Vertaling van "would hamper the peace " (Engels → Frans) :

The Member States are invited to: facilitate SMEs’ access to the Structural Funds by allowing SMEs to submit all data necessary for Structural Funds support only once; develop "credit ombudsman"-type solutions to further facilitate the dialogue between SMEs and credit institutions; ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation which would hamper cross-border venture capital investments; create one-stop-shops where SMEs can apply for European, national and local grants.
Les États membres sont invités à: faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds; développer des solutions telles que le «médiateur du crédit» pour faciliter encore le dialogue entre les PME et les établissements de crédit; veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque; créer des «guichets uniques» via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et locales.

As well as closely monitoring the budgetary policies of EU countries, the EU also checks macrofinancial developments* to detect, prevent and correct potentially harmful macroeconomic imbalances* and risks that would hamper the proper functioning of the economic and monetary union
En plus de suivre étroitement les politiques budgétaires des pays de l’UE, l’UE contrôle également les évolutions macroéconomiques* afin de détecter, de prévenir et de corriger les déséquilibres macroéconomiques* potentiellement préjudiciables et les risques qui entraveraient le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire (UEM).

The EESC points out that the Commission’s regulations and general incentives have to prevent further fragmentation of the market, as these would hamper development of cross-border services and weaken the EU vis-à-vis international competitors.
Le CESE fait remarquer que la réglementation et les incitations générales prévues par la Commission doivent empêcher une nouvelle fragmentation du marché, car ce phénomène entraverait le développement des services transfrontaliers et affaiblirait la position de l'UE par rapport à ses concurrents internationaux.

Believes that what Europe needs is a more united and efficient and less bureaucratic Union and not just more coordination; believes that the Commission, whose task it is to define and defend the general European interest, must, as a priority and in line with its right of initiative, commit to action on behalf of the Union in those fields where it has shared competences or competence to coordinate Member States’ actions, while implementing and enforcing common policies and setting boundaries for action by market or state players that would hamper the internal market; considers it vital for the Commission to utilise regulations instead of directives as the legal basis in order to facilitate uniform adoption across the EU and to prevent distortions;
estime que ce dont l'Europe a besoin, c'est de plus d'unité et d'une Union plus efficace et moins bureaucratique, et pas uniquement d'une meilleure coordination; est d'avis que la Commission, à qui il appartient de définir et de défendre l'intérêt général européen, doit, dans le cadre de son droit d'initiative, privilégier son engagement à agir au nom de l'Union là où elle dispose de compétences partagées ou de compétences de coordination des actions des États membres, tout en mettant en oeuvre et en faisant appliquer des politiques communes et en fixant des limites aux actions des acteurs du marché et des États qui porteraient préjudice au marché intérieur; estime qu'il est vital pour la Commission de recourir à des règlements plutôt qu'à des directives à titre de base juridique afin de faciliter leur adoption uniforme à travers l'Union européenne et d'empêcher toute distorsion;

This balance does not mean that data protection would hamper the use of information necessary to solve a crime.
Respecter cet équilibre ne signifie pas que la protection des données empêcherait d’utiliser les informations nécessaires à la résolution d’une affaire criminelle.

For the purposes of preserving the soil functions referred to in Article 1(1), Member States shall take appropriate and proportionate measures to limit the intentional or unintentional introduction of dangerous substances on or in the soil, excluding those due to air deposition and those due to a natural phenomenon of exceptional, inevitable and irresistible character, in order to avoid accumulation that would hamper soil functions or give rise to significant risks to human health or the environment.
Afin de préserver les fonctions des sols visées à l'article 1er, paragraphe 1, les États membres prennent des mesures appropriées et proportionnées pour limiter l’introduction intentionnelle ou non de substances dangereuses dans le sol, à l'exception de celles qui sont déposées par l’air et de celles qui sont dues à un phénomène naturel exceptionnel, inévitable et incontrôlable, afin d’éviter l’accumulation de substances risquant de compromettre les fonctions des sols ou d’entraîner des risques importants pour la santé humaine ou pour l’environnement.

Where differences in tariff structures or balancing mechanisms would hamper trade across transmission systems, and notwithstanding Article 25(2) of Directive 2003/55/EC, transmission system operators shall, in close cooperation with the relevant national authorities, actively pursue convergence of tariff structures and charging principles including in relation to balancing.
Nonobstant les dispositions de l'article 25, paragraphe 2, de la directive 2003/55/CE, si des différences dans les structures tarifaires ou les mécanismes d'équilibrage entravent les échanges entre réseaux de transport, les gestionnaires de réseau de transport s'emploient activement, en étroite coopération avec les autorités nationales compétentes, à faire converger les structures tarifaires et les principes de tarification, y compris en ce qui concerne l'équilibrage.

As this would hamper the right to free movement, and because Member States, national authorities and national Courts have to take all the measures necessary to ensure fulfilment of the obligations under the Treaty, the Court held that national courts must interpret national legislation in the light of these Treaty aims so as not to discourage persons from moving to another Member State [72].
Comme cela entraverait l'exercice du droit à la libre circulation, et puisque les États membres, les autorités nationales et les tribunaux nationaux sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des obligations découlant du traité, la Cour estime que les tribunaux nationaux doivent interpréter la législation nationale à la lumière des objectifs du traité, de manière à ne pas décourager les personnes à se rendre dans un autre État membre. [72].

The risk of hasty measures that would hamper sustainable employment performance improvements over the medium and longer term should be avoided at all costs.
Il faudrait éviter à tout prix le risque de prendre des mesures précipitées qui pourraient contrecarrer les améliorations à moyen et long terme des performances en matière d'emploi durable.