Vertaling van "while and only require factual answers " (Engels → Frans) :

For example, statistics related to maritime transport, air and to rail cover both the transport of goods and of passengers, whereas statistics related to the carriage of goods by road, while focusing on goods only, require information on vehicle-related variables, such as the age of the road transport vehicle.
Par exemple, les statistiques liées au transport par mer, par voie aérienne et par chemin de fer couvrent à la fois les transports de marchandises et de passagers, alors que les statistiques sur le transport de marchandises par route ne se concentre que sur le transport de marchandises tout en exigeant des informations sur les variables liées aux véhicules, comme l'âge des véhicules de transport routier.

- enforcement: HKC foresees the possibility of inspections of ships, but not of recycling yards, and only foresees normal sanctions, while BC would require authorisation of recycling yards and considers illegal traffic in hazardous waste a criminal offence.
- Respect de la législation: la convention de Hong Kong prévoit la possibilité d'inspecter les navires, mais pas les chantiers de recyclage, et ne prévoit que des sanctions normales alors que la convention de Bâle imposerait l'agrément des chantiers de recyclage et considère le trafic illégal des déchets dangereux comme une infraction pénale.

The fact whether or not the post to which the posted worker is temporarily assigned to carry out his/her work in the framework of the provision of services was filled by the same or another (posted) worker during any previous periods constitutes only one of the possible elements to be taken into account while making an overall assessment of the factual situation in case of doubt.
Le fait que le poste qu'occupe temporairement un travailleur détaché pour y accomplir son travail dans le cadre d'une prestation de services a ou non été occupé par le même ou un autre travailleur (détaché) au cours de périodes antérieures ne constitue qu'un des éléments qui peuvent être pris en compte dans l'évaluation globale de la situation de fait qu'il convient d'effectuer en cas de doute.

– (IT) As with the provisions on Cameroon, and while I regret that the Treaty of Lisbon does not give the European Parliament the power of amendment, but only requires its consent, I have decided to support Mr Jadot’s recommendation.
– (IT) Comme je l’ai fait en ce qui concerne le Cameroun, et bien que je regrette que le traité de Lisbonne n’accorde pas au Parlement européen la possibilité d’amender l’accord et ne requiert que sa seule approbation, j’ai décidé de soutenir la recommandation de M. Jadot.

Bulgaria found it difficult to answer the question because temporary-work agencies have only been in operation there for a short period, while the United Kingdom did not have any data enabling it to answer the question.
La Bulgarie a estimé qu’il était difficile de répondre à la question parce que l’implantation d’entreprises de travail intérimaire sur son territoire était trop récente, tandis que le Royaume-Uni n’avait pas de données lui permettant de répondre à la question.

Certain Member States have adopted national implementing measures that ensure a high level of protection of animals used for scientific purposes, while others only apply the minimum requirements laid down in Directive 86/609/EEC.
Si certains États membres ont adopté des mesures d’exécution nationales garantissant un niveau élevé de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, d’autres se contentent d’appliquer les exigences minimales prescrites dans la directive 86/609/CEE.

Certain Member States have adopted national implementing measures that ensure a high level of protection of animals used for scientific purposes while others only apply the minimum requirements laid down in Directive 86/609/EEC.
Si certains États membres ont adopté des mesures d'exécution nationales garantissant un niveau élevé de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, d'autres se contentent d'appliquer les exigences minimales prescrites dans la directive 86/609/CEE.

While it is for national law to determine the burden of proof, it is appropriate to enable courts and administrative authorities to require traders to produce evidence as to the accuracy of factual claims they have made.
Bien que la charge de la preuve doive être déterminée conformément à la législation nationale, il convient que les tribunaux et les autorités administratives soient habilités à exiger des professionnels qu'ils fournissent des preuves sur l'exactitude de leurs allégations factuelles.

While adopting legislation is a first, necessary step, legislation is only part of the answer.
L'adoption de la législation est certes un premier pas nécessaire, mais elle ne constitue qu'une partie de la réponse.