Vertaling van "médical de l'assureur " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

câble retraité de connexion exclusivement électrique pour dispositif médical
herverwerkte aansluitkabel voor elektrische katheter

tubes de gaz médical haute pression
hogedrukslang voor medisch gas

pas d'auto-médication
geen zelfmedicatie

oncologue médical
medisch oncoloog

câble de connexion à usage unique exclusivement électrique pour dispositif médical
kabel voor elektrochirurgisch diathermiesysteem voor eenmalig gebruik

promotion de l'adhésion à la médication
bevorderen van medicatietrouw

effet fœtal ou néonatal d'un problème médical maternel
gevolgen voor foetus of pasgeborene van aandoening van moeder

enseignement au personnel scolaire concernant l'état médical du sujet
educatie aan schoolmedewerkers over medische conditie van subject

exposition au courant électrique d'un équipement médical, avec passage de courant à travers un tissu
blootstelling aan elektrische stroom van medische uitrusting met passage van stroom door weefsel

secrétaire médical
medisch secretaris

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La caractéristique essentielle d'un service médical est d'être effectivement dirigé par un médecin, en l'occurrence le médecin‑conseil de l'assureur (cf. infra 5, le service médical de l'assureur).
Het essentiële kenmerk van een medische dienst is dat hij daadwerkelijk door een geneesheer, in casu de adviserend arts van de verzekeraar, wordt geleid (zie sub 5, de medische dienst van de verzekeraar).

Art. 5. [M – Règl. 15-9-04 – M.B. 25-11 – éd. 1] Lorsqu'un titulaire a, au cours de six mois consécutifs comptés de date à date, bénéficié à quatre reprises d'indemnités d'assurance obligatoire, le médecin-conseil de l'organisme assureur, ou subsidiairement le médecin-inspecteur du Service d’évaluation et de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, nommé ci-après l'Institut, lui notifie qu'à partir de la survenance d'une nouvelle incapacité, le titulaire devra, le premier jour de celle-ci, remplir, dater et signer une formule intitulée " Déclaration d'incapacité de travail" conforme au modèle repris sous l'annexe II et l'envoyer le même jour par la poste, le cachet postal faisant foi au médecin-conseil de son organisme assureur ou la lui remettre contre accusé de réception ou à défaut, et dans le même délai, lui envoyer par la poste, le cachet postal faisant foi, un certificat médical motivant ladite incapacité ou le lui remettre contre accusé de réception.
Wanneer een gerechtigde in de loop van zes opeenvolgende maanden, gerekend van datum tot datum, viermaal uitkeringen van de verplichte verzekering heeft genoten, geeft de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling of in bijkomende orde, de geneesheer-inspecteur van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, hierna het Instituut genoemd, hem ervan kennis dat hij, bij het optreden van een nieuwe ongeschiktheid, de eerste dag van die ongeschiktheid een formulier " verklaring van arbeidsongeschiktheid" , conform het model in bijlage II, moet invullen, dateren en ondertekenen en het dezelfde dag over de post aan de adviserend geneesheer van zijn verzekeringsinstelling moet zenden waarbij de poststempel bewijskracht heeft of hem dit tegen ontvangstbewijs moet afgeven, of dat hij anders binnen dezelfde termijn een geneeskundig getuigschrift moet zenden, waarbij de poststempel bewijskracht heeft, of afgeven tegen ontvangstbewijs, dat de redenen van die ongeschiktheid vermeldt.

Le candidat-assuré ou l'assuré doit communiquer le certificat médical au médecin-conseil de l'assureur et non à l'assureur (ou à son préposé) comme auparavant.
De (kandidaat-)verzekerde moet de geneeskundige verklaring overmaken aan de adviserende arts van de verzekeraar en niet meer als vroeger aan de (bediende van de) verzekeraar.

