Vertaling van "who wasn't wrongly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

no wrong is done to one who consents | volenti non fit injuria
On ne fait pas tort à celui qui consent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am interested in your comment, Mr. Lockyer, that AIDWYC of course is a neutral body because you don't care to advocate on behalf of the cancellation of the conviction of anyone who wasn't wrongly convicted, but surely you are an advocacy agency.
Je trouve intéressant, monsieur Lockyer, que vous ayez dit, bien sûr, qu'AIDWYC est un organisme neutre puisque vous n'essayez pas d'obtenir l'annulation de la condamnation des personnes qui n'ont pas été victimes d'une erreur judiciaire.

1. Member States shall ensure that after possible recourse to other competent authorities including, where they deem it to be appropriate, conciliation procedures, judicial procedures, for the enforcement of obligations under Article 45 TFEU and under Articles 1 to 10 of Regulation (EU) No 492/2011, are available to all Union workers and members of their family who consider that they have suffered or are suffering from unjustified restrictions and obstacles to their right to free movement or who consider themselves wronged by a failure to apply the principle of equal treatment to them, even after the relationship in which the restriction and obstacle or discrimination is alleged to have occurred has ended.
1. Les États membres veillent à ce que, après un recours éventuel à d'autres autorités compétentes, y compris, lorsqu'ils l'estiment approprié, dans le cadre de procédures de conciliation, des procédures judiciaires visant à faire respecter les obligations découlant de l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 1er à l'article 10 du règlement (UE) no 492/2011 soient accessibles à tous les travailleurs de l'Union et aux membres de leur famille qui estiment qu'ils ont souffert ou souffrent en raison de restrictions ou d'obstacles injustifiés à leur droit à la libre circulation ou s'estiment lésés par le non-respect à leur égard du principe de l'égalité de traitement, même après que les relations dans lesquelles la restriction, l'obstacle ou la discrimination sont présumés ont cessé.

The Court clarifies certain rules concerning the recognition and enforcement of judgments requiring the return of a child who has been wrongfully removed
La Cour clarifie certaines règles relatives à la reconnaissance et l’exécution des décisions ordonnant le retour d'un enfant illicitement déplacé

The Court observes that, so as not to delay the return of a child who has been wrongfully removed, such a judgment enjoys procedural autonomy.
À cet égard, la Cour rappelle que, afin de ne pas retarder le retour d’un enfant illicitement déplacé, une telle décision jouit de l’autonomie procédurale.

Mr. Arthur Kroeger: I think what parliamentary committees such as this one are going to need to do is look at what I'll call system problems, not one person who wasn't very competent, who did something wrong, who was perverse, or whatever.
M. Arthur Kroeger: À mon avis, les comités parlementaires comme le vôtre devront étudier ce que j'appelle des problèmes de système, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'une personne qui n'était pas très compétente ou qui a fait quelque chose de mal ou qui a agi à mauvais escient, ou quelque chose du genre.

1. Member States shall ensure that judicial and/or administrative procedures, including where they deem it appropriate conciliation procedures, for the enforcement of obligations under this Directive are available to all persons who consider themselves wronged by failure to apply the principle of equal treatment to them, even after the relationship in which the discrimination is alleged to have occurred has ended.
1. Les États membres veillent à ce que des procédures judiciaires et/ou administratives, y compris, lorsqu'ils l'estiment approprié, des procédures de conciliation, visant à faire respecter les obligations découlant de la présente directive soient accessibles à toutes les personnes qui s'estiment lésées par le non-respect à leur égard du principe de l'égalité de traitement, même après que les relations dans lesquelles la discrimination est présumée s'être produite se sont terminées.

1. Member States shall take such measures as are necessary, in accordance with their national judicial systems, to ensure that, when persons who consider themselves wronged because the principle of equal treatment has not been applied to them establish, before a court or other competent authority, facts from which it may be presumed that there has been direct or indirect discrimination, it shall be for the respondent to prove that there has been no breach of the principle of equal treatment.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur système judiciaire, afin que, dès lors qu'une personne s'estime lésée par le non-respect à son égard du principe de l'égalité de traitement et établit, devant une juridiction ou une autre instance compétente, des faits qui permettent de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, il incombe à la partie défenderesse de prouver qu'il n'y a pas eu violation du principe de l'égalité de traitement.

Maybe I'm travelling in the wrong circles, but I've never found anyone in my community who had all those assets who wasn't already very gainfully employed.
Peut-être n'ai-je pas regardé aux bons endroits, mais je n'ai jamais trouvé une personne dans ma localité qui possédait tous ces atouts et n'était pas déjà pourvue d'un emploi très lucratif.