Traduction de «would permit such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That card is an improvement, but it does not do all the things that present extant technology would permit such a card to do, for example, by way of determining what part of an airport a given card holder is in, whether they belong to that airport and whether different levels of access are granted.
Cette carte est une amélioration, mais elle ne fait pas toutes les choses que permettrait la technologie existante, par exemple déterminer dans quelle partie d'un aéroport se trouve le détenteur de la carte, s'il relève de cet aéroport-là et quels niveaux d'accès lui sont autorisés.

In our view, it would be highly inappropriate to enact legislation which would permit such a proliferation of regulation.
À notre avis, il serait tout à fait inapproprié d'adopter une loi permettant une telle multiplication de règlements.

This, in turn, would encourage the building industry to demand more flexibility in building codes that would permit such construction.
Cela inciterait l'industrie de la construction à exiger une plus grande souplesse dans les codes du bâtiment afin de permettre son utilisation.

Article 34(1) of Regulation No 44/2001 must be interpreted as meaning that neither the detailed rules for determining the amount of the sums which are the subject of the provisional and protective measures granted by a judgment in respect of which recognition and enforcement are requested, in the case where it is possible to follow the line of reasoning which led to the determination of the amount of those sums, and even where legal remedies were available which were used to challenge such methods of calculation, nor the mere invocation of serious economic consequences constitute grounds establishing the infringement of public policy of the Member State in which recognition is sought which would permit the refusal of recognition and enforcement in that Member State of such a judgment given in another Member State.
L’article 34, point 1, du règlement no 44/2001 doit être interprété en ce sens que ni les modalités de détermination du montant des sommes, sur lesquelles portent les mesures provisoires et conservatoires prononcées par une décision dont la reconnaissance et l’exécution sont demandées, lorsqu’il est possible de suivre le cheminement du raisonnement ayant conduit à la détermination du montant desdites sommes, et alors même que des voies de recours étaient ouvertes et ont été exercées pour contester de telles modalités de calcul, ni la simple invocation de conséquences économiques graves ne constituent des motifs établissant la violation de l’ordre public de l’État membre requis permettant de refuser la reconnaissance et l’exécution, dans cet État membre, d’une telle décision rendue dans un autre État membre.

The additional lending that such a capital increase would permit should be spread across the EU, including in the most vulnerable countries.
Les prêts supplémentaires qui pourraient être accordés grâce à cette augmentation de capital devraient être répartis dans l'ensemble de l'UE, y compris dans les pays les plus vulnérables.

The fire barriers and additional measures for running capability would permit such trains to leave a 20 km long tunnel and reach a safe area, assuming the train is able to run at 80 km/h.
Les barrières coupe-feu et des mesures complémentaires doivent permettre que les trains de cette catégorie puissent sortir d'un tunnel d'une longueur de 20 km et rejoindre un refuge, sur la base de l'hypothèse que le train est apte à rouler à une vitesse de 80 km/h.

Since these simplified procedures would not alter the general principle governing taxation the proposal is that the Article 7(9) provision, by which bilateral agreements may be authorised, should be replaced by one permitting such agreements to be authorised by simple administrative agreement.
Par ailleurs, compte tenu du fait que ces procédures simplifiées n'ont aucune incidence sur le principe général de taxation, il est proposé de remplacer la disposition de l'article 7, paragraphe 9, prévoyant l'obligation d'en autoriser la mise en place au moyen de conventions bilatérales, par une disposition prévoyant que cette mise en place peut avoir lieu par simple accord administratif.

15. Such Neighbourhood Programmes would permit a single application process, including a single call for proposals covering both sides of the border, and would have a joint selection process for projects.
15. Ces programmes de voisinage permettraient la mise en place d'un processus unique, comprenant notamment un appel à propositions unique couvrant les deux côtés de la frontière, et d'une procédure commune de sélection des projets.

It calls on international sporting organisations in Europe, notably UEFA, to reconsider decisions which would permit such sporting fixtures.
Il demande aux organisations sportives internationales en Europe, notamment l'UEFA, de réexaminer les décisions qui autoriseraient de telles rencontres sportives.

would permit such refugees to obtain financial assistance under the Canada Student Financial Assistance Act and thereby acquire post-secondary education and training.
admissibles à une aide financière dans le cadre de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants afin de pouvoir poursuivre des études et de la formation de niveau postsecondaire.