Vertaling van "years' contributions into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional per year contribution
contribution annuelle supplémentaire

base year contribution
contribution de l'année de base

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

contribution year | year of contribution
année de cotisation

Board of Inquiry into Cost of Living [ Royal Commission on Cost of Living | Commission to investigate the increase in the cost of living in Canada and into the causes which have occasioned or contributed to such result ]
Commission royale sur le coût de la vie

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty
pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

commitments entered into during the financial year
engagements contractés au cours de l'exercice

commitments entered into and chargeable to the financial year
engagements contractés à la charge de l'exercice

A rare inherited bone marrow failure syndrome with manifestation of an isolated and severe decrease in the number of platelets and megakaryocytes during the first years of life that develops into bone marrow failure with pancytopenia later in childho
thrombocytopénie amégacaryocytaire congénitale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taxpayers pumped $13 billion beyond their yearly contributions into the plan to cover shortfalls over the past 30 years of the plan's existence.
En plus de leurs cotisation annuelles, les contribuables ont dû injecter 13 milliards de dollars dans le régime pour combler les manques à gagner accumulés au cours de ses 30 ans d'existence.

(2) In this section, “yearly contribution” means the aggregate of all amounts referred to in paragraphs (a) and (b) of the definition “return of contributions” in subsection 9(1) of the Act that have been paid by the contributor into, or transferred to the credit of the contributor to, the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund during a calendar year and that have not been previously paid to the contributor as a return of contributions.
(2) Dans le présent article, « contribution annuelle » s’entend du total des montants mentionnés aux alinéas a) et b) de la définition de « remboursement de contributions » , au paragraphe 9(1) de la Loi, qui, au cours d’une année civile donnée, ont été versés par le contributeur au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ou transférés à son crédit à ce compte ou à cette caisse et qui ne lui ont pas été précédemment versés à titre de remboursement de contributions.

(2) In this section, “yearly contribution” means the aggregate of all amounts referred to in paragraphs (a) and (b) of the definition “return of contributions” in section 10 of the Act that have been paid by the contributor into, or transferred to the credit of the contributor to, the Superannuation Account or the Canadian Forces Pension Fund during a calendar year and that have not been previously paid to the contributor as a return of contributions.
(2) Dans le présent article, « contribution annuelle » s’entend du total des montants mentionnés aux alinéas a) et b) de la définition de « remboursement de contributions » , à l’article 10 de la Loi, qui, au cours d’une année civile donnée, ont été versés par le contributeur au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou transférés à son crédit à ce compte ou à cette caisse et qui ne lui ont pas été précédemment versés à titre de remboursement de contributions.

In the last 15 years research into the economics of IP has expanded considerably (of which the recent study on the contribution of IP to economic performance and employment in Europe is particularly valuable)[48].
Au cours des quinze dernières années, les recherches sur les aspects économiques de la propriété intellectuelle se sont multipliées (la récente étude sur la contribution de la propriété intellectuelle aux performances économiques et à l’emploi en Europe est, à cet égard, particulièrement intéressante)[48].

The procedure concerning Member States' contributions laid down in Articles 21 to 24 of this Regulation shall apply for the first time with regard to the contributions of the year N + 2, provided that the Internal Agreement enters into force between 1 October of year N and 30 September of year N + 1.
La procédure relative aux contributions des États membres prévue aux articles 21 à 24 du présent règlement s'applique pour la première fois à l'égard des contributions de l'exercice n + 2, pour autant que l'accord interne entre en vigueur entre le 1er octobre de l'exercice n et le 30 septembre de l'exercice n + 1.

3. During the initial transitional period of seven years, starting from the date of the entry into force of this Agreement, the contribution by each Contracting Member State having ratified or acceded to the Agreement before the entry into force thereof shall be calculated on the basis of the number of European patents having effect in the territory of that State on the date of entry into force of this Agreement and the number of European patents with respect to which actions for infringement or for revocation have been brought before the national courts of that State in the three years preceding entry into force of this Agreement.
3. Pendant la période transitoire initiale de sept ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la contribution de chaque État membre contractant ayant ratifié l'accord ou y ayant adhéré avant son entrée en vigueur est calculée en fonction du nombre de brevets européens produisant leurs effets sur le territoire de l'État concerné à la date d'entrée en vigueur du présent accord et du nombre de brevets européens au sujet lesquels des actions en contrefaçon ou en nullité ont été engagées devant les juridictions nationales dudit État au cours des trois années précédant l'entrée en vigueur du présent accord.

The European Year of Voluntary Activities promoting active citizenship will contribute to showing that volunteering is one of the key dimensions of active citizenship and democracy, putting European values such as solidarity and non-discrimination into action and as such contributing to the harmonious development of European societies.
L’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active contribuera à montrer que le volontariat est l’une des dimensions fondamentales de la citoyenneté active et de la démocratie. En effet, il est la concrétisation de valeurs européennes telles que la solidarité et la non-discrimination et contribue ainsi au développement harmonieux des sociétés européennes.

The procedure concerning Member States' contributions laid down in Articles 57 to 61 shall apply for the first time for the contributions of the year N + 2, under condition that the 10th EDF enters into force between 1 October of year N and 30th September of year N + 1.
La procédure relative aux contributions des États membres prévue aux articles 57 à 61 s'applique pour la première aux contributions de l'exercice n + 2, pour autant que le 10e FED entre en vigueur entre le 1er octobre de l'exercice n et le 30 septembre de l'exercice n + 1.

(a) on or after January 1, 1992 and before January 1, 2001, or any period of pensionable service in respect of which an election under section 10 has been made during that period, a person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to the credit of that person for each amount, equal to four per cent of the sessional indemnity payable to a member of the House of Commons during any calendar year, that the person has, during that calendar year, contributed pursuant to subsection 9(2) or elected to contribute pursuant to clause 11(1)(a)(i)(B), as it read before the coming into force of this paragraph, or pursuant to clause 11(1)(a.1)(i)(B); and
a) à l'égard de toute période de service commençant à compter du 1er janvier 1992 et se terminant avant le 1er janvier 2001 ou de toute période de service validable pour laquelle il a exercé, au cours de cette période, le choix prévu à l'article 10, avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation égale à quatre pour cent de l'indemnité de session versée à un député qu'il a versée ou choisi de verser, au cours d'une année civile, au titre du paragraphe 9(2) ou de la division 11(1)a)(i)(B), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de présent alinéa, ou de la division 11(1)a.1)(i)(B);

Given that the government obviously does not have this money and that it is part of Canada's debt, similar to what happened with the Ontario government, there should be possibly $1 billion a year for 10 years contributed into this fund.
Étant donné que le gouvernement dispose manifestement de cet argent et que cela fait partie de la dette du Canada, un petit peu comme cela s'est passé avec le gouvernement de l'Ontario, il devrait y avoir peut-être un milliard de dollars par an sur dix ans versés au fonds.