Vertaling van "would determine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

determining the sex of the animal | sex of the animal determining | determine the sex of the animal | determining the gender of the animal
déterminer le sexe d’un animal

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

determine budgetary policy actions | determine fiscal policy actions | determine monetary policy actions
définir des actions en matière de politique monétaire

help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented
aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

right of self-determination | right of self-determination of peoples | right to self-determination
droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The decision would determine the scope and duration of the reintroduction of controls, and would be for renewable periods of up to 30 days, with a maximum duration of six months.
La décision fixerait le champ d'application et la durée de la réintroduction des contrôles et serait valable pour des périodes renouvelables de 30 jours, pendant une durée maximale de six mois.

We felt that we were so close to being able to strike a deal on agriculture and NAMA, knowing very well that at the very end this would be the single undertaking that would determine whether the European Union could consider a package to be acceptable.
Nous avions le sentiment d’être si proches d’un accord sur l’agriculture et l’AMNA, sachant très bien qu’au bout du compte ce serait l’engagement unique qui déterminerait si l’Union européenne pourrait juger un paquet acceptable.

29. Calls for a steering committee to be set up in which cultural institutions would play a major role, and which would determine the priorities for and the guidelines of the European digital library, while ensuring the coordination, management and monitoring of its activities;
29. appelle à la constitution d'un comité directeur, au sein duquel les institutions culturelles joueraient un rôle majeur, qui délimiterait les priorités et les orientations à donner à la bibliothèque numérique européenne tout en assurant la coordination, la gestion et le suivi de ses activités;

17. Calls on the Member States to strengthen penalties for criminal acts that damage the environment and in particular for those causing forest fires, and to enhance coordination, not only within the fire services but also within all the institutions that deal with the causes and consequences of fires, and the identification and processing of those responsible: observes that a prompt and effective investigation that would determine responsibilities, followed by appropriate disciplinary action, would discourage negligent and deliberately criminal behaviour;
17. invite les États membres à renforcer les sanctions pour les actes criminels qui portent préjudice à l'environnement et en particulier pour les incendies volontaires de forêts, et à renforcer la coordination, non seulement au sein des services de pompiers, mais également de toutes les institutions qui s'occupent des causes et des conséquences des incendies, et de l'identification et du traitement des responsables; fait observer qu'une enquête prompte et efficace qui déterminerait les responsabilités, et serait suivie par des mesures disciplinaires appropriées, découragerait les comportements négligents et délibérément criminels;

Would determining a period compatible with the needs of justice, as proposed by the Committee of Experts on the operation of the Council of Europe Conventions on criminal law (see point 3.2.1.5.d.), be preferable?
Est-ce que la fixation d'une « période d'une certaine durée compatible avec les fins de la justice », telle que proposée par le Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal du Conseil de l'Europe (voir point 3.2.1.5.d.), serait préférable ?

- Rapid determination of claims on an individual basis by a consortium of national asylum officers and second instance decision-makers, who would determine international protection needs, in line with the future EU Directive on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection, in a single -one stop shop- procedure .
- Examen rapide des demandes individuelles par un groupe d'agents nationaux chargés des questions d'asile et de décideurs en appel, chargés de statuer sur les besoins de protection internationale au regard de la future directive européenne concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts.

I would not be surprised – and incidentally I am not opposed to this – if the agreements consequently took on the form of association agreements, or even if the Council clearly defined the legal basis of this mandate, which would determine the nature of these agreements.
Je ne serais pas surpris - et je ne serais pas opposé du reste - que les accords prennent ainsi la forme d'accords d'association, voire que le Conseil définisse dans ce mandat, avec clarté, quelle est la base juridique qui déterminera la nature de ces accords.

It would be the Member States who would determine the length of that period, according to their own customs.
Ce sont les États membres qui, en fonction de leurs coutumes, fixeraient la durée de cette période dans une fourchette donnée.

The framework would determine the basic conditions and procedures to be applied whilst leaving it up to each Member State to adopt national measures on the admission of third country nationals based on the criteria set out in the Directives.
Ce cadre pourrait fixer les conditions et procédures fondamentales devant être appliquées tout en laissant à chaque État membre le soin d'adopter des mesures nationales relatives à l'admission de ressortissants de pays tiers sur la base des critères énoncés dans les directives.

For these new tools, the Council, after consulting the European Parliament, would determine the conditions on data access, usage and storage.
Pour ces nouveaux outils, le Conseil, après consultation du Parlement européen, fixerait les conditions concernant l'accès aux données, leur utilisation et conservation.