Vertaling van "wol's forces reportedly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Task force:1991 Report
task-force de réflexion rapport 1991

Wartime public protection in the 1980's: final report of the Task Force on War Planning and Concepts of Operations [ Wartime public protection in the 1980's ]
Protection du public en cas de guerre au cours des années 80: rapport final du Groupe de travail sur la planification des mesures de guerre et les schémas des opérations [ Protection du public en cas de guerre au cours des années 80 ]

Minister's Task Force on Federal Sport Policy - Sport, the Way Ahead : An overview of the Task Force report
Groupe de travail du Ministre sur la politique fédérale en matière de sport - Le sport, un pas d'avance, un aperçu du rapport du Groupe de travail

Canadian task force's report
rapport des experts canadiens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other forms of exploitation reported by the Member States include trafficking for the purpose of forced begging, criminal activity, forced marriage, sham marriage, or organ removal, trafficking of infants and young children for adoption, trafficking of pregnant women to sell their new-born babies, trafficking for the production of cannabis and trafficking for drug smuggling or the selling of drugs.
Les autres formes d'exploitation signalées par les États membres sont notamment la traite des êtres humains aux fins de la mendicité forcée, d’une activité criminelle, de mariages forcés, de mariages de complaisance ou du trafic d’organes, l'enlèvement de nourrissons et de jeunes enfants pour adoption, la traite des femmes enceintes en vue de vendre leurs nouveau-nés, la traite pour la production de cannabis et pour le trafic de drogues ou pour la vente de drogues.

Report the next reporting point and the estimated time over such reporting point, or report the estimated position that will be reached one hour later, according to the position reporting procedures in force.
Indiquer le prochain point de compte rendu et l'heure d'arrivée prévue à ce point, ou la position estimée une heure plus tard, en fonction des procédures de compte rendu de position en vigueur.

Member States have reported 31 ATMPs as being legally on the EU market prior to the entry into force of the ATMP Regulation.[14] This figure must be taken with caution as, on the one hand, the same product may have been reported by more than one Member State and, on the other hand, not all Member States have been able to report.
Les États membres ont notifié 31 MTI commercialisés légalement sur le marché de l’Union avant l’entrée en vigueur du règlement MTI[14]. Ce chiffre doit être considéré avec prudence car, d’une part, le même produit peut avoir été notifié par plusieurs États membres et, d’autre part, tous les États membres n’ont pas été en mesure d’effectuer des notifications.

Under the regime in force in Switzerland, reporting and accounting rules allow monitoring of intra-group transactions and risk concentrations, which (re)insurance groups must report at least on an annual basis.
En vertu du régime en vigueur en Suisse, les règles en matière de reporting et de comptabilité permettent de contrôler les transactions intragroupe et les concentrations de risques, que les groupes d'assurance et de réassurance doivent déclarer au moins une fois par an.

Considering the need to avoid duplicative reporting obligations, and taking into account the forthcoming entry into force of a Regulation on reporting and transparency of SFT, it is proposed that Article 11 be amended to specify that regular updates, after the initial first review, could be shorter than intervals of two years, where new similar reporting requirements imposed by EU law enter into force.
Compte tenu de la nécessité d’éviter une répétition des obligations en matière de déclaration et de la prochaine entrée en vigueur d’un règlement relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres, il est proposé de modifier l’article 11 afin de préciser que les mises à jour régulières prévues après le premier réexamen pourraient intervenir à un intervalle inférieur à deux ans lorsque de nouvelles obligations de déclaration similaires imposées par la législation de l’Union entrent en vigueur.

Meeting five times in this this reporting period, it dealt again in particular with the global schedule, testing, migration, the transition to the SIS II, the SIS II operational handbook and the SIS II Task Force reports.
Ces gestionnaires se sont réunis pour la dernière fois le 30 mai 2013. S'étant réuni cinq fois au cours de cette période de référence, ce groupe s'est de nouveau penché sur le schéma général, les essais, la migration, la transition vers SIS II, le manuel opérationnel SIS II et les rapports de la task-force SIS II.

Other information: (a) According to open-source and official reporting, Leodomir Mugaragu is the Chief of Staff of the Forces Combattantes Abucunguzi/Combatant Force for the Liberation of Rwanda (FOCA), the FDLR’s armed wing, (b) According to official reporting Mugaragu is a senior planner for FDLR’s military operations in the eastern DRC.
Autres informations: a) selon des sources publiques et des rapports officiels, Leodomir Mugaragu est le chef d’état-major des Forces combattantes Abacunguzi/Forces démocratiques de libération du Rwanda (FOCA), la branche armée des FDLR, b) selon les renseignements officiels, Mugaragu est l’un des principaux planificateurs des opérations militaires des FDLR dans l’est de la RDC.

Points out that the amendments will enter into force on the first day of the next part-session, except for points 2 and 3 of the new Annex IIa, which will enter into force on the first day of its parliamentary term starting in July 2009; points out that Rule 45(1a) shall equally apply to reports authorised before this provision has entered into force;
rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entrent en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009; rappelle que l'article 45, paragraphe 1 bis s'applique également aux rapports autorisés avant l'entrée en vigueur de cette disposition;

The emission limits for Stage 1 took effect on 3 January 2002 and more stringent limits (Stage 2) will enter into force on 3 January 2006, except for lawnmowers for which entry into force of Stage 2 will be subject to a further assessment in a report from the Commission to the European Parliament and the Council.
Les limites d'émission pour la phase 1 sont entrées en vigueur le 3 janvier 2002, et des limites plus strictes (phase 2) entreront en vigueur le 3 janvier 2006, sauf pour les tondeuses à gazon. Pour ces dernières, l'application de la phase 2 sera soumise à une nouvelle évaluation dans un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil.

having regard to its opinion on the Report of the Business Environment Simplification Task Force (BEST) and the Commission Communication - Promoting entrepreneurship and competitiveness: the Commission's response to the BEST task force report, adopted on 3 June 1999 (CdR 387/98 fin)(4);
vu son avis du 3 juin 1999 sur le rapport de la task-force "Simplification de l'environnement des entreprises (BEST)" et sur la Communication de la Commission "Promotion de l'esprit d'entreprise et de la compétitivité" - Réponse de la Commission au rapport et aux recommandations de la task-force BEST (CdR 387/98 fin)(4);