Traduction de «wipo's 'internet treaties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

WIPO Performances and Phonograms Treaty | WPPT [Abbr.]
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

WIPO Copyright Treaty | WCT [Abbr.]
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

WIPO's 'Internet treaties' – the WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), adopted in 1996 – were a welcome development to address these issues, but many challenges remain.
Les «traités Internet» de l’OMPI, à savoir le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adoptés en 1996, ont représenté une évolution positive dans la manière de s’attaquer à ces problèmes, mais de nombreux défis restent à relever.

39. Calls on the Commissionand the Member States to uphold IPRs more effectively in all relevant multilateral organisations (the WTO, the World Health Organisation and the World Intellectual Property Organisation) andto work towards the inclusion in the WTO system of those IPR-related international agreements that are not yet part of it, such as the WIPO Trademark Law Treaty, the WIPO Phonograms and Performance Treaty, the WIPO Copyright Treaty, the Geneva Act of the Hague Agreement and the Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration;
39. encourage la Commissionet les États membres à mieux défendre les DPI dans toutes les organisations multilatérales compétentes (l'OMC, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) età favoriser l'intégration au dispositif de l'OMC d'accords internationaux en matière de DPI qui n'en font pas encore partie, comme le traité de l'OMPI sur le droit des marques, le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye et l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international;

39. Calls on the Commission and the Member States to uphold IPRs more effectively in all relevant multilateral organisations (the WTO, the World Health Organisation and the World Intellectual Property Organisation) and to work towards the inclusion in the WTO system of those IPR-related international agreements that are not yet part of it, such as the WIPO Trademark Law Treaty, the WIPO Phonograms and Performance Treaty, the WIPO Copyright Treaty, the Geneva Act of the Hague Agreement and the Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration;
39. encourage la Commission et les États membres à mieux défendre les DPI dans toutes les organisations multilatérales compétentes (l'OMC, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et à favoriser l'intégration au dispositif de l'OMC d'accords internationaux en matière de DPI qui n'en font pas encore partie, comme le traité de l'OMPI sur le droit des marques, le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye et l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international;

35. Calls on the Commission to work with the Member States towards the ratification of the WIPO Trademark Law Treaty, the Geneva Act of the Hague Agreement and the Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration, as well as of other IPR-related international agreements;
35. appelle la Commission à œuvrer avec les États membres à la ratification du traité de l'OMPI sur le droit des marques, de l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye, de l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, et d'autres accords internationaux relatifs aux DPI;

In the post-TRIPS era, however, only a few significant multilateral IPR agreements have been concluded (e.g. WIPO's internet treaties[56], and the Marrakesh[57] and Beijing[58] treaties).
Cependant, seuls quelques rares accords multilatéraux significatifs ont été conclus en matière de DPI dans le prolongement des ADPIC (notamment les «traités internet» de l’OMPI [56] et les traités de Marrakech[57] et de Pékin[58]).

A European and/or international framework must be used to ensure that intellectual property rights are respected on the Internet (for example, the Commission's proposal for a Directive on Copyright and Related Rights in the Information Society enhancing the protection for authors, performers and phonogram producers in the digital environment and implementing the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty adopted in December 1996, [29], whilst ensuring at the same time the proper functioning of the Internal Market).
Un cadre européen ou international doit être utilisé pour garantir en même temps le bon fonctionnement du marché intérieur et le respect des droits de propriété sur Internet (citons à titre d'exemple, la proposition de directive de la Commission sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information [29], qui renforce la protection des auteurs et celle des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes dans l'environnement numérique et transpose les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qui ont été adoptés en décembre 1996).

This decision promotes the community's accession to two treaties concluded in December 1996 under the aegis of the World Intellectual Property Organisation (WIPO): the Copyright treaty and the Performances and Phonograms treaty.
Cette décision porte adhésion de la Communauté européenne à deux traités conclus en décembre 1996 dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI): le traité sur le droit d'auteur et le traité sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes.

The WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) aim to update international protection of copyright and related rights in the Internet age, by supplementing the provisions of the Bern Convention to adapt them to the digital environment.
Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (WPPT) visent à actualiser la protection internationale du droit d'auteur et des droits connexes à l'ère de l'Internet en complétant les dispositions de la Convention de Berne afin de les adapter à l'environnement numérique.