Traduction de «who didn't receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European register of children who have disappeared, and of culprits who have received sentences
fichier européen des enfants disparus et des auteurs d'enlèvements condamnés

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The owners of SMEs who do not receive a salary, and other natural persons who do not receive a salary, may charge personnel costs on the basis of a unit cost.
Les propriétaires de PME qui ne reçoivent pas de salaire et d'autres personnes physiques qui ne reçoivent pas de salaire peuvent facturer des coûts de personnel sur la base d'un coût unitaire.

Member States may allocate payment entitlements to farmers who are entitled to be granted direct payments in accordance with Article 9 of this Regulation, who fulfil the condition provided for in point (a) of the first subparagraph, who did not receive payments for 2013 in respect of an aid application referred to in point (b) of the first subparagraph of this paragraph and who, on the date fixed by the Member State concerned in accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 1122/2009 for the claim year 2013, had only agricultural land that was not in good agricultural condition on the 30 June 2003, as provided for in Article 124(1) of Regulation (EC) No 73/2009.
Les États membres peuvent attribuer des droits au paiement à des agriculteurs qui sont habilités à recevoir des paiements directs conformément à l'article 9 du présent règlement, qui remplissent la condition prévue au point a) du premier alinéa, qui n'ont pas reçu de paiements pour 2013 pour une demande d'aide visée au premier alinéa, point b), du présent paragraphe et qui, à la date fixée par l'État membre concerné conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1122/2009 pour l'année de demande 2013, détenaient uniquement des terres agricoles qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, comme prévu à l'article 124, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009.

At any rate, candidates who may have received information about the case study and who tried to use that information to prepare for the test would have found that the test was not what they had prepared for.
À tout le moins, les candidats ayant pu bénéficier d’informations sur l’épreuve d’étude de cas et ayant tenté d’exploiter ces informations pour se préparer, auraient dû constater que l’épreuve ne correspondait pas à leur préparation.

Only a European approach can ensure that Member States that wish to share and receive information are treated equally, that co-operation does not geographically discriminate against Member States, and that the information really does reach those who wish to receive it.
Seule une approche européenne assurera une égalité de traitement entre les États membres qui souhaitent partager et recevoir des informations, une coopération qui ne crée pas de discrimination géographique entre eux et la bonne transmission des informations à ceux qui souhaitent les recevoir.

This affects featured performers (those who receive contractual royalties) but especially the thousands of anonymous session musicians (those who do not receive royalties and rely solely on statutory remuneration claims) who contributed to phonograms in the late fifties and sixties and have assigned their exclusive rights to the phonogram producer against a flat fee payment ('buy out').
Ceci concerne les interprètes de renom (qui perçoivent des redevances contractuelles) mais plus particulièrement les milliers de musiciens de studio anonymes (qui ne perçoivent pas de redevances et reçoivent uniquement leurs droits à rémunération statutaire) qui ont contribué à des phonogrammes à la fin des années 1950 et 1960 et qui ont cédé leurs droits exclusifs aux producteurs de phonogrammes contre un paiement forfaitaire («rachat»).

During the weeks that followed, he didn’t receive much information about the case, and he felt growing frustration as they were routinely questioned several times by different police officers.
Au cours des semaines suivantes, il n'a pas reçu beaucoup d'informations sur son affaire, et il a ressenti une frustration croissante lorsqu'ils ont fait l'objet de plusieurs interrogatoires de routine menés par différents officiers de police.

Løgstør's assessment is that the producers had 'spent the whole of 1993 trying to get in position to tackle a new situation like the one that used to rule in Denmark Several agreements were made but never carried through because the main principle was that those who didn't speak, disagreed.` During 1994, however, with a change in managing directors at many of the producers, a new climate prevailed: 'ABB put a lot of effort into this project, and all the Danish manufacturers backed the attempt` (Løgstør Article 11 Reply, Statement I, p 74, and Appendix 55).
D'après Løgstør, les producteurs avaient «passé toute l'année 1993 à essayer de se préparer à affronter une nouvelle situation semblable à celle qui régnait au Danemark . Plusieurs accords ont été conclus sans jamais être exécutés, parce qu'on partait du principe que les personnes qui ne s'exprimaient pas n'étaient pas d'accord». En 1994 cependant, les directeurs généraux de nombreux producteurs ayant changé, un nouveau climat est apparu: «ABB a fait beaucoup d'efforts pour faire progresser ce projet et a bénéficié du soutien de tous les producteurs danois» (réponse de Løgstør à la demande conformément à l'article 11; déclaration I, p. 74; voir également annexe 55).

(c) A person who is not receiving an old-age pension under Netherlands legislation and, if he is married, whose spouse is not receiving an old-age pension for married persons under Netherlands legislation shall, if he resides in another Member State and if he is insured under the voluntary insurance scheme laid down in the Law on sickness fund insurance, pay for himself and, if appropriate, for each member of his family who has reached the age of 16 years an amount of contribution which corresponds to the average of the contributions fixed by the sickness funds in the Netherlands for voluntarily insured persons residing in the Netherlands.
c) Une personne non titulaire d'une pension de vieillesse en vertu de la législation néerlandaise et, si elle est mariée, dont le conjoint n'est pas titulaire d'une pension de vieillesse pour gens mariés en vertu de cette même législation, est tenue, si elle réside dans un autre État membre et est assujettie à l'assurance volontaire visée dans la loi réglant l'assurance caisse de maladie, de payer, pour elle-même et, le cas échéant, pour chacun des membres de sa famille ayant atteint l'âge de seize ans, une cotisation équivalant à la moyenne des cotisations fixées par les caisses de maladie néerlandaises pour les assurés volontaires qui résident aux Pays-Bas.