Vertaling van "will simply confirm " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

simply supported span
travée indépendante

rule retained simply to deal with residual cases
règle demeurant à titre tout à fait résiduel

gender reassignment [ gender-confirming treatment | gender reassignment surgery | GRS | sex change ]
conversion sexuelle [ changement de sexe | opération chirurgicale de conversion sexuelle | réaffectation sexuelle | traitement de conversion sexuelle ]

confirm security of premises | securing premises | secure location | secure premises
sécuriser des lieux

confirm product specifications | verify a product specification | authenticate product specifications | verify product specifications
vérifier les spécifications d’un produit

verify visitor's identification | verifying visitor identification | confirm visitor identification | verify visitor identification
contrôler l’identité de visiteurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tax rulings as such are not a problem under EU State aid rules, if they simply confirm that tax arrangements between companies within the same group comply with the relevant tax legislation.
Les décisions fiscales anticipées ne constituent pas un problème en soi au regard des règles en matière d'aides d'État de l'UE lorsqu'elles se limitent à confirmer que les arrangements fiscaux entre sociétés appartenant à un même groupe sont conformes à la législation fiscale applicable.

Tax rulings as such are not a problem under EU state aid rules if they simply confirm that tax arrangements between companies within the same group comply with the relevant tax legislation.
Les rulings fiscaux ne constituent pas un problème en soi au regard des règles en matière d’aides d’État de l’UE lorsqu’ils se limitent à confirmer que les arrangements fiscaux entre sociétés appartenant à un même groupe sont conformes à la législation fiscale applicable.

[11] The Court of Justice does not refer to the rule of law as simply a formal and procedural requirement, but also highlights its substantive value by specifying that a "Union based on the rule of law" means that the EU institutions are subject to judicial review of the compatibility of their acts not only with the Treaty but "with the general principles of law which include fundamental rights" (see ex pluribus, Case C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores [2002] ECR I-06677, para 38 and 39; Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 P, Kadi, [2008], ECR I-06351, para 316).This has been also confirmed by the European Court of Human Rights which gives the rule of law a substantive nature by establishing that it is a concept inherent in all articles of the ECHR (see for example ECtHR Stafford v United Kingdom, 28 May 2001, para 63).
[11] La Cour de justice ne considère pas l’état de droit comme une simple exigence formelle et procédurale, elle met également en évidence sa valeur intrinsèque en précisant qu’une «Union de droit» signifie que ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes avec, non seulement, le traité, mais aussi avec «les principes généraux du droit dont font partie les droits fondamentaux» (voir, entre autres, l’affaire C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, Rec. 2002, p. I-6677, points 38 et 39; les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P, Kadi, Rec. 2008, p. I-6351, point 316).Ce point de vue a également été confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle confère à l’état de droit un caractère matériel en le qualifiant de notion inhérente à l'ensemble des articles de la CEDH (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 mai 2002, Stafford/Royaume-Uni, point 63).

It should be confirmed that travellers may not waive rights stemming from this Directive and that organisers or traders facilitating linked travel arrangements may not escape from their obligations by claiming that they are simply acting as a travel service provider, an intermediary, or in any other capacity.
Il convient de confirmer que les voyageurs ne peuvent pas renoncer aux droits découlant de la présente directive et que les organisateurs ou les professionnels qui facilitent les prestations de voyage liées ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations en alléguant qu'ils agissent simplement en qualité de prestataires de services de voyage, d'intermédiaires ou à tout autre titre.

However, this simply confirms the current reality: as the Treaty does not operate at this level, it is the own-resources decision that establishes the types of own resources available to the Union.
Cependant, ceci n'est que la confirmation de la réalité déjà en vigueur : le Traité n'agissant pas à ce niveau, c'est dans la décision ressources propres qu'on fixe les types de ressources propres dont l'Union dispose.

In preparing the document, we simply confirmed that all our attempts to deal with energy demands in the EU are closely interlinked and interdependent.
Par l’élaboration de ce document, nous avons simplement confirmé que toutes nos initiatives concernant les exigences énergétiques sont étroitement interconnectées et interdépendantes.

Firstly: is it better to resolve the issue by interpretation and therefore simply confirm that the President of the Parliament is entitled, according to the existing practice, to take a decision contrary to the recommendation of the committee responsible?
Premièrement: est-il préférable de résoudre cette question en interprétant le règlement et donc de se borner à confirmer que le Président du Parlement est autorisé, conformément à la pratique actuelle, à prendre une décision allant à l'encontre de la recommandation de la commission compétente?

We have simply confirmed, in accordance with our rules, that Rule 19 of our Rules of Procedure already gives the President of Parliament the right to bring an end to successive uses of points of order, procedural motions etc., ‘where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members’.
Nous avons simplement confirmé, en accord avec notre règlement, que l'article 19 de notre règlement confère déjà au président du Parlement le droit de mettre un terme aux utilisations successives des rappels au règlement, des motions procédurales, etc., «lorsque le président est convaincu que celles-ci sont manifestement destinées à causer et qu'elles entraîneront un blocage important et prolongé des procédures de la Chambre ou des droits des autres membres».

Your rapporteur feels that the changes proposed by the Commission simply confirm what the vast majority of Member States already observe and apply.
Votre rapporteur a le sentiment que la modification proposée par la Commission confirme simplement ce qui est déjà respecté et appliqué par la très grande majorité des États membres.

Several of Member States simply confirmed that they had provided the Commission with details of measures intended to be taken pursuant to Article 3(1) but did not provide accompanying further information: Belgium, Denmark, Germany, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Austria, Sweden and the UK.
Plusieurs États membres, à savoir la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède et le Royaume-Uni ont confirmé avoir fourni à la Commission des informations détaillées sur les mesures qu'ils entendent prendre en vertu de l'article 3, paragraphe 1, mais n'ont fourni aucune autre explication supplémentaire.