Vertaling van "withdrew bill c-42 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Notes on Bill C-42, An Act to Amend the Tobacco Act (Bill C-71)
Notes sur le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac (projet de loi C-71)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fact, it withdrew Bill C-11 and returned with a new version, Bill C-27.
En effet, il a laissé tomber le projet de loi C-11, pour revenir avec une nouvelle mouture, soit le projet de loi C-27.

42. Recognises the importance of small-scale RES for increasing the share of renewable energy sources; recognises that the deployment of small-scale RES represents an opportunity for single households, industries and communities to become energy producers, thus acquiring awareness of efficient ways to produce and consume energy; highlights the importance of microgeneration for increasing energy efficiency; emphasises that small-scale RES deployment can lead to substantial savings on energy bills and to the creation of new business models and jobs;
42. reconnaît l'importance des sources d'énergie renouvelables de petite envergure dans l'accroissement de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; reconnaît que le déploiement de ces sources d'énergie renouvelables de petite envergure représente une occasion pour les ménages, les entreprises et les collectivités de devenir des producteurs d'énergie et de prendre ainsi conscience de moyens efficaces de produire et de consommer de l'énergie; souligne l'importance de la microgénération pour augmenter l'efficacité énergétique; insiste sur le fait que le déploiement de sources d'énergie renouvelables de petite envergure peut déboucher sur une réduction considérable des coûts énergétiques ainsi que sur la création de nouveaux modèles économiques et de nouveaux emplois;

Article 18(1) of the basic Regulation was applied to two other companies as explained in recitals 37 to 42 above, while one other company withdrew its cooperation during the on-spot verification as mentioned in recital 36 above.
L’article 18, paragraphe 1, du règlement de base a été appliqué à deux autres sociétés, comme expliqué aux considérants 37 à 42, tandis qu’une autre société a mis fin à sa coopération lors de la vérification sur place, ainsi qu’il a été indiqué au considérant 36.

42. Urges the development of initiatives to promote greater transparency in natural resource rents, inter alia through the OECD Anti-Bribery Convention and the Extractive Industries Transparency Initiative; welcomes the adoption of the Congo Conflict Minerals and Transparency Amendments to the Financial Regulatory Reform Bill and asks the Commission to propose a legislative initiative along the same lines without diminishing the responsibility of governments in the developing world, and without placing an undue bureaucratic burden on companies, as that has already been criticised by stakeholders in the developing world and could prove counterproductive;
42. demande instamment que des initiatives soient lancées pour promouvoir une plus grande transparence dans les situations de rentes liées aux ressources naturelles, notamment au travers de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et l'initiative sur la transparence du secteur des industries extractives; se félicite de l'adoption des amendements relatifs aux «minerais des conflits» au Congo et relatifs à la transparence à inscrire dans la loi de réforme de la réglementation financière et invite la Commission à faire une proposition législative qui aille dans le même sens sans minimiser la responsabilité des gouvernements des pays en développement et sans faire peser une charge bureaucratique excessive sur les entreprises, car cela a déjà été critiqué par des acteurs de ces pays et pourrait se révéler contreproductif;

42. Urges the development of initiatives to promote greater transparency in natural resource rents, inter alia through the OECD Anti-Bribery Convention and the Extractive Industries Transparency Initiative; welcomes the adoption of the Congo Conflict Minerals and Transparency Amendments to the Financial Regulatory Reform Bill and asks the Commission to propose a legislative initiative along the same lines without diminishing the responsibility of governments in the developing world, and without placing an undue bureaucratic burden on companies, as that has already been criticised by stakeholders in the developing world and could prove counterproductive;
42. demande instamment que des initiatives soient lancées pour promouvoir une plus grande transparence dans les situations de rentes liées aux ressources naturelles, notamment au travers de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et l'initiative sur la transparence du secteur des industries extractives; se félicite de l'adoption des amendements relatifs aux "minerais des conflits" au Congo et relatifs à la transparence à inscrire dans la loi de réforme de la réglementation financière et invite la Commission à faire une proposition législative qui aille dans le même sens sans minimiser la responsabilité des gouvernements des pays en développement et sans faire peser une charge bureaucratique excessive sur les entreprises, car cela a déjà été critiqué par des acteurs de ces pays et pourrait se révéler contreproductif;

Last week, the federal Liberal government withdrew Bill C-42 to introduce Bill C-55, which, believe it or not, is five pages longer than Bill C-42, which had 98 pages.
La semaine dernière, le gouvernement libéral fédéral retirait le projet de loi C-42 pour déposer un projet de loi C-55, qui comporte, il faut le faire, cinq pages de plus que le projet de loi C-42 qui en contenait 98.

Therefore it withdrew Bill C-42 and submitted another bill.
Il a donc retiré le projet de loi C-42 et en a présenté un autre.

Nevertheless, it can be concluded from the comparison that this margin is negative until 2006 (between EUR 650000 and EUR 1370000, depending on the year), with a per-passenger labour cost falling from EUR 4,42 to EUR 2,73, still well above the amount of EUR 1 and subsequently EUR 1,13 billed to Ryanair.
La comparaison permet néanmoins d'établir que cette marge est négative jusqu'à 2006 inclus (entre -650000 et -1370000 euros selon les années) avec un coût salarial par passager se réduisant de 4,42 à 2,73 euros, toujours largement supérieur au montant de 1 euro puis 1,13 euro facturé à Ryanair.

We were very happy that the government listened to the Bloc Quebecois, among others, and withdrew the despicable Bill C-42, but we are greatly disappointed to see that the government withdrew it only to bring it back under another guise, although its substance is very similar if not identical (1225) [English] Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, I am very pleased to have the opportunity today to enter into the debate on the amendment to Bill C-55.
Nous étions fort heureux, je dois dire, que le gouvernement ait entendu les appels du Bloc québécois notamment, en retirant l'inique projet de loi C-42, mais nous sommes profondément déçus de voir que le gouvernement ne l'a retiré que pour le ramener sous une forme à la fois tout à fait différente, mais, à toutes fins utiles, sur le fond très semblable pour ne pas dire presque identique (1225) [Traduction] M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui d'intervenir sur l'amendement proposé au projet de loi C-55.