Traduction de «without any entitlement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being severe without psychotic symptoms, as in F32.2, and without any history of mania. | Endogenous depression without psychotic symptoms Major depression, recurrent without psychotic symptoms Manic-depressive psychosis, depressed type without psychotic symptoms Vital depression, recurrent without psychotic symptoms
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2), en l'absence de tout antécédent de manie. | Dépression:endogène sans symptômes psychotiques | majeure récurrente, sans symptômes psychotiques | vitale récurrente, sans symptômes psychotiques | Psychose maniaco-dépressive, forme dépressive, sans symptômes psychotiques

without any reserve [ without reservation | unreservedly ]
sans réserve

freely without any denial [ freely without sale ]
librement et sans composer [ pleinement et sans refus ]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

prescription without any medical basis
ordonnance de complaisance

without any acknowledgment prejudicial to our interests
sans reconnaissance préjudiciable aucune

entitled payee | owner of the rights concerned | person entitled | person entitled to receive
ayant droit

certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement
titre de pension ou de rente

deliver without previously collecting any amount
livrer sans encaissement préalable du remboursement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.
Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.

4. Paragraph 1 shall not apply in cases where the farmer proves, to the satisfaction of the Member State, that the price of sale or lease corresponds to the value of the holding or, in case of partial transfer of part of the holding without payment entitlements.
4. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque l'agriculteur prouve, à la satisfaction de l'État membre concerné, que le prix de la vente ou du bail correspond à la valeur de l'exploitation ou, en cas de transfert partiel, à la valeur de la partie de l'exploitation sans droits au paiement.

He had to decide whether to return to Portugal in order not to lose his rights to unemployment benefits or stay in Sweden without any entitlement to unemployment benefits.
Il doit décider soit de retourner au Portugal, pour ne pas perdre son droit aux indemnités de chômage, soit de rester en Suède en n’ayant droit à aucune prestation.

Furthermore, that delegation of power should also cover rules on the establishment and calculation of the value and number of payment entitlements received from the national reserve or regional reserves; rules on the modification of the unit value of payment entitlements in the case of fractions of payment entitlements and the transfer of payment entitlements without land.
En outre, cette délégation de pouvoir devrait concerner également les règles relatives à l'établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale ou de la réserve régionale; les règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits et le transfert de droits au paiement sans terres.

2. Any payment received by Canada before the coming into force of this agreement in respect of any interest in the said lands shall continue to belong to Canada, whether paid in advance or otherwise, without any obligation on the part of Canada to account to the Province therefor, and the Province shall be entitled to receive and retain any such payment made after the coming into force of this agreement without accounting to Canada therefor.
2. Tout payement reçu par le Canada avant l’entrée en vigueur de la présente convention au sujet d’un intérêt quelconque dans lesdites terres continuera d’appartenir au Canada, qu’il ait été fait d’avance ou autrement, sans obligation pour le Canada de rendre compte à la province de ce chef, et la province aura le droit de recevoir et de retenir tout payement semblable effectué après l’entrée en vigueur de la présente convention sans en rendre compte au Canada.

If a surface or subsurface Waterbody is wholly enclosed within the boundaries of any Entitlement Lands and has no Discernible Surface Outlet beyond the boundaries of the Entitlement Lands, Saskatchewan shall, without compensation, transfer to Canada all water, beds and shores of that Waterbody, effective upon creation of the Entitlement Reserve with respect to those Entitlement Lands.
Lorsqu’une nappe d’eau de surface ou souterraine entièrement comprise dans les limites de terres dues en vertu d’un traité n’a pas de débouché visible en surface au-delà des limites des terres dues en vertu d’un traité, la Saskatchewan s’engage à céder au Canada, sans indemnité, la propriété de l’eau, des lits et des rives de cette nappe d’eau, au moment de la création d’une nouvelle réserve comprenant ces terres dues en vertu d’un traité.

Consequently, the Court rules that EU law precludes national legislation or practice which provide that, where the employment relationship is terminated by the death of the worker, the entitlement to paid annual leave is lost without conferring entitlement to an allowance in lieu of leave outstanding.
Par conséquent, la Cour déclare que le droit de l’Union s’oppose à des législations ou pratiques nationales qui prévoient, dans le cas où la relation de travail prend fin en raison du décès du travailleur, prévoient que le droit au congé annuel payé s’éteint sans donner droit à une indemnisation financière au titre des congés non pris.

They are entitled to more. We are entitled to ask this government the following: what will happen to these people without jobs and without any income?
Nous sommes en droit de poser la question au gouvernement: qu'arrivera-t-il à ces gens sans emploi et sans revenus?

The case of transfer of payment entitlements without land referred to in Article 46(2), second subparagraph, of Regulation (EC) No 1782/2003 shall be considered as a case of sale of payment entitlements without land.
Le cas du transfert de droits au paiement sans terres visé à l'article 46, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 est considéré comme un cas de vente des droits au paiement sans terres.

Now CMHC staff in Alberta have taken steps to withhold any benefits to which community members are entitled, such as their income tax refunds and child tax credits, without any attempt to address these issues and reconcile with the people of Trout Lake.
À présent, les services de la SCHL en Alberta ont pris des mesures afin de retenir tous les avantages auxquels les membres de la communauté ont droit, comme les remboursements d'impôt sur le revenu, les crédits d'impôt pour enfants, sans essayer de régler les problèmes et de se réconcilier avec les gens de Trout Lake.