Traduction de «·existing paper-based union transit » (Anglais → Français) :

·existing paper-based Union transit procedures for rail, air or sea would continue to apply.
·les régimes du transit de l’Union sur support papier existants pour les marchandises acheminées par voie ferrée, aérienne ou maritime continueraient de s’appliquer.

In order to tackle the aforementioned problem, the Commission proposes to amend Article 278 of the Code so that the transitional arrangements for the exchange and storage of customs information (i.e. existing electronic and paper-based systems) can continue to be used after 2020 for the customs processes covered by the electronic systems that will not be implemented by 2020.
Pour résoudre le problème susmentionné, la Commission propose de modifier l’article 278 du code afin que les dispositifs transitoires en matière d’échange et de stockage d’informations douanières (à savoir les systèmes électroniques et sur support papier existants) puissent continuer à être utilisés après 2020 pour les procédures douanières concernées par les systèmes électroniques qui ne seront pas mis en œuvre d’ici à cette date.

If adopted, the amended text will allow a smooth transition from the existing, mainly paper-based, systems to the new electronic environment foreseen in the Code.
S’il est adopté, le texte modifié permettra une transition harmonieuse des systèmes existants, essentiellement sur support papier, au nouvel environnement électronique prévu par le code.

He is proposing that the Standing Committee on Procedure and House Affairs recommend changes to the Standing Orders so as to establish an electronic petitioning system in Canada, while maintaining the existing paper-based petition system.
Il propose que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre recommande des modifications au Règlement. Celles-ci établiraient la pétition électronique au Canada, tout en gardant le système actuel de pétitions en format papier.

(2) Despite paragraph 12(c) and subsection 3(1.1) of the schedule, but subject to the other provisions of this Act, if a pre-existing deposit is held by a federal credit union that is a member institution and all or a portion of the pre-existing deposit would have been guaranteed or insured under the law of a province if the local cooperative credit society had not been continued as a federal credit union, the Corporation shall insure the pre-existing deposit during the transition period up to the amount that would have been guaranteed or insured under the law of that province.
(2) Malgré l’alinéa 12c) et le paragraphe 3(1.1) de l’annexe, mais sous réserve des autres dispositions de la présente loi, lorsque, en vertu d’une loi provinciale, des dépôts préexistants auraient fait, en tout ou en partie, l’objet d’une garantie ou auraient été assurés s’il n’y avait pas eu prorogation de la société coopérative de crédit locale en coopérative de crédit fédérale, la Société assure ces dépôts jusqu’à concurrence du montant assuré par la loi provinciale visée, pendant la période transitoire, s’ils sont détenus par une coopérative de crédit fédérale qui est une institution membre.

4. To increase the efficiency and transparency of the notification procedure, considering notably the development of an on-line notification system, made available by the Commission, with the aim replacing the existing paper-based system, including the availability of an updated list of notified bodies and of conformity assessment bodies.
4. à améliorer l'efficacité et la transparence de la procédure de notification, en envisageant notamment la mise au point d'un système de notification en ligne, mis à disposition par la Commission, dans le but de remplacer le système papier existant et comprenant l'accès à une liste à jour des organismes notifiés et des organismes d'évaluation de la conformité.

The Commission is already taking steps to make available an on-line database on the Europa web site containing the list of notified bodies designated by EU, EEA and candidate countries and proposes the development of an on-line notification system to replace the existing paper-based system.
La Commission prend déjà des mesures pour mettre à disposition, sur le site Web Europa, une base de données en ligne contenant la liste des organismes notifiés désignés par les États membres de l'UE, les pays de l'EEE et les pays candidats. Elle propose également le développement d'un système de notification en ligne pour remplacer le système papier existant.

- is already taking steps to make available an on-line database on the Europa web site containing the list of notified bodies designated by EU, EEA and candidate countries and proposes the development of an on-line notification system to replace the existing paper-based system.
- prend déjà des mesures pour mettre à disposition, sur le site Web Europa, une base de données en ligne contenant la liste des organismes notifiés désignés par les États membres de l'UE, les pays de l'EEE et les pays candidats. Elle propose également le développement d'un système de notification en ligne pour remplacer le système papier existant.

The existing transit system has been in use for more than two decades and is now revealing the limitations of a paper-based system.
La procédure de transit douanier, en vigueur depuis plus de deux décennies pour faciliter les échanges commerciaux, a révélé les limites du système-papier.