Traduction de «l'appliquant aux situations » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Elle favorise la collaboration en clarifiant la conception des soins aux personnes atteintes de démence, en l'expliquant régulièrement et en l'appliquant aux situations concrètes qui se présentent.
- bevordert de samenwerking door duidelijkheid te scheppen over de visie op dementiezorg door die regelmatig te verwoorden en te vertalen naar de concrete situaties die zich voordoen;

En règle, une loi nouvelle s’applique - sans qu’il en résulte un effet rétroactif - non seulement aux situations qui naissent à partir de son entrée en vigueur, mais aussi aux effets futurs des situations nées sous l’empire de la loi antérieure qui se produisent ou se prolongent sous l’empire de la loi nouvelle, pour autant que cette application ne porte pas atteinte à des droits déjà irrévocablement fixés (Cass., 03.06.2004, R.G. C. 03.0070.N, Pas., 2004, n° 302; 09.09.2004, R.G. C. 03.0492.F, Pas., 2004, n° 399; 24.01.2005, R.G. C. 04.0233.N, Pas., 2005, n° 48; 27.04.2007, R.G. C. 06.0363.N, Pas., 2007, n° 213).
En règle, une loi nouvelle s’applique - sans qu’il en résulte un effet rétroactif -non seulement aux situations qui naissent à partir de son entrée en vigueur, mais aussi aux effets futurs des situations nées sous l’empire de la loi antérieure qui se produisent ou se prolongent sous l’empire de la loi nouvelle, pour autant que cette application ne porte pas atteinte à des droits déjà irrévocablement fixés (Cass., 03.06.2004, RG C. 03.0070.N, Pas., 2004, n° 302; 09.09.2004, R.G. C. 03.0492.F, Pas., 2004, n° 399; 24.01.2005, R.G. C. 04.0233.N, Pas., 2005, n° 48; 27.04.2007, R.G. C. 06.0363.N, Pas., 2007, n° 213).

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Étant donné que pour l’assurance soins de santé il n’existe depuis le 1 er janvier 2008 plus qu’un seul règlement pour toutes les personnes pouvant prétendre aux soins de santé quelle que soit leur situation professionnelle, et bien qu’il faille tenir compte du caractère spécifique de chaque situation, l’article 18, alinéa 1, du Règlement (CEE) 1408/71, conjointement avec l’article 15, alinéa 1, sous a), du Règlement (CEE) 574/72 peut être invoqué pour la prolongation des droits de la personne à qui l’article 14quater, sous b), du Règlement (CEE) 1408/71 s’applique.
Aangezien er voor de verzekering van de geneeskundige verzorging sinds 1 januari 2008 maar één regeling meer bestaat voor alle personen die recht hebben op geneeskundige verzorging ongeacht hun beroepssituatie, en hoewel er rekening dient gehouden te worden met het specifieke karakter van elke situatie, kan voor de verlenging van de rechten van de persoon op wie artikel 14quater, onder b), van Verordening (EEG) 1408/71 van toepassing is, artikel 18, lid 1, van Verordening (EEG) 1408/71 in samenhang met artikel 15, lid 1, onder a), Verordening (EEG) 574/72 worden ingeroepen.

Cela s'applique aux jeunes (-18 ans), aux femmes avant et pendant la grossesse, aux femmes qui courent un risque accru de développer un cancer du sein, ainsi qu’à d'autres situations spécifiques.
Dit is het geval voor jongeren (onder de 18), voor vrouwen voor en tijdens de zwangerschap, voor vrouwen die een groter risico vertonen op borstkanker of al borstkanker hebben gehad, en in andere specifieke gevallen.

Les bénéficiaires visés à l'article 37octies sont les bénéficiaires de l'intervention majorée, visés à l'article 37, §§ 1er et 19, et les titulaires visés à l'article 32, alinéa 1er, 13° et 15°, bénéficiant de l'intervention majorée, sauf si le droit à l’intervention majorée est octroyé uniquement sur la base de la situation visée à l’article 37, § 19, 5°, ou parce que l’intéressé est le bénéficiaire d’une allocation d'intégration, appartenant aux catégories 3, 4 ou 5, visées à l'article 6, § 2, 3°, 4° et 5° de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, auquel est effectivement appliqué l'abattement visé à l'article 9ter, § 2, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.
De rechthebbenden bedoeld in artikel 37octies zijn de rechthebbenden op de verhoogde tegemoetkoming bedoeld in artikel 37, §§ 1 en 19, en de gerechtigden bedoeld in artikel 32, eerste lid, 13° en 15°, die de verhoogde tegemoetkoming genieten, tenzij het recht op de verhoogde tegemoetkoming uitsluitend wordt toegekend op basis van de toestand bedoeld in artikel 37, § 19, 5°, of omdat de betrokkene rechthebbende is op een integratietegemoetkoming behorend tot de categorieën 3, 4 of 5, bedoeld in artikel 6, § 2, 3°, 4° en 5° van de Wet van 27 februari 1987 betreffende de tegemoetkomingen aan personen met een handicap, waarvoor daadwerkelijk de aftrek bedoeld in artikel 9ter, § 2, van het Koninklijk besluit van 6 juli 1987 betreffende de inkomensvervangende tegemoetkoming en de integratietegemoetkoming werd toegepast.

Si l’on applique d’autres seuils critiques, la documentation doit être adaptée à la situation spécifique de l’entreprise. Naturellement ces limites critiques doivent correspondre aux normes légales ou aux procédures reconnues au niveau international (ex. pasteurisation, stérilisation, …).
Indien men andere kritische grenzen hanteert, dan moet de documentatie worden aangepast aan de eigen situatie, deze kritische grenzen moeten wel overeenkomen met wettelijke normen of internationaal gekende procedures (b.v. pasteurisatie, sterilisatie, …).

Si l'on applique d'autres seuils critiques, la documentation doit être adaptée à la situation spécifique de l’entreprise. Naturellement ces limites critiques doivent correspondre aux normes légales ou aux procédures reconnues au niveau international (ex. pasteurisation, stérilisation, …).
Indien men andere kritische grenzen hanteert, moet de documentatie worden aangepast aan de eigen situatie, deze kritische grenzen moeten wel overeenkomen met wettelijke normen of internationaal gekende procedures (b.v. pasteurisatie, sterilisatie, …).

Ces principes s’appliquent à tous les dispensateurs de soins, quelle que soit leur situation sur le plan de l’adhésion aux accords et aux conventions.
Deze principes gelden voor alle zorgverleners , ongeacht hun situatie op het vlak van de toetreding tot akkoorden en overeenkomsten.

- Il n’a lieu que lorsque le tiers payant est appliqué sur la base de l’article 6, alinéa 2, 5° à 9° de l’arrêté, à savoir lorsque l’application du tiers payant est admise car la prestation de santé a été dispensée : 5° à des bénéficiaires qui se trouvent dans une situation financière individuelle de détresse ; 6° aux bénéficiaires de l’intervention majorée, au sens de l’article 37, §§ 1er et 19 de la loi et aux
- Het is enkel van toepassing indien de derdebetalersregeling geschiedt op basis van het artikel 6, tweede lid, 5° tot 9°, van het besluit, zijnde wanneer de toepassing van de derdebetalersregeling is toegelaten omdat de verstrekking werd verleend: 5° aan rechthebbenden die zich in een individuele financiële noodsituatie bevinden; 6° aan de rechthebbenden op de verhoogde tegemoetkoming, bedoeld in artikel 37, §§ 1 en 19,