Traduction de «without cadastral designation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cadastral designation
désignation cadastrale

design cadastral cartographical diagrams | produce cadastral cartographical diagrams | create cadastral maps | make cadastral cartographical diagrams
créer des plans cadastraux

This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

without design
sans dessin

without designation
sans désignation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...of-way of a public road (without cadastral designation); THENCE, following the said right-of-way, in a general northeasterly direction to a point situated at the intersection of the said right-of-way with the lot line between lots 455 and 456; THENCE, following the said lot line, in a general southeasterly direction, a distance of one thousand eight hundred (1,800) feet to a point; THENCE, following a line at right angles with the foregoing, in a northeasterly direction to a point situated at the intersection of the said line with the lot line between lots 445 and 446; THENCE, following the said lot line, in a general southeasterly direction, a distance of one thousand (1,000) feet to a point; THENCE, following a line at right angles with the foregoing, in a general northeasterly direction to a point, which point is situated on the southwest limit of a public road (route 117); THENCE, following the said limit, in a general southeasterly direction to a point situated at the east corner of lot 116-26; THENCE, following a line crossing the public road, in a general northeasterly direction to a point situated at the intersection of the southerly limit of another public road (without cadastral designation) and the northeast limit of route 117; THENCE, following the southerly limit of the said public road, in a general easterly direction to the point of commencement. ...
...nord-ouest, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin public (sans désignation cadastrale); DE LÀ, suivant ladite emprise, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite emprise et de la ligne de division des lots 455 et 456; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, une distance de mille huit cents (1 800) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, vers le nord-est jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite ligne et de la ligne de division des lots 445 et 446; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, une distance de mille (1 000) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest d’un chemin public (route 117); DE LÀ, suivant ladite limite, généralement vers le sud-est, jusqu’à un point situé au coin est du lot 116-26; DE LÀ, suivant une ligne traversant le chemin public, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection de la limite sud d’un autre chemin public (sans désignation cadastrale) et la limite nord-est de la route 117; DE LÀ, suivant la limite sud dudit chemin public, généralement vers l’est, jusqu’au point de départ. ...

First, that parcel containing parts of lots and lots P.1, P.2, 392 and a part of lot without cadastral designation as shown on Plan 61025 recorded in said records as well as parts of lots and lots P.1, P.2 (ferme du cap Tourmente), P.3 (ferme de la Friponne), P.4 (petite ferme), P.5 (ferme Chevalier) and 392 as shown on Plan 61024 recorded in said records as well as parts of lots and lots P.4 (petite ferme) and 392 as shown on Plan 61023 recorded in said records;
Première, cette parcelle contenant les parties de lots et lots P.1, P.2, 392, et une partie de lot sans désignation cadastrale tels qu’ils sont montrés sur le plan 61025 déposé auxdites archives ainsi que les parties de lots et lots P.1, P.2 (ferme du cap Tourmente), P.3 (ferme de la Friponne), P.4 (petite ferme), P.5 (ferme Chevalier) et 392 tels qu’ils sont montrés sur le plan 61024 déposé auxdites archives ainsi que les parties de lots et lots P.4 (petite ferme) et 392 tels qu’ils sont montrés sur le plan 61023 déposé auxdites archives;

Secondly, Du Pot à l’Eau-de-Vie (Brandy Pot) Island, being without cadastral designation, fronting the City of Rivière-du-Loup and near Aux Lièvres Island at approximate latitude 47°52′N and approximate longitude 69°41′W, Du Pot à l’Eau-de-Vie Island being the property of the Federal Government in accordance with the expropriation documents registered in the Registry Office for the Témiscouata Registration Division on September 16, 1913;
Deuxièmement, l’île du Pot à l’Eau-de-Vie (Brandy Pot), sans désignation cadastrale, située en face de la ville de Rivière-du-Loup et près de l’île aux Lièvres, par environ 47°52′ de latitude N. et 69°41′ de longitude O., l’île du Pot à l’Eau-de-Vie étant la propriété du gouvernement fédéral en vertu des documents d’expropriation enregistrés le 16 septembre 1913 au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Témiscouata;

(b) Aux Fraises Island, being without cadastral designation, situated about 3.2 km southwest from the southwesterly point of Aux Lièvres Island at approximate latitude 47°45′N and approximate longitude 69°48′W;
b) l’île aux Fraises, sans désignation cadastrale, située à environ 3,2 km au sud-ouest de la pointe sud-ouest de l’île aux Lièvres, par environ 47°45′ de latitude N. et 69°48′ de longitude O.;

(a) Blanche Island, being without cadastral designation, situated about 2.4 km northeast from the northeasterly point of Aux Lièvres Island at approximate latitude 47°56′N and approximate longitude 69°40′W;
a) l’île Blanche, sans désignation cadastrale, située à environ 2,4 km au nord-est de la pointe nord-est de l’île aux Lièvres, par environ 47°56′ de latitude N. et 69°40′ de longitude O.;