Vertaling van "years residence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a residence permit which has expired less than one year previously
un titre de séjour périmé depuis moins d'un an

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

80-year cycle | 80-year Gleissberg cycle | eighty-year cycle | eighty-year solar cycle | eighty-year solar sunspot cycle | eighty-year sunspot cycle | Gleissberg cycle
cycle de quatre-vingts ans | cycle solaire de quatre-vingts ans

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

Insurance Companies Non-Resident Tax Return (for the year ending 19 )
Déclaration d'impôt des compagnies d'assurance non résidantes (pour l'année se terminant en 19 )

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

person residing without authorisation | person with unauthorised stay | illegally resident person
personne en situation irrégulière | personne en séjour irrégulier | personne en situation de séjour illégal

holder of an annual residence permit | annual resident
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the answer to Question 3(a) is that the 10 year period is calculated by counting backwards, does it make a difference if the person has accrued ten years residence prior to such imprisonment?
Si la réponse à la question 3 a) est qu’il convient de calculer à rebours la période de dix années, la situation est-elle différente si la personne a accumulé dix années de séjour avant une telle incarcération?

In Slovenia, EU citizens from other Member States were granted the right to vote and to stand in European elections only after a minimum of five years’ residence in that Member State.
En Slovénie, les citoyens de l’Union ressortissants d’un autre État membre ne jouissaient du droit de vote et d’éligibilité qu'après y avoir résidé pendant au moins cinq ans.

The full Danish national old-age pension acquired after 10 years' residence by persons who will have been awarded a pension by 1 October 1989
L'intégralité de la pension danoise de vieillesse acquise après dix ans de résidence par les personnes qui auraient eu droit à une pension au plus tard au 1er octobre 1989.

Implementation problems therefore arise with any Member State that stipulates this two-year residence condition to run at the moment of application only (CY, EE, EL and LT).
La mise en œuvre pose donc des problèmes lorsqu’un État membre prévoit que cette condition de séjour de deux ans ne commence à courir qu’au moment du dépôt de la demande (CY, EE, EL et LT).

[15] Under this proposal, refugees could enjoy long-term resident status after five years' residence in a Member State.
D'après cette proposition, les réfugiés pourront bénéficier du statut de résident de longue durée après 5 ans de résidence sur le territoire d'un État membre.

If a five year residence permit has been renewed once, the Member State may not refuse to renew it again on grounds of involuntary unemployment, and therefore may also not expel a person in such circumstances.
Si une carte de séjour d'une durée de 5 ans a été renouvelée une fois, l'État membre ne peut refuser de la renouveler une fois de plus sous prétexte de chômage involontaire et, par conséquent, ne peut pas non plus expulser une personne dans cette situation.