vertaling van "2000 9 s'applique également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Progressant de 4,56 milliards d'euros en 2000 à 5,10 milliards en 2006, les dépenses administratives subiront les mêmes contraintes que celles imposées aux budgets administratifs des Etats membres, cette discipline s'appliquant également à toutes les institutions.
Rising from EUR 4.56 billion in 2000 to EUR 5.1 billion in 2006, administrative expenditure will be subject to the same constraints as those imposed on the administrative budgets of the Member States; this discipline will apply equally to all the institutions.

La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité affirme que les interdictions concernant le transfert, l'acquisition et la fourniture d'une assistance technique liée à certaines marchandises s'appliquent également à l'envoi d'articles à destination ou en provenance de la RPDC à des fins de réparation, d'entretien, de remise en état, de mise à l'essai, de rétro-ingénierie et de commercialisation, que la propriété ou le contrôle de ce matériel soient ou non transférés, et souligne que les mesures relatives à l'interdiction de visa s'appliquent également à toute personne voyageant à ces fins.
UNSCR 2270 (2016) affirms that the prohibitions on the transfer, procurement and provision of technical assistance related to certain goods also apply with respect to the shipment of items to or from the DPRK for repair, servicing, refurbishing, testing, reverse-engineering and marketing, regardless of whether ownership or control is transferred, and underscores that the visa-ban measures are also to apply to any individual traveling for those purposes.

17. Si un référendum est tenu pendant la période commençant le 20 novembre 2000 et se terminant le 8 décembre 2000, les règles suivantes s’appliquent également :
17. For every referendum that is held during the period beginning on November 20, 2000 and ending on December 8, 2000,

La protection des voyageurs contre le risque d'insolvabilité de l'organisateur du voyage à forfait s'applique également lorsque l'insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci
The protection of travellers against the risk of insolvency on the part of the package travel organiser also applies where the insolvency is attributable to the organiser’s fraudulent conduct

Le Landgericht Hamburg (Cour régionale de Hambourg, Allemagne) demande à la Cour de justice si cette protection des voyageurs s'applique également lorsque l'insolvabilité est due au comportement frauduleux de l'organisateur du voyage.
The Landgericht Hamburg (Regional Court, Hamburg, Germany) asks the Court of Justice whether that protection of consumers also applies where the insolvency is attributable to fraudulent conduct on the part of the travel organiser.

L’obligation de prendre en charge les soins hospitaliers dispensés dans un autre état membre s’applique également à un service national de santé qui les dispense gratuitement
The obligation to reimburse the cost of hospital treatment provided in another member state also applies to a national health service which provides such treatment free of charge

2. Les dispositions suivantes s'appliquent également aux établissements de crédit agréés en vertu de la directive 2000/12/CE lorsqu'ils fournissent un ou plusieurs services d'investissement et/ou exercent une ou plusieurs activités d'investissement:
2. The following provisions shall also apply to credit institutions authorised under Directive 2000/12/EC, when providing one or more investment services and/or performing investment activities:

2. Par dérogation à l'article 11, les dispositions du paragraphe 1 du présent article s'appliquent également au traitement d'un équidé par un vétérinaire, à condition que cet animal ait été déclaré, conformément aux décisions 93/623/CEE et 2000/68/CE de la Commission, comme n'étant pas destiné à l'abattage pour la consommation humaine.
2. By way of derogation from Article 11, the provisions of paragraph 1 of this Article shall also apply to the treatment by a veterinarian of an animal belonging to the equidae family provided that it has been declared, in accordance with Commission Decisions 93/623/EEC and 2000/68/EC, as not being intended for slaughter for human consumption.

En ce qui concerne les trois programmes pluriannuels pour PME (1990-1993, 1993-1996, 1997-2000) qui s'appliquent également aux régions ultrapériphériques, l'utilisation par ces régions des instruments mis à la disposition des PME et des entreprises artisanales dans le cadre de ces programmes a été dans l'ensemble relativement restreinte.
In the outermost regions, relatively little use has, on the whole, been made of the instruments available to small businesses and craft firms under the three multiannual programmes (1990-93, 1993-96, 1997-2000).

Le groupe de travail applique également la recommandation du ministre de sensibiliser nos fournisseurs et nos partenaires au défi que constitue l'an 2000.
The task force is also acting on the minister's recommendation to raise awareness to suppliers and partners about the year 2000 challenge.