Vertaling van "l'organisme tant sous " (Frans → Nederlands) :

La partie minimale résorbée de l'acétylcystéine diffuse dans l'organisme tant sous forme non métabolisée (20 %) que sous forme métabolisée (actives: glutathion, cystéine) (80 %) et se localise surtout au niveau des sécrétions bronchiques.
De zeer geringe geresorbeerde hoeveelheid diffundeert in het organisme zowel onder niet-gemetaboliseerde vorm (20 %) als onder gemetaboliseerde vorm (actief: glutathion, cysteïne) (80 %) en concentreert zich hoofdzakelijk in de bronchiale secreties.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

6° à mentionner le numéro d'agrément sous lequel il a été agréé par le Comité de l'assurance soins de santé dans tous les documents destinés tant au bénéficiaire qu'aux organismes assureurs;
6° het erkenningsnummer waaronder hij door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging is erkend, te vermelden op alle documenten die zowel bestemd zijn voor de rechthebbende als voor de verzekeringsinstellingen;

8° à mentionner le numéro d'agrément sous lequel il a été agréé par le Comité de l'assurance soins de santé dans tous les documents destinés tant au bénéficiaire qu'aux organismes assureurs;
8° het erkenningsnummer waaronder hij door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging is erkend, te vermelden op alle documenten die bestemd zijn zowel voor de rechthebbende als voor de verzekeringsinstellingen;

8 à mentionner le numéro d'agrément sous lequel il a été agréé par le Comité de l'assurance soins de santé dans tous les documents destinés tant au bénéficiaire qu'aux organismes assureurs;
8 het erkenningsnummer waaronder hij door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging is erkend, te vermelden op alle documenten die bestemd zijn zowel voor de rechthebbende als voor de verzekeringsinstellingen;

6 à mentionner le numéro d'agrément sous lequel il a été agréé par le Comité de l'assurance soins de santé dans tous les documents destinés tant au bénéficiaire qu'aux organismes assureurs;
6 het erkenningsnummer waaronder hij door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging is erkend, te vermelden op alle documenten die zowel bestemd zijn voor de rechthebbende als voor de verzekeringsinstellingen;

Données à caractère personnel relatives à la facturation : la date de délivrance de l’antibiotique, du vaccin contre la grippe ou de l’antidiabétique, la quantité, le coût (tant pour l’organisme assureur que pour la personne concernée), le numéro du produit (sur la base des trois codes précités), la date de la prescription, la prescription sous DCI, l’indication selon laquelle la personne concernée dispose d’un dossier médical global, le nombre de consultations, le nombre de visites à domicile et le numéro d’ordre sans signification du médecin généraliste le plus souvent contacté.
Persoonsgegevens met betrekking tot de facturatie: de datum van de aflevering van het antibioticum, het griepvaccin of het antidiabeticum, de hoeveelheid, de kost (zowel voor de verzekeringsinstelling als voor de betrokkene), het productnummer (aan de hand van de drie hogervermelde codes), de datum van het voorschrift, het voorschrift op stofnaam, de aanduiding dat de betrokkene beschikt over een Globaal Medisch Dossier, het aantal raadplegingen, het aantal huisbezoeken en het betekenisloos volgnummer van de meest gecontacteerde huisdokter.

Il s’agit de données à caractère personnel, tant relatives au patient qu’au prescripteur, qui doivent être mises à la disposition sous forme codée, notamment par les divers organismes assureurs et l’Agence intermutualiste.
Het betreft persoonsgegevens, zowel over de patiënt als over de voorschrijver, op een gecodeerde wijze ter beschikking te stellen door onder meer de diverse verzekeringsinstellingen en het Intermutualistisch Agentschap.

3.5. Dans l’étude envisagée, les indicateurs, tant des patients, des organismes assureurs que des hôpitaux, sont mis à la disposition du KCE sous forme codée.
3.5. In de beoogde studie worden de identificatoren, zowel van de patiënten, van de verzekeringinstellingen als van de ziekenhuizen gecodeerd ter beschikking gesteld van het KCE.

Les biocides, selon les textes légaux, sont des produits biologiquement actifs à usage non agricole. Ils sont définis par l'arrêté royal du 22 mars 2003 en tant que " substances actives et préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à prévenir l'action ou à les combattre et toute autre manière, par une action chimique ou biologique" .
Biociden worden volgens een koninklijk besluit van 22 maart 2003 omschreven als " werkzame stoffen en preparaten die, in de vorm waarin zij aan de gebruiker worden geleverd, één of meer werkzame stoffen bevatten en bestemd zijn om een schadelijk organisme te vernietigen, af te schrikken, onschadelijk te maken, de effecten daarvan te voorkomen of het op andere wijze langs chemische of biologische weg te bestrijden" .