Le Conseil national des Pharmaciens demande si le Conseil national n'estime pas opportun de se pencher " sur ce qui paraît bien être une nouvelle violation du secret médical que comporte indirectement l'obligation de fournir aux organismes assureurs les données relatives aux médicaments prescrits par le médecin" .
De Nationale Raad van de Orde der apothekers vraagt aan de Nationale Raad of hij het niet opportuun acht zich te buigen over wat duidelijk een nieuwe schending van het medisch geheim blijkt te zijn, onrechtstreeks teweeggebracht door de verplichting om aan de verzekeringsinstellingen de gegevens te bezorgen omtrent de geneesmiddelen voorgeschreven door de geneesheer" .

Le médecin généraliste qui communique à l’organisme assureur le lancement d’un module de prévention avec son patient qui possède un DMG recevra tous les ans de cet organisme assureur au moyen d’un code spécifique, des honoraires de prévention forfaitaires qui est fixé en 2009 à un montant de 10 euros à titre d’honoraires supplémentaires aux honoraires de gestion du dossier médical global.
De huisarts die de start van een preventiemodule met zijn patiënt die een GMD heeft meedeelt aan diens verzekeringsinstelling, ontvangt daarvoor van de VI met toepassing van een specifieke code een jaarlijks forfaitair preventiehonorarium dat in 2009 10 euro bedraagt, als bijkomend honorarium bij het honorarium voor het beheer van het globaal medisch dossier.

des organismes assureurs (mutualités), chaque organisme assureur (O.A) ayant droit à un représentant au moins des organisations représentatives du corps médical et des praticiens de l’art dentaire des pharmaciens d’officines, des pharmaciens hospitaliers et des pharmaciens biologistes des gestionnaires entre autres d’établissements hospitaliers, des services et institutions, des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle des kinésithérapeutes, des praticiens de l’art infirmier et des auxiliaires paramédicaux des organisations représentatives de l’ensemble des employeurs, des organisations représentatives de l’ensemble des travailleurs salariés et de représentants des travailleurs indépendants, ceux-ci avec voix consultative.
de verzekeringsinstellingen (mutualiteiten); elke verzekeringsinstelling heeft recht op ten minste één vertegenwoordiger de representatieve organisaties van de geneesheren en van de tandheelkundigen de officina-apothekers, de ziekenhuisapothekers en de apothekers-biologen de beheerders van onder andere de verplegingsinrichtingen, verzorgingsinstellingen, rustoorden, inrichtingen voor revalidatie en herscholing de kinesitherapeuten, verpleegkundigen en paramedische medewerkers de representatieve werkgeversorganisaties, van de representatieve werknemersorganisaties en van de representatieve organisaties van de zelfstandigen (alleen raadgevende stem).

Cet examen médical doit être effectué dans les trente jours ouvrables à compter de la constatation, par l’organisme assureur, de l’activité non autorisée, ou à compter de la communication de celle-ci à l’organisme assureur.
Dit geneeskundig onderzoek moet plaatsvinden binnen dertig werkdagen, te rekenen vanaf de vaststelling door de verzekeringsinstelling van de niet toegelaten activiteit of vanaf de mededeling ervan aan de verzekeringsinstelling.

Il n'est en effet pas exact qu'un patient doive, en cas de mutation vers un autre organisme assureur, payer à nouveau les honoraires pour le dossier médical global ou que le nouvel organisme assureur doive à nouveau prendre en charge ces honoraires.
Het is inderdaad niet zo dat een patiënt bij mutatie naar een andere verzekeringsinstelling opnieuw het honorarium voor het globaal medisch dossier zou moeten betalen of dat de nieuwe verzekeringsinstelling dat honorarium opnieuw ten laste zou moeten nemen.

Le délai dans lequel l’examen médical doit être effectué est fixé à 30 jours ouvrables, à compter de la constatation, par l’organisme assureur, de l’activité non autorisée ou à compter de la communication de celle-ci à l’organisme assureur (cf. art. 245decies de l’A.R. du 03.07.1996).
De termijn waarbinnen het geneeskundig onderzoek moet worden uitgevoerd is vastgesteld op 30 werkdagen, te rekenen vanaf de vaststelling, door de verzekeringsinstelling, van de niet toegelaten activiteit of vanaf de mededeling ervan aan de verzekeringsinstelling (cf. art. 245decies van het K.B. van 03.07.1996).