Vertaling van "year 2003 would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Year of People with Disabilities 2003 | EYPD [Abbr.]
Année européenne des personnes handicapées 2003

Report on the Application of the Alternative Fuels Act:Fiscal Year 2002-2003
Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement : exercice 2002-2003

National Farm Products Council: 2003 year in review
Conseil national des produits agricoles : 2003 revue annuelle

Five Year Report to Parliament, 1998-2003
Rapport quinquennal présenté au Parlement, 1998-2003

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Package, the first of which would be issued in April 2003, would, in principle, cover a three-year period, i.e. up to 2006.
Ce paquet, qui serait publié pour la première fois en avril 2003, couvrirait en principe une période de trois ans, qui irait donc jusqu'en 2006.

the total amount of CAP-like national direct support that would be available in the relevant new Member State in respect of the calendar year 2003 or, in the case of Lithuania, of the calendar year 2002, each time increased by 10 percentage points.
le montant total de l'aide directe nationale similaire à celle de la PAC qui serait disponible dans le nouvel État membre concerné pour l'année civile 2003 ou, dans le cas de la Lituanie, pour l'année civile 2002, majoré à chaque fois de 10 points de pourcentage.

Where a farmer that received payments under Articles 67 and 68 of Regulation (EC) No 1782/2003 would be entitled to receive payment entitlements in accordance with this Article for which he does not have eligible hectares in the year of integration of the coupled support scheme into the single payment scheme or where his payment entitlement per hectare results in an amount higher than EUR 5 000, he shall be allocated special entitlements as referred to in Article 44, not exceeding EUR 5 000 per entitlement.
Dans les cas où un agriculteur qui s'est vu octroyer des paiements en application des articles 67 et 68 du règlement (CE) no 1782/2003 pourrait se voir accorder, conformément au présent article, des droits au paiement pour lesquels il ne possède pas d'hectare admissible au bénéfice de l'aide au cours de l'année d'intégration du régime des aides couplées dans le régime de paiement unique ou si son droit au paiement par hectare se traduit par un montant supérieur à 5 000 EUR, il se voit attribuer des droits spéciaux tels que visés à l'article 44, ne dépassant pas 5 000 EUR par droit.

In its annual report concerning the financial year 2003, the Court of Auditors expressed the opinion that, the Commission did not take, in the past, sufficient measures to set up systems in the beneficiary countries that comply with the ISPA requirements, and which would have accelerated the removal of the Commission’s ex ante control.
Dans son rapport annuel sur l'exercice budgétaire 2003, la Cour des comptes a estimé que, dans le passé, la Commission n'avait pas pris de mesures suffisantes pour mettre en place dans les pays bénéficiaires des systèmes conformes aux exigences de l'ISPA, mesures qui auraient hâté l'abandon du contrôle ex ante.

A three-year phasing-in of the statutory management requirements in the new Member States using the single area payment scheme, similar to the phasing-in period applied in the Community as constituted on 30 April 2004 in accordance with the time schedule set out in Annex III to Regulation (EC) No 1782/2003, would ease the process of introduction of the statutory management requirements and their smooth implementation.
Une mise en œuvre progressive étalée sur trois ans des exigences réglementaires en matière de gestion dans les nouveaux États membres ayant choisi le régime de paiement unique à la surface, comme cela avait été le cas dans la Communauté telle qu’elle était constituée le 30 avril 2004 conformément au calendrier figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1782/2003, faciliterait l’introduction des exigences réglementaires en matière de gestion et leur bonne application.

Similarly to what a private shareholder would have done, the Government assessed Teracom's short- and long-term economic and financial position based on Teracom's business plans for the years 2003 to 2005, on its financial forecasts for the period 2003 to 2010 and on comparisons with other companies and other shareholders in the same and similar industries.
Tout comme l'aurait fait un actionnaire privé, le gouvernement a évalué la situation économique et financière de Teracom à court et à long terme, sur la base des programmes d'activité de Teracom pour les années 2003 à 2005, des prévisions financières pour la période 2003-2010, ainsi que de comparaisons avec d'autres sociétés et actionnaires dans des secteurs identiques ou similaires.

- the total amount of CAP-like national direct support that would be available in the relevant new Member State in respect of the calendar year 2003 or, in the case of Lithuania, of the calendar year 2002, each time increased by 10 percentage points.
- le montant total de l'aide directe nationale similaire à celle de la PAC qui serait disponible dans le nouvel État membre concerné pour l'année civile 2003 ou, dans le cas de la Lituanie, pour l'année civile 2002, majoré à chaque fois de 10 points de pourcentage.