Vertaling van "1 lot fera l'objet de fournitures mensuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

1 lot fera l'objet de fournitures mensuelles
one lot consists of a monthly call-off

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque l’objet d’un marché de fournitures, de services ou de travaux est réparti en plusieurs lots faisant l’objet chacun d’un marché, la valeur totale de l’ensemble des lots doit être prise en compte pour l’évaluation globale du seuil applicable.
2. Where the subject of a supply, service or works contract is subdivided into several lots, each one the subject of an individual contract, the total value of all the lots shall be taken into account for the overall evaluation of the applicable threshold.

2. Les autorités compétentes ou la Commission peuvent limiter l’interdiction de fourniture et le retrait du marché aux seuls lots de fabrication faisant l’objet d’une contestation.
2. The competent authorities or the Commission may confine the prohibition on supply and withdrawal from the market solely to the contested production batches.

9 bis. Sans préjudice de l'article 38 et aux fins du paragraphe 8, les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro peuvent utiliser le taux de conversion de l'euro fixé à la date de l'approbation du projet ou de la signature de l'accord de projet et reposant sur le taux de change mensuel publié par la Commission par voie électronique et ce taux de conversion ne fera l'objet d'aucune modification pendant la durée du projet.
9a. Without prejudice to Article 38, for the purpose of paragraph 8 the Member States which have not adopted Euro as their national currency may use the Euro conversion rate fixed on the date of project approval or project agreement signature based on the monthly acounting exchange rate published electronically by the Commission and will not be subject to modification in course of the project.

(Le document est déposé) Question n 226 L'hon. Mark Eyking: En ce qui concerne les fonds que l’Agence canadienne de développement international consacre à la fourniture de vaccins et d’immunisations par le truchement de l’aide publique au développement: a) à combien s’élève chacun des engagements actuels et futurs en matière de vaccins et d’immunisations des directions, projets et programmes de l’ACDI, y compris le programme de partenariats bilatéraux, multilatéraux et géographiques; b) parmi les programmes ou projets actuels et futurs de vaccins et d’immunisations, quels sont ceux qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de l’initiative de Muskoka, ventilés suivant le pays récipiendaire et la filière de financement de l’ACDI; c) quand les programmes de vaccins et d’immunisations du Canada ont-ils fait ou feront-ils l’objet de l’évaluation et du suivi promis par le premier ministre Harper pendant le sommet du G8 de Muskoka en 2010 et cela se fera-t-il sous les auspices de la Commission onusienne de l’information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l’enfant?
(Return tabled) Question No. 226 Hon. Mark Eyking: With regard to the Canadian International Development Agency’s spending on the delivery of vaccines and immunizations through Canada's official development assistance: (a) what are Canada’s current and future financial commitments on vaccines and immunizations from all branches, projects and programs within CIDA, including bilateral, multilateral, and geographic/partnership branch, broken down by individual commitment; (b) what specific current or future immunizations or vaccines programs or projects, broken down by recipient country and CIDA stream of funding with associated funding amounts, are related to the roll-out of the Muskoka Initiative; and (c) when has the monitoring and evaluation of Canada’s immunizations and vaccines programs as promised by the Prime Minister during the 2010 Muskoka G8 taken place or when will it take place and will it be under the auspices of the United Nations Commission on Information and Accountability for Women’s and Children’s Health?

des contrôles d’identité et des contrôles physiques, dont des analyses de laboratoire, à la fréquence indiquée à l’annexe I, et de façon telle qu’il ne soit pas possible aux exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire ou à leur représentant de déterminer si un lot donné fera l’objet de tels contrôles; les résultats des contrôles physiques doivent être disponibles aussi rapidement que techniquement possible.
identity and physical checks, including laboratory analysis, at the frequencies set out in Annex I, and in such a way that it is not possible for feed and food business operators or their representatives to predict whether any particular consignment will be subjected to such checks; the results of physical checks must be available as soon as technically possible.

4. Lorsque l'objet d'un marché de fournitures, de services ou de travaux est réparti en plusieurs lots faisant l'objet chacun d'un marché, la valeur de chaque lot doit être prise en compte pour l'évaluation globale du seuil applicable.
4. Where the subject of a supply, service or works contract is subdivided into several lots, each one the subject of an individual contract, the value of each lot shall be taken into account for the overall evaluation of the applicable threshold.

Lorsque l'objet d'un marché de fournitures, de services ou de travaux est réparti en plusieurs lots faisant l'objet chacun d'un marché, la valeur de chaque lot doit être prise en compte pour l'évaluation globale du seuil applicable.
Where the subject of a supply, service or works contract is subdivided into several lots, each one the subject of an individual contract, the value of each lot shall be taken into account for the overall evaluation of the applicable threshold.

6. Lorsqu'une fourniture, un service ou un ouvrage font l'objet de plusieurs lots, la valeur globale estimée de la totalité de ces lots doit être prise en compte.
6. Where a supply, service or work is the subject of several lots, the total estimated value of all those lots shall be taken into account.

A cet effet, la décision qui est applicable jusqu'au 15 décembre 1997 fera l'objet de réexamens mensuels afin d'essayer avec les autorités iraniennes de mettre sur pied un système de coopération efficace permettant d'assurer la protection de la santé publique au sein de la Communauté européenne.
The decision, which will apply until 15ÊDecember, will therefore be re-examined at monthly intervals in order to attempt to set up effective cooperation arrangements in conjunction with the Iranian authorities so as to ensure the protection of public health within the European Community